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Exonération Taxe de publicité foncière prêt pas
Bonjour à tous, Alors voilà, nous venons de souscrire un prêt « pas » pour un achat immobilier. Il est indiqué dans le contrat de prêt que : « Le prêt conventionné et le prêt à l’accession sociale sont soumis aux dispositions des articles R331-63 et suivants du code de la construction et de...- Lea2206
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