Les TEG sont inexactement affichés

Merci Aristide.

Ceci confirme donc la défintion du taux efefctif en cause:

OUI

Bien, donc c'est très marginal comme nuance.

OUI

Par contre, à propos du TEG calculé sur le taux d'appel, Sven n'a toujours pas répondu à la question :
"Quelle est la nuance entre un taux capé et un taux plafond ?"
 
http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/taux/credit/usure.htm

du fait de l'arrondi monétaire à deux décimales (par défaut si 3è <5, par excès si 3è >= 5) il y a toujours un décalage de quelques euros en fin de prêt.

La pratique générale est de solder le capital restant dû et d'imputer le reste sur les intérêts.

Dès lors, souvent la dernière échéance diffère un peu des précédentes et donc, si l'on recalcule le taux réel par l'actualisation des flux de trésorerie, ce taux réel diffère très légèrement du taux annoncé.


Si, une fois fixé le chiffrage des termes de remboursement par usage du taux nominal, vous calculez le taux réel découlant de l'arrondi monétaire et utilisez ce taux réel pour conduire votre tableau d'amortissement, alors vous n'aurez aucun décalage de calcul en fin de prêt.

Cette imperfection, que vous constatez sur la quasi totalité des tableaux d'amortissement bancaire n'est donc pas une fatalité.

Vous pourrez d'ailleurs constater que les tableaux que j'ai produit à diverses reprises usent de ce moyen en sorte que la dernière échéance n'a nullement besoin de correctif.

Cette précision est sans conséquence pour les prêts à durée déterminée et à taux fixe, si ce n'est de rendre hommage à la beauté des mathématiques.

En revanche, elle peut en avoir pour des opérations d'autre nature (prêts indexés ou prêts avec chiffrages d'échéances évoluant par paliers) parce qu'elle traduit une approche différente de celle de nos principes généraux de droit interne, amenant à une inversion logique de calcul au sein des programmes informatiques bancaires.

Nous avions, en son temps, évoqué ce problème ici : la logique juridique des pays du sud de l'europe - disons de droit romain - amène à considérer que l'on doit déterminer en premier lieu la fraction de dette que rembourse l'échéance :

  • d'une part en raison de ce que l'engagement premier de l'emprunteur est de rendre ce qui lui a été prêté.
  • ensuite, parce que les intérêts versés ne sont que l'accessoire de la dette.



Ce n'est évidemment pas l'objet de ce forum de discussion, puisque cette situation n'a pas d'incidence sur le calcul du TEG mais l'observation d'Aristide, qui aurait pu apparaître de détail, me semble recouvrir un débat de très grande ampleur justifiant cette contribution.
 
Dernière modification:
Bonjour,

Oui avocatlex, il y a déjà eu de nombreux échanges sur ce sujet dans ce forum.

Mais le calcul étant refait "à l'envers" comme vous le dites, le taux indiqué au contrat ne serait-il pas à revoir puisque différent du taux réellement appliqué ?

Par ailleurs, inverser la pratique de conception du tableau d'amortissemnt et donc calculer d'abord le capital amorti et, seulement ensuite, en déduire le montant des intérêst payés par différence avec l'échéance calculée, comment faire précisément, quand cette échéance n'est pas caculée mais choisie/décidée par les emprunteurs/prêteurs ?

Cordialement,
 
le calcul étant refait "à l'envers" comme vous le dites, le taux indiqué au contrat ne serait-il pas à revoir puisque différent du taux réellement appliqué ?

Non, étant réputé porté au contrat comme étant "nominal"

Par ailleurs, inverser la pratique de conception du tableau d'amortissemnt et donc calculer d'abord le capital amorti et, seulement ensuite, en déduire le montant des intérêst payés par différence avec l'échéance calculée, comment faire précisément, quand cette échéance n'est pas caculée mais choisie/décidée par les emprunteurs/prêteurs ?

quel que soit le chiffrage d'un terme de paiement, si l'on connait la périodicité des versements, on peut retrouver le taux qui conduira au parfait remboursement de la dette à l'issue de la durée encore à courrir du contrat.

A partir de là se déduit la fraction de dette remboursée par le paiement.

Bien à vous.
 
Dernière modification:
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[COLOR="Blue"]quel que soit le chiffrage d'un terme de paiement, si l'on connait la durée restant à courir et la périodicité, on peut retrouver le taux qui conduira au parfait remboursement de la dette

A partir de là se déduit la fraction de dette remboursée par le paiement.
[/COLOR]


Avec "des terme de paiements " choisis/décidés et non pas calculés, , on peut certes retrouver le taux réel appliqué.

Mais avec ces échéances définies à priori, le taux étant connu, comment faire pour d'abord calculer le capital amorti pour ensuite, et seulement ensuite, en déduire les intérêts inclus dans ces termes de paiements ?

Avec le développement des montages en échéanches lissées, la détermination d'une échéance cible devient de plus en plus fréquente; elle ne résulte plus d'un calcul; c'est la durée d'amortissement qui devient la variable calculée.

Cordialement,
 
avec ces échéances définies à priori, le taux étant connu, comment faire pour d'abord calculer le capital amorti pour ensuite, et seulement ensuite, en déduire les intérêts inclus dans ces termes de paiements ?

Avec le développement des montages en échéanches lissées, la détermination d'une échéance cible devient de plus en plus fréquente; elle ne résulte plus d'un calcul; c'est la durée d'amortissement qui devient la variable calculée.

Cordialement,


Il existe des outils mathématiques pour résoudre l'équation.
 
Je rebondis sur la question d'Aristide:

le taux indiqué au contrat ne serait-il pas à revoir puisque différent du taux réellement appliqué ?

Prenons un contrat de prêt 'tordu', avec une très longue franchise d'intérêts (10 ans), avec absence de capitalisation des intérêts pendant la franchise. Le taux indiqué au contrat ne serait-il pas à revoir puisque différent du taux réellement appliqué ?

On a donc 2 taux:

- un taux nominal apparent, contractuel, servant au calcul des intérêts 'simples';

- un taux "réel" très inférieur au précédent, compte tenu de l'absence de capitalisation des intérêts. Comment l'appelez-vous, ce taux minoré?

- mais par une curiosité coupable, il se trouve que la banque a appelé ce taux minoré...TEG, sans tenir compte d'aucune charge. :eek:
 
Il existe des outils mathématiques pour résoudre l'équation.

Cela ne me semble pas possible => obligation de calculer d'abord les intérêts car on a bien les paramètres (Capital restant dû - taux du prêt - période) pour le faire.

Ensuite capital amorti = Echéance choisie à priori moins intérêts ci-dessus calculés.

Je ne vois pas comment, mathématiquement, ce soit possible de faire autrement mais serais très intéressé par l'équation mathèmatique qui permettrait de calculer directement ce capital amorti compris dans une échéance prédéterminée.

S'il existe des outils; je suis également preneur.

Qu'en disent les matheux ?

Merci
 
Envoyé par Aristide

le calcul étant refait "à l'envers" comme vous le dites, le taux indiqué au contrat ne serait-il pas à revoir puisque différent du taux réellement appliqué ?


Non, étant réputé porté au contrat comme étant "nominal"

Je rebondis sur la question d'Aristide:

Prenons un contrat de prêt 'tordu', avec une très longue franchise d'intérêts (10 ans), avec absence de capitalisation des intérêts pendant la franchise. Le taux indiqué au contrat ne serait-il pas à revoir puisque différent du taux réellement appliqué ?

On a donc 2 taux:

- un taux nominal apparent, contractuel, servant au calcul des intérêts 'simples';

- un taux "réel" très inférieur au précédent, compte tenu de l'absence de capitalisation des intérêts. Comment l'appelez-vous, ce taux minoré?

- mais par une curiosité coupable, il se trouve que la banque a appelé ce taux minoré...TEG, sans tenir compte d'aucune charge. :eek:


Bonjour,

Je reviens sur cette question du taux réellement appliqué qui diffère du taux nominal contractuel du fait de l'arrondi monétaire ou bien d'un calcul en intérêts simples pendant une période de franchise (donc sans capitalisation annuelle) comme dans le cas d'Elaphus.

Je ne comprends pas cette réponse :

"Non, étant réputé porté au contrat comme étant "nominal"
car, à ma connaissance, il existe quatre combinaisons possibles de taux:

=> Taux nominal proportionnel
=> Taux nominal actuariel
Ces taux nominaux sont calculés sur le nominal du prêt.

=> Taux Effectif proportionnel (TEG)
=> Taux Effectif actuariel (TAEG européen toujours appelé TEG en droit français).
Outre le fait que ces taux prennent en compte les charges rendues obligatoires par le prêteur et comprises dans toutes l'échéances de la vie du prêt, ils sont aussi calculés sur le net versé.

Or dans le cas qui nous concerne, que le taux soit le taux contractuel ou bien que ce soit le taux recalculé "à l'envers", le calcul est toujours fait par rappport au nominal du prêt.

Dans les deux cas, il s'agit donc toujours de taux nominaux proportionnels.


D'autre part, si dans un prêt considéré, le hasard des arrondis monétaires faisait qu'il y ait plus d'arrondis par excès que d'arrondis par défaut, le résultat de ce recalcul donnerait un taux réellement appliqué supérieur au taux contractuel.

Dans une telle hypothèse, un emprunteur ne serait-il donc pas tout à fait en droit de contester un calcul d'échéances avec un taux supérieur (même très légèrement) au taux contractuel ?

Avec mes remerciements.

Cordialement
 
Envoyé par Aristide


si dans un prêt considéré, le hasard des arrondis monétaires faisait qu'il y ait plus d'arrondis par excès que d'arrondis par défaut, le résultat de ce recalcul donnerait un taux réellement appliqué supérieur au taux contractuel.

Dans une telle hypothèse, un emprunteur ne serait-il donc pas tout à fait en droit de contester un calcul d'échéances avec un taux supérieur (même très légèrement) au taux contractuel ?


Le contrat fixe les termes de paiements découlant de l'application du taux nominal, nécessairement arrondis à leur valeur monétaire.

l'application du taux réel, légèrement différent du taux nominal, conduirait à l'exact chiffrage de ladite échéance, l'arrondi étant par défintion exclu.

Dès lors il ne peut y avoir préjudice d'un emprunteur pouvant ouvrir droit à contestation, le chiffrage des termes de remboursement étant bien celui ou ceux fixé(s) à la convention.
 
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