Offre de prêt non éditée

[belamidu59]

Bonjour,

J'ai sollicité un courtier pour un investissement locatif dans un immeuble de 200K€. Pour cela j'ai créé une SCI soumise à l'IS.
Je souhaite faire financer sans apport, soit environ 110% du projet.
Le courtier m'a trouvé une banque acceptant de me financer. Mon profil étant considéré comme bon, et le taux d'endettement OK.
La banque m'a fourni une attestation d'acceptation de prêt en date du 1er février, ce qui m'a permis de lever la condition suspensive du compromis. Jusque là tout va bien.
Le problème est que depuis, je n'ai toujours pas reçu l'offre de prêt ! Le conseiller est quasiment injoignable. J'ai l'impression qu'on me mène en bateau. On me répond qu'il y a un blocage car le compromis a été signé pour 3 adresses différentes : l'immeuble + 2 garages, ce qui coince juridiquement. De plus le fait que je sois en SCI soumise à l'IS est gênant également.
Mon notaire me dit n'avoir jamais rencontré ce genre de problème.
Maintenant les vendeurs s'impatientent fortement et me menacent de me mettre en demeure de payer, puis de faire annuler la vente et de demander des dommages et intérêts !
Dans l'intervalle j'ai sollicité un nouveau courtier pour me trouver une solution de repli.

Quels sont les recours possibles vis à vis de la banque ? Qu'est-ce que je risque à titre personnel ? Que vaut l'attestation de prêt de la banque ?

Merci pour votre aide et vos avis car je ne suis pas un grand spécialiste dans ce domaine

 

[ICF62]

Bonsoir,

quelques remarques:
votre notaire vous dit qu'il n'a jamais rencontré ce genre de problème........
il doit être nouveau dans le métier ou n'avoir eu que des achats payés comptant......

le fait de financer des biens avec des adresses différentes: tout dépend des banques sollicitées mais oui cela peut coincer dans certains services de prêts.

l'attestation d'accord de prêt de la banque vous a permis de lever la condition suspensive
là il faut bien lire l'attestation délivrée
le seul accord de prêt définitif consiste en l'édition d'une offre de prêt
si votre attestation comporte des phrases comme "sous réserve de ......" et bien la banque se protège
il vaut voir si l'attestation à bien été délivrée après bouclage complet du dossier ou bien par l'agence avec les réserves d'usage.

il serait urgent de contacter d'autres banques et là c'est le rôle de votre courtier de le faire
mais vous pourriez aussi faire les démarches

effectivement les vendeurs peuvent exiger les indemnités prévues au compromis souvent 10% du prix et s'il y a une agence immobilière dans la vente vous aurez aussi a payer les honoraires de l'agence.

bien cordialement

 

[vivien]

Bonjour,

En complément des informations que vous a données ICF62 et que je partage totalement, vous pourriez faire des recherches sur cBanque et plus particulièrement dans cette discussion ou à partir du pseudo Elaphus en retenant l'expression "Accord de Principe".

Vous devez trouver le renvoi vers un arrêt de Cour de Cassation qui confirme qu'un accord de principe n'a aucune valeur. Les risques décrits par ICF 62 sont malheureusement bien réels.

Je crains que votre conseiller se soit engagé trop rapidement et que sa direction ne le suive pas.

Cdlt