rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ?

[devel]

Bonjour,
mes beaux-parents ont souscrit une assurance-vie pour mes enfants il y presque 3 ans avec versement de 17000 €.
Il y a quelques mois, ma compagne ayant été bénéficiaire d'une grosse somme en a placé 10000 € sur cette assurance-vie en profitant d'une offre 0% de frais d'entrée.

Maintenant que je fais le point, sur cet AV qui est MAAF Winalto, je m'apperçois :
- le fond € est mauvais, 1.85% sur 2018, 6.05% sur 3 ans
- le fond UC Covéa patrimoine A (FR0011790559 ) est mauvais (le plus mauvais parmi ceux proposé) aussi : 3,06% en 3 ans

D'où mon dilemme pour rectifier le tir, j'ai pensé à plusieurs solution :
- faire un rachat tout de suite pour placer cet argent ailleurs
- attendre 1 ans pour que l'AV ait 4 ans
- arbitrer sur l'un des support disponible : https://www.maaf.fr/fr/assurance-vie/support-investissement
en prenant en compte que j'ai un arbitrage gratuit par an.

Il y a 830 € de plus-values sur les contrats et ma TMI est de 14%, donc il me semble que je vais payer 116 € d'impot dessus + CSG sur la partie UC, et que je n'ai aucun interêt à attendre les 4 ans de l'assurance-vie.

Qu'en pensez-vous ?

De plus, comment procéder pour ce rachat ? Dois-je demander à mes beaux-parents l'autorisation ?
En tout, concernant la somme qu'ils ont placés eux, c'est délicat.

 

[jmi12]

En effet, au plan fiscal, l'intérêt à conserver le contrat est minime, puisqu'il faudrait attendre la maturité fiscale du contrat, soit 8 ans (un peu plus de 4 ans dans votre cas, semble-t-il) pour bénéficier de l'abattement de 4600 € (9200 € pour un couple imposé conjointement) sur les intérêts.
Le contrat ayant moins de 4 ans et votre TMI étant de 14%, l'option pour l'imposition à l'impôt sur le revenu serait plus intéressante, pour la partie des intérêts (la plus importante semble-t-il) afférents aux versements antérieurs au 27/09/2017. Pour la partie d'intérêts afférents au versement récent de votre compagne (postérieur au 27/09/2017), la Flat tax à 12.80% serait appliquée lors du rachat total du contrat avec possibilité d'opter pour l'imposition à l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration (solution non intéressante apparemment dans votre cas).
Pour ce qui concerne le traitement juridique de l'opération et sa faisabilité, j'avoue que je ne connais pas ce type de contrat souscrit par les grands parents au profit de leurs petits enfants. Un membre du forum, au fait de ces contrats, ne manquera pas de vous fournir les réponses à vos interrogations légitimes. Il est évident qu'il faudra se reporter au contrat souscrit, à ses dispositions relatives notamment aux rachats et aux éventuelles directives données par les grands parents lors de la souscription du contrat.
Cdt

 

[cedricmr]

Bonjour,
Il va falloir être plus précis sur ce montage.
Qui est titulaire du contrat ? Les beaux-parents avec comme bénéficiaires les petits-enfants ?

 

[devel]

Non les contrats sont bien aux noms de mes enfants. J'ai accès en ligne aux contrats, et à aucun endroit il n'est question de mes beaux-parents.

Bon de toute façon, par principe, il faudra bien leur dire si on fait un rachat pour réinvestir ailleurs.
Je crains juste la paperasse s'il faut faire signer des papiers à tout le monde.

 

[cedricmr]

ok, le petit nom du contrat : Winalto Donatio ?
et du coup, un contrat par enfant...

 

[devel]

Je ne vois marqué Donatio nulle part, juste Winalto.

Quelle est la caractéristique de ce contrat Donatio ?

 

[cedricmr]

c'est justement un contrat dans lequel des grands-parents effectuent une donation à leur petit-enfant sur une assurance-vie.
winalto donatio

 

[cedricmr]

du coup, en fonction des éléments que vous indiquez…. on serait en présence d'une assurance-vie ouverte au nom du gosse, avec l'autorisation des représentants légaux, avec de l'argent donné des grands-parents.
J'imagine sans déclaration particulière… une sorte de don manuel

 

[devel]

Je pense que ce n'est pas ça car il est stipulé que tout est investi en € sur ce contrat. c'est un Winalto normal à priori.
Je ne comprends pas bien les avantages de Donatio, mais bon peu importe.

 

[devel]

du coup, en fonction des éléments que vous indiquez…. on serait en présence d'une assurance-vie ouverte au nom du gosse, avec l'autorisation des représentants légaux, avec de l'argent donné des grands-parents.
J'imagine sans déclaration particulière… une sorte de don manuel

Oui, c'est cela. On a bien signé des papiers à l'ouverture.