acte authentique

  1. K

    Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles

    Bonjour à tous, Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. La propriété que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur a 95 ans et n'est pas en bon état), et nous n'en avons jamais été informés au moment...
  2. C

    PEL : crédit d'Etat obligatoire avant l'acte authentique ? Urgent svp.

    Bonjour, Afin de bénéficier de la prime d'Etat, nous avons clôturé notre PEL et demandé le crédit d'Etat obligatoire pour avoir la prime. Pour en bénéficier, il faut par exemple faire un achat immobilier, ce que nous allons faire. Comme la banque traîne à faire les papiers relatifs au...
Retour
Haut