NB : Dans ta réponse, j'ai retiré la pièce jointe à cause de la recopie de textes en provenance d'autres sites (pb droit d'auteur). Mets plutôt les liens vers les références avec un court extrait.
Ok, je te laisse le soin de le faire
D'abord, cet article s'applique à tout contrat et non pas seulement aux contrats de prêt.
Disons oui bien qu'i y ait des restriction suivant la qualité de l'emprunteur (Etat, Collectivités publiques, Banques) ainsi qu'en matière d 'épargne.
Sur internet il y a une étude trè fouillée qui explique tout celà? C'est long mais si cela t'intéresse je peux sans doute te retrouver le lien
Il s'applique si dans un contrat tu me dois 1000 euros. Après 6 mois, tu ne m'as pas payé, je te réclame 1000 euros + 10% d'intérêts (50 euros).
6 mois + tard, tu ne m'as toujours pas payé. Je peux calculer des intérêts sur les 1000 euros mais pas sur les intérêts précédents de 50 euros car ils n'ont pas un an.
OK la capitalisation peut être faite au bout d'un an si cette capitalisation est aussi prévue au contrat.
Si cela est prévu au contrat, cela ne me pose pas de problème. Le coût du contrat a été annoncé et il n'y a pas de surprise. J'ai pu choisir en connaissance de cause. Je n'ai pas été trompé (c'est une sacré nuance).
Il ne s'agit pas, pour moi, d'une clause abusive. C'est à dire, ces petites lignes que l'on ne lit jamais et qui porte sur des éventualités et qui ont un impact disproportionné.
Pas d'accord même si c'est prévu au contrat (texte d'ordre public = on ne peut y déroger) = il faut que les intérêts soient échus et dus depuis un an.
Tu as d'accord que l'on a cette conversation parce que ces types de prêts sont pratiqués. Si cela était (jugé) illégal, il y aurait un autre système de calcul qui donnerait le même service au consommateur et la même rémunération à la banque. Et au final, cela changerait .... rien.
Donc, c'est pratiqué et ce n'est pas illégal.
Tu détournes le problème
C'est toujours possible pour le prêteur de trouver la même rentablité en majorant son taux mais ce n'a plus rien à voir avec l'anatocisme.
C'est un taux contractuel "majoré" accepté par le client; il n'est plus du tout question de capitalisation d'intérêts.