Jurisprudence Année Lombarde
- Auteur de la discussion crapoduc
- Date de début
- Statut
Je suppose que vous ne faites allusions qu'au calcul des intérêts compris dans une échéance brisée ?
Car s'il s'agit du calcul d'une échéance constante la formule que permet de la calculer utilise le taux nominal proportionnel périodique.
Si le taux annuel est de 3% et que les échéances sont mensuelles le taux périodique utilisé sera 3%/12 = 0,25%.
L'on retrouve ici l'équivalence "30/360" = "(365/12)/365" = "1/12"
De même s'il s'agit du calcul des intérêts compris dans une échéance pleine car
+ "Capital restant dû x taux / 360 x 30" = "Capital restant dû x taux / 365 x (365/12) = "Capital restant dû x taux / 12"
Cdt
Car s'il s'agit du calcul d'une échéance constante la formule que permet de la calculer utilise le taux nominal proportionnel périodique.
Si le taux annuel est de 3% et que les échéances sont mensuelles le taux périodique utilisé sera 3%/12 = 0,25%.
L'on retrouve ici l'équivalence "30/360" = "(365/12)/365" = "1/12"
De même s'il s'agit du calcul des intérêts compris dans une échéance pleine car
+ "Capital restant dû x taux / 360 x 30" = "Capital restant dû x taux / 365 x (365/12) = "Capital restant dû x taux / 12"
Cdt
Oui, sur l'échéance brisée car comme ma banque explique et ce que je constate chez plusieurs autres, celles-ci utilise le jour normalisé (équivalent à exact/360) au lieu de Exact/365 ou Exact/366.
Comme plusieurs fois expliquée sur ce forum, ce jour normalisé n'existe pas dans le code de la consommation que ce soit pour le TEG ou le calcul du taux débiteur.
En comparant jour normalisé/365 + mois normalisé et Exact/365 (ou 366) + mois normalisé lors d'échéances constantes, le capital restant dû ne sera pas le même pour ces deux méthodes. On remarquera que la méthode du jour normalisé/365 + mois normalisé sera plus coûteuse.
Merci de me corriger si cela est inexacte.
Cordialement.
Comme plusieurs fois expliquée sur ce forum, ce jour normalisé n'existe pas dans le code de la consommation que ce soit pour le TEG ou le calcul du taux débiteur.
En comparant jour normalisé/365 + mois normalisé et Exact/365 (ou 366) + mois normalisé lors d'échéances constantes, le capital restant dû ne sera pas le même pour ces deux méthodes. On remarquera que la méthode du jour normalisé/365 + mois normalisé sera plus coûteuse.
Merci de me corriger si cela est inexacte.
Cordialement.
Jurisprudence
Contributeur régulier
Faites gaffe de ne pas repartir dans des pages et des pages de débats sur les calculs
Certes, tous nos échanges sur ces 3-4 dernières pages (et plus) visaient à critiquer la décision d'une Cour d'appel qui validait un calcul d'intérêts en JOUR NORMALISÉ. Ce qui est aberrant.
Certes, en ce cas, on est bien obligé de parler de calculs... mais le minimum SVP.
Mais tous ces débats sont fort intéressants. Ce qui l'est moins, ce sont quelques décisions ubuesques...
agra07
Contributeur régulier
Bonsoir,
J'ai déjà donné mon avis en p907:
Pour moi, le passage le plus remarquable dans cet arrêt (au delà de l'erreur de calcul de la Cour) est:
Faites gaffe de ne pas repartir dans des pages et des pages de débats sur les calculs
Certes, tous nos échanges sur ces 3-4 dernières pages (et plus) visaient à critiquer la décision d'une Cour d'appel qui validait un calcul d'intérêts en JOUR NORMALISÉ. Ce qui est aberrant.
Certes, en ce cas, on est bien obligé de parler de calculs... mais le minimum SVP.
Mais tous ces débats sont fort intéressants. Ce qui l'est moins, ce sont quelques décisions ubuesques...
Tout a fait d'accord, je m'abstiendrai de faire les calculs 🙂
agra07
Contributeur régulier
Mon avis est que le raisonnement de la CC est faux sur le calcul des intérêts sur une période rompue. Elle dévoie le calcul des intérêts à partir du mois normalisé pour justifier un calcul en exact/360 ! C'est mal, la CC ne sort pas grandie d'une telle démonstration biaisée.
Pour calculer justement les intérêts produits par une somme M sur une période de N jours civils au taux de t% à partir de l'année lombarde, je verrais trois étapes:
- calcul des intérêts annuels = M x t
- calcul des intérêts journaliers lombards en divisant par 360 soit: M x t / 360
- calcul des intérêts sur la période de N jours civils en multipliant par N et par un coefficient égal au rapport r = durée d'un jour civil/durée d'un jour lombard soit: M x t / 360 x N x r
Combien vaut r ?
S'il y a 360 jours lombards (fictifs) dans une année civile de 365 jours, cela signifie que chaque jour lombard a une durée fictive un peu plus longue que celle d'un jour civil et le rapport r vaut donc 360/365 = 0.9863
En d'autres termes: N jours civils = 0.9863 N jours lombards
Bien évidemment, les banques omettent ce coefficient r pour le calcul des intérêts sur une période rompue et en ce qui me concerne, cette omission consciente est fautive.
Pour le reste, on sent nettement que le vent a tourné.
Dernière modification:
crapoduc
Contributeur régulier
Hello,
Donc que faire. Imaginons un jugement de CA condamnant l'emprunteur contre sa banque dans le cadre de calculs lombards. La CA se base sur des calculs fantaisistes de son initiative....
La requête en rectification d'erreur matérielle n'est pas possible car elle modifierait le jugement.
Le pourvoi en cassation sera rejeté car ce n'est pas un problème de droit.
Donc.....la CA dit 3+3 =7 et on doit dire Amen ?
Donc que faire. Imaginons un jugement de CA condamnant l'emprunteur contre sa banque dans le cadre de calculs lombards. La CA se base sur des calculs fantaisistes de son initiative....
La requête en rectification d'erreur matérielle n'est pas possible car elle modifierait le jugement.
Le pourvoi en cassation sera rejeté car ce n'est pas un problème de droit.
Donc.....la CA dit 3+3 =7 et on doit dire Amen ?
Bonjour,
Désolé d'avoir à vous contredire mais, effectivement, ce que vous écrivez s'avère très souvent inexact; je l'ai dit, redis, démontré et re démontré à de très nombreuses reprises.
" On remarquera que la méthode du jour normalisé/365 + mois normalisé sera plus coûteuse.
Merci de me corriger si cela est inexacte"
Tout d'abord, encore très récemment et à plusieurs reprises dans les pages antérieures, j'ai démontré que, dans une échéance brisée, le montant des intérêts compris dans ladite échéance brisée est strictement identique que le calcul soit effectué via la méthode "exact/exact" ou via la pseudo méthode du "jour normalisé" lorsque l'année civile considérée est de 365 jours.
=> Ce n'est plus vrai s'il sagit d'une année bissextile, donc de 366 jours.
Je l'ai répété ci-dessus à plusieurs reprises
"En comparant jour normalisé/365 + mois normalisé et Exact/365 (ou 366) + mois normalisé lors d'échéances constantes, le capital restant dû ne sera pas le même pour ces deux méthodes."
Ensuite, l'effet "boule de neige" auquel vous faites allusion qui modifie le capital restant dû en le réduisant (donc en générant plus d'intérêts à payer) est tout à fait inexact si la banque utilise la technique des "amortissements figés" (cas le plus général).
Entre autres, dans cette file, le l'ai notamment démontré ici:
A contrario l'effet "boule de neige" qui ralentit les amortissements et, par conséquent, maintient le capital restant dû plus élevé plus longtemps et génère ainsi plus d'intérêts à payer n'est vrai que si la banque utilise la technique des "échéances figées".
En revanche, ce qui est vrai - dans tous les cas - c'est que le diviseur "360" augmente les intérêts compris dans l'échéance brisée.
Mais:
=> Seulement dans celle-ci si les amortissements on été figés; seule la première échéance est modifiée et diffère de toutes les autres (excepté la toute dernière pour ajustement si nécessaire).
=> Dans toutes les échéances si ce sont les échéances qui ont été figées pour rester constantes sur toute la durée (excepté la toute dernière pour ajustement si nécessaire).
Cdt
Désolé d'avoir à vous contredire mais, effectivement, ce que vous écrivez s'avère très souvent inexact; je l'ai dit, redis, démontré et re démontré à de très nombreuses reprises.
" On remarquera que la méthode du jour normalisé/365 + mois normalisé sera plus coûteuse.
Merci de me corriger si cela est inexacte"
Tout d'abord, encore très récemment et à plusieurs reprises dans les pages antérieures, j'ai démontré que, dans une échéance brisée, le montant des intérêts compris dans ladite échéance brisée est strictement identique que le calcul soit effectué via la méthode "exact/exact" ou via la pseudo méthode du "jour normalisé" lorsque l'année civile considérée est de 365 jours.
=> Ce n'est plus vrai s'il sagit d'une année bissextile, donc de 366 jours.
Je l'ai répété ci-dessus à plusieurs reprises
"En comparant jour normalisé/365 + mois normalisé et Exact/365 (ou 366) + mois normalisé lors d'échéances constantes, le capital restant dû ne sera pas le même pour ces deux méthodes."
Ensuite, l'effet "boule de neige" auquel vous faites allusion qui modifie le capital restant dû en le réduisant (donc en générant plus d'intérêts à payer) est tout à fait inexact si la banque utilise la technique des "amortissements figés" (cas le plus général).
Entre autres, dans cette file, le l'ai notamment démontré ici:
A contrario l'effet "boule de neige" qui ralentit les amortissements et, par conséquent, maintient le capital restant dû plus élevé plus longtemps et génère ainsi plus d'intérêts à payer n'est vrai que si la banque utilise la technique des "échéances figées".
En revanche, ce qui est vrai - dans tous les cas - c'est que le diviseur "360" augmente les intérêts compris dans l'échéance brisée.
Mais:
=> Seulement dans celle-ci si les amortissements on été figés; seule la première échéance est modifiée et diffère de toutes les autres (excepté la toute dernière pour ajustement si nécessaire).
=> Dans toutes les échéances si ce sont les échéances qui ont été figées pour rester constantes sur toute la durée (excepté la toute dernière pour ajustement si nécessaire).
Cdt
Bonjour,
Oui mais cela revient "à se passer le bras droit entre les jambes pour aller se gratter derrière l'oreile gauche" !!!
Le diviseur "360" est tout simplement à bannir définitivement pour les échéance brisées.
Pour les échéances pleines cela n'a aucune importance puisque :
+ "30/360" = "((365/12)/365) = "1/12"
=> Donc, dans la pratique, le calcul des intérêts compris dans une telle échéance pleine est ainsi fait :
+ "Intérêts = Capital restant dû x taux / 12" (s'il sagit de mensualités bien entendu).
Cdt
Oui mais cela revient "à se passer le bras droit entre les jambes pour aller se gratter derrière l'oreile gauche" !!!
Le diviseur "360" est tout simplement à bannir définitivement pour les échéance brisées.
Pour les échéances pleines cela n'a aucune importance puisque :
+ "30/360" = "((365/12)/365) = "1/12"
=> Donc, dans la pratique, le calcul des intérêts compris dans une telle échéance pleine est ainsi fait :
+ "Intérêts = Capital restant dû x taux / 12" (s'il sagit de mensualités bien entendu).
Cdt
- Statut
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