De nombreux clients auront reçu une proposition du CF cette semaine, dans le cadre de l'accord de médiation.
Ce sera l'occasion pour eux de faire le point sur ce qu'ils comptent faire, le contexte a complètement changé depuis 1 ou 2 ans.
- Certains, qui sont encore en variable, qui n'ont pas eu de fort préjudice, ou qui ont une durée résiduelle plutôt basse pourront passer en fixe et clore ce chapitre s'ils ne préfèrent pas continuer l'histoire au tribunal pour le principe.
- Pour d'autres en variable ou en fixe, ce point d'étape permettra de se décider à partir à la concurrence. Ce départ étant facilité pour ceux qui bénéficieront de l'enveloppe complémentaire (UFC-AFUB-collectif).
- Pour ceux, par exemple, qui sont passés en fixe à la concurrence au moment où les taux étaient forts, généralement parce qu'un amortissement négatif les a conduit à se presser, la situation reste problématique.
Ils ont tous une durée forte, des mensualités très accentuées (donc un endettement explosé), et ont parfois dû prendre sur leurs économies pour payer les frais nécessaires au changement de banque.
Je crois que ces personnes ont un intérêt évident à ne pas accepter la proposition et à attaquer au civil.
Il ne faut pas qu'elles craignent cette procédure qui seule pourra permettre de ne pas payer toute leur vie pour les mensonges de la banque, et rétablira le droit de ne pas être trompé.
Au sujet de la stratégie au civil, l'aboutissement de la plainte pénale peut permettre de refaire un point de la situation. Nous avons évoqué 3 possibilités ces derniers mois:
- Comme le suggère conso, il y a l'hypothèse de la nullité du contrat, avec pour conséquence la nécessité de recouvrer un emprunt ailleurs.
Il faut faire les calculs, cette possibilité peut être intéressante, et surtout pour ceux aillant effectués plusieurs années de remboursement, d'autant plus avec des taux élevés et un amortissement réduit.
Bcp de personnes se sont trouvées dans la situation de payer plusieurs années sans rembourser de capital, en annulant le contrat il semble que la situation sera retournée et que la totalité des mensualités versées serait considéré comme du capital. Bref, des années de gagné.
Attention cependant que les taux ne remontent pas fortement d'ici le jugement, c'est à dire au moment où il faudra refaire un prêt.
- Il existe l'hypothèse de conserver un contrat qui aura été adapté (un peu comme pour les jugements au TGI de Paris et du Mans), et de demander des DI en complément.
Attention à être au top sur la compréhension du prêt, ce qui n'est pas si simple, pour ne pas obtenir un jugement censé être favorable et qui ne le sera pas forcément.
- Il existe la possibilité d'argumenter pour la déchéance des intérêts, en visant la déchéance totale.
Attention également à la compréhension du prêt, il ne faudrait pas obtenir un taux défavorable par rapport à la logique du prêt, en cas de déchéance partielle.
Ce point de la situation fait, je laisse les personnes plus compétentes et plus expérimentées que moi me corriger si nécessaire.
