Fiscalité PEA

Bonjour,

je possède un PEA de plus de 8 ans avec une plus-value de 17000 euros. Ayant besoin de liquidité pour aider une de nos filles, je dois le clôturer.
Je sais que la plus-value ,du fait de son ancienneté, est exonérée d'IRPP mais soumis aux prélèvements sociaux (avec des taux successifs) mais je voulais savoir si la somme des PV n'apparaîtra même pas sur mon avis d'imposition sur la ligne "Revenus mobiliers non imposables".
Merci par avance de vos réponses.
 
Bonjour,
Je possède un PEA de plus de 8 ans avec une plus-value de 17000 euros. Ayant besoin de liquidité pour aider une de nos filles, je dois le clôturer.
Cela veut-il dire que vous allez procéder à un rachat TOTAL ?

Car vous avez la faculté de ne pas tout utiliser, et de faire un rachat partiel ; cela ne fait que vous interdire d'effectuer de nouveau versements ...
 
Dernière modification:
Oui compte tenu de la somme à consacrer à l'aide de ma fille, je dois procéder à un rachat total. Ma question porte sur l'inscription ou non des intérêts sur la ligne "Revenus mobiliers non imposable" figurant sur mon avis d'imposition.
Merci.
 
Oui compte tenu de la somme à consacrer à l'aide de ma fille, je dois procéder à un rachat total. Ma question porte sur l'inscription ou non des intérêts sur la ligne "Revenus mobiliers non imposable" figurant sur mon avis d'imposition.
Merci.
Logiquement, les plus-values ne sont pas des revenus comme le sont des dividendes, et donc cette ligne ne devrait pas de trouver affectée ; mais votre broker devrait pouvoir renseigner, à savoir ce qu'il va mettre sur l'IFU communiqué à l'administration dans ce type de cas ...
 
Bonjour,
Après 5 ans, on ne doit pas déclarer les gains.
Cdlt.
Sauf qu'après un rachat TOTAL du PEA, le résultat de cession des titres possède une base dit sociale (de fait une série de bases, qui suit les évolutions historiques des taux de PS )
 
Je viens de regarder une déclaration d'impôts.... Je ne vois pas de case où y porter un quelconque montant pour un PEA de plus de 8 ans.
Il y a des cases 3VM et 3VT pour les cas de fermeture avant 2 ans et entre 2 et 5 ans. C'est tout.
Je suppose que c'est l'établissement financier chez qui le PEA était ouvert qui calcule la PV du plan et transmet toutes les infos utiles au fisc. Le contribuable doit uniquement en être informé via l'IFU, mais rien n'apparaît sur la déclaration.
C'est le même fonctionnement que pour le PEE.
 
Je viens de regarder une déclaration d'impôts.... Je ne vois pas de case où y porter un quelconque montant pour un PEA de plus de 8 ans.
......
Le contribuable doit uniquement en être informé via l'IFU, mais rien n'apparaît sur la déclaration.
C'est le même fonctionnement que pour le PEE.
Oui, et je suis allé voir sur le simulateur du Trésor, et c'est pareil, aucune ligne qui corresponde à une situation d'exonération d'IR après 5 années de détention ....

Alors ensuite, et pour l'avis d'imposition, reste à savoir ce qui y apparaît ....
Indication d'un PEA clos dans l'année d'imposition ??
 
Non, rien parce qu'il n'y a pas d'imposition au delà de 5 ans.
Ne sont pris en compte que les 2 périodes produisant une imposition.
Le fisc dit :
"si vous avez clôturé un plan d'épargne en action (PEA) dans les deux ans de son ouverture (de date à date), les plus-values (différence entre la valeur liquidative du PEA et le total des versements effectués sur celui-ci) sont imposables au taux de 22,5 %. Cette plus-value doit être déclarée à la rubrique 3VM. Si vous avez clôturé votre PEA avant la cinquième année de son ouverture, vous devez déclarer la plus-value réalisée à la rubrique 3VT et elle sera imposable au taux de 19 %.
Clôture d’un PEA ou PEA-PME après le délai de 5 ans : Seule la moins-value nette est prise en compte."


Il ne reste que l'IFU envoyé par la banque au fisc pour établir le montant de PS à payer.
 
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