Je déteste la taxe d'habitation....

[Manu215]

Oui, bien entendu, les erreurs existent, mais là n'est pas tellement le problème.
La superficie ainsi que tous les autres renseignements sont déclaratifs. Au contribuable que je suis de commencer par vérifier si ces informations déclaratives ont bien été intégrées par les impôts.

Après, jmi12, il est très difficile de contrôler quoi que ce soit en matière d'impôts locaux. Une fois que la valeur locative est calculée, comment peut-on vérifier quoi que ce soit? (Hormis dans le cas de votre soeur qui est une erreur plutôt flagrante facile à détecter).

C'est pour cela qu'au tout départ, il m'avait semblé important de ne pas laisser passer ces 3m2 supplémentaires, même si j'ignore si cela aura un impact sur la valeur locative, car après tout je suppose que la superficie entre dans le calcul, mais je n'en ai aucune certitude. Il y a des choses de bon sens pour le contribuable qui ne le sont pas pour le fisc...

Mais ce que je remarque, c'est qu'au niveau de l'IR, je n'ai jamais constaté d'erreurs, même du temps où les revenus imposables n'étaient pas pré-remplis. Ca a sûrement dû arriver, mais personnellement jamais.

Alors que les impôts locaux, les erreurs sont fréquentes, notamment en cas de vente immobilière où on reçoit des avis qui ne nous concernent plus l'année qui suit. Mais tout ce qui est immobilier est par définition immobile comme les impôts correspondants apparemment...!

Cela signifie peut-être qu'aucune réforme n'a été faite sur ces impôts locaux, y compris dans la gestion et le traitement des données.
Quand on voit la tête du formulaire H2 et les questions qui vont avec, on a l'impression de faire un bond en arrière de 50 ans :
Y a-t-il l'eau courante?
Y a-t-il des WC?
Y a-t-il un escalier de service? (encore que ça, ça peut exister dans les VEFA de type réhabilitation d'immeubles anciens... je ne sais pas...)

 

[paal]

Restera la TF, et peut-être une autre taxe toute nouvelle, mais alors là, il y aura intérêt à ce que son calcul soit clair comme de l'eau de roche.[/QUOTE]

 

[Buffeto]

Mais ce que je remarque, c'est qu'au niveau de l'IR, je n'ai jamais constaté d'erreurs,

personnellement ca m'est arrivé il y a quelques années .

c'est mon comptable de l'époque qui remplissait toutes les déclarations fiscales et je les signais ( sans trop vérifier les cases car trop compliqué pour moi et moi la seule chose qui m'importait c'est que les chiffres soient cohérent et la somme que j'allais devoir payer ) .

et une année il a déclaré la bonne somme mais en déficit foncier au lieu de bénéfice foncier ( en fait c'est assez facile de se tromper puisque c'était la colonne d'à coté ) .

bon évidement le fisc s'en est aperçu ....

 

[moietmoi]

Restera la TF, et peut-être une autre taxe toute nouvelle, mais alors là, il y aura intérêt à ce que son calcul soit clair comme de l'eau de roche

alors là, il y aurait du changement!!!! car la dernière substitution marquante en date -taxe professionnelle supprimée, aussitôt remplacée par la cfe-cet-cvae -montre que d'une taxe compréhensible dans son calcul, l'administration a su en faire une ponction incompréhensible, inégale, injuste, contestable..je ne connais pas de comptable pouvant évaluer cette taxe...

 

[Buffeto]

l'administration a su en faire une ponction incompréhensible, inégale, injuste, contestable..

+1

 

[Cresus93]

personnellement ca m'est arrivé il y a quelques années .

c'est mon comptable de l'époque qui remplissait toutes les déclarations fiscales et je les signais ( sans trop vérifier les cases car trop compliqué pour moi et moi la seule chose qui m'importait c'est que les chiffres soient cohérent et la somme que j'allais devoir payer ) .

et une année il a déclaré la bonne somme mais en déficit foncier au lieu de bénéfice foncier ( en fait c'est assez facile de se tromper puisque c'était la colonne d'à coté ) .

bon évidement le fisc s'en est aperçu ....

c'était un peu trop facile...

Je ne doute pas que dans ton cas c'était une erreur mais on a aussi des gens qui "se trompent", toujours à leur avantage :
BNC/BIC normal déposé puis déclaré sur la 2042 en micro (jackpot)
ou en salaires (petit joueur)
ou encore abattement de 10 % (rappelle celui sur les salaires) effectué sur un BNC (original).

 

[Cresus93]

alors là, il y aurait du changement!!!! car la dernière substitution marquante en date -taxe professionnelle supprimée, aussitôt remplacée par la cfe-cet-cvae -montre que d'une taxe compréhensible dans son calcul, l'administration a su en faire une ponction incompréhensible, inégale, injuste, contestable..je ne connais pas de comptable pouvant évaluer cette taxe...

Je pense qu'à Bercy on a quelques énarques très... "efficaces".

 

[Cresus93]

Les erreurs existent en matière d'impôts locaux, comme en toute autre matière. Récemment, ma soeur s'est aperçue qu'on lui avait attribué 2 garages pour son imposition à la taxe foncière, alors qu'elle n'est propriétaire que d'un seul.
Il me semble que la situation des services fiscaux ne s'améliore pas. A force de réduire les effectifs , on arrive parfois à ce résultat.
Il n'est donc pas inutile de vérifier ses avis d'impositions locales, même si l'exercice n'est pas facile.
Cdt

Si vous cherchez un peu vous verrez que la DGFIP est le principal contributeur aux réductions de postes, sur les années passées et à venir.

 

[jmi12]

Si vous cherchez un peu vous verrez que la DGFIP est le principal contributeur aux réductions de postes, sur les années passées et à venir.

Tout à fait d'accord. C'est bien pour cela que j'avais dit : "A force de réduire les effectifs , on arrive parfois à ce résultat. " Il est vrai que j'ai quitté la maison en 2012, mais je vois toujours mes anciens collègues qui me parlent de ces problèmes.

 

[jmi12]

Oui, bien entendu, les erreurs existent, mais là n'est pas tellement le problème.
La superficie ainsi que tous les autres renseignements sont déclaratifs. Au contribuable que je suis de commencer par vérifier si ces informations déclaratives ont bien été intégrées par les impôts.

Après, jmi12, il est très difficile de contrôler quoi que ce soit en matière d'impôts locaux. Une fois que la valeur locative est calculée, comment peut-on vérifier quoi que ce soit? (Hormis dans le cas de votre soeur qui est une erreur plutôt flagrante facile à détecter).

C'est pour cela qu'au tout départ, il m'avait semblé important de ne pas laisser passer ces 3m2 supplémentaires, même si j'ignore si cela aura un impact sur la valeur locative, car après tout je suppose que la superficie entre dans le calcul, mais je n'en ai aucune certitude. Il y a des choses de bon sens pour le contribuable qui ne le sont pas pour le fisc...

Mais ce que je remarque, c'est qu'au niveau de l'IR, je n'ai jamais constaté d'erreurs, même du temps où les revenus imposables n'étaient pas pré-remplis. Ca a sûrement dû arriver, mais personnellement jamais.

Alors que les impôts locaux, les erreurs sont fréquentes, notamment en cas de vente immobilière où on reçoit des avis qui ne nous concernent plus l'année qui suit. Mais tout ce qui est immobilier est par définition immobile comme les impôts correspondants apparemment...!

Cela signifie peut-être qu'aucune réforme n'a été faite sur ces impôts locaux, y compris dans la gestion et le traitement des données.
Quand on voit la tête du formulaire H2 et les questions qui vont avec, on a l'impression de faire un bond en arrière de 50 ans :
Y a-t-il l'eau courante?
Y a-t-il des WC?
Y a-t-il un escalier de service? (encore que ça, ça peut exister dans les VEFA de type réhabilitation d'immeubles anciens... je ne sais pas...)

En effet, il est très difficile de contrôler quoique ce soit en matière d’impôts locaux. Ce fil de discussion a, au moins, eu le mérite de faire apparaître la complexité du système que tout le monde critique à juste titre, parce qu’il repose toujours, comme je crois l’avoir dit, sur des fondations datant de 1970, fondations jamais remises en cause ou révisées, à cause du coût exorbitant d’une révision foncière générale. Et puis, la méthode d’évaluation et les critères retenus n’ayant pas changé depuis 1970, on comprendra aisément que certains critères d’appréciation de la valeur soient aujourd’hui dépassés. Demander si on dispose de l’eau courante, de l’électricité et d’autres éléments de même nature, chacun de ces éléments ajoutant des m² supplémentaires est certainement aberrant de nos jours.
Il faudrait tout remettre à plat et trouver une nouvelle assiette plus simple, mais face à une réforme fiscale d’ampleur, tout le monde hésite, à cause des transferts de charge que cela peut entraîner. Pour la TH, le problème sera réglé prochainement pour 80 % des foyers, peut-être 100 %, en fonction des décisions qui seront arrêtées par le gouvernement au terme du Grand débat. Mais, dans tous les cas, il restera la taxe foncière dont la base est toujours la valeur locative cadastrale (en fait, le revenu cadastral = à ½ de la VL).
Concernant votre cas personnel, il est normal de rechercher la différence entre la surface mentionnée sur la demande de renseignements et celle que vous aviez portée sur la déclaration H2.
S’agissait-il des mêmes surfaces (réelles ou pondérées, partie principale seule ou avec annexes éventuelles de type cave, garage, etc…) ? Une demande de renseignements n’est pas une fiche d’évaluation et la réponse lapidaire du service n’éclaire pas beaucoup votre lanterne.
Comme je l’ai dit, si on veut vraiment savoir comment a été déterminée la valeur locative, il faut demander la copie de la fiche d’évaluation qui contient tous les éléments nécessaires au calcul : surface réelle des pièces principales, des annexes, équivalences superficielles, correctifs retenus : correctif d’ensemble, d’entretien, de situation générale de situation particulière), surface pondérée et catégorie du local. C’est une tâche compliquée, si on ne connait pas la matière et si on n’est pas disposé à y consacrer le temps nécessaire.
Concernant la comparaison entre l’IR et les impôts locaux, même s’il y a des similitudes, la procédure d’évaluation des bases d’imposition et de rectification est fondamentalement différente, puisqu’en matière d’IR, on est en système déclaratif pur avec possibilité, pour les services fiscaux de rectifier dans le seul cadre de la procédure contradictoire (sauf application de procédures d’office dans certains cas particuliers), alors qu’en matière de taxe foncière ou d’habitation, le système déclaratif est accessoire, les impositions étant établies d’office par les services et la procédure de rectification contradictoire ne s’appliquant pas (sauf cas particulier toujours).
J’admets que pour le profane, ce que je dis doit ressembler à de l’hébreu, mais au plan des principes, cela a son importance.
Personnellement j’estime avoir fait le tour de la question et je clôture donc mon intervention pour ne pas lasser les forumeurs.
Cdt