Calcul des plus-values de cession de fonds

[Adherent]

Bonjour à tous,

Je vous sollicite dans le cadre d'une divergence de déclaration concernant un contrat d'assurance-vie.

J'ai un contrat d'assurance-vie placé à 90% en Fonds Euros et 10% en Fonds Immo.
J'ai fait un rachat de la totalité de la ligne Fond Immo. La plus-value dégagée calculée comme la différence entre la valeur de revente - valeur d'achat du Fonds Immo est de 100 €.

La compagnie d'assurance-vie chez qui est ce contrat est géré confirme bien que la différence entre la valeur de revente et celle d'acquisition est bien de 100 €. Toutefois elle a établi un document fiscal de déclaration de plus-value sur la base de non pas du calcul ci-avant mais , selon ses termes : "de façon globale en prenant en compte la valeur totale du contrat", tous supports confondus, à laquelle elle applique un prorata.
Ainsi son calcul de plus-value correspond à la plus-value globale du contrat à laquelle le ratio de 10% (correspondant à la ligne Fonds Immo liquidée) est appliquée.
Ceci conduit à un montant de plus-value à déclarer bien supérieur à celui réellement encaissé.

Or, après recherche, il apparaît que les articles 150 et plus du Code des Impôts concernant le calcul des plus-values de valeurs mobilières prévoient que « La plus ou moins-value constatée lors d'une opération correspond à la différence entre le prix de cession des valeurs, titres ou droits, nets des frais et taxes acquittés et le prix d'acquisition ou de souscription des titres ».

Aussi je sollicite votre expertise concernant le calcul des plus-values dans le cadre de rachats partiels.
Le Centre des Impôts m'indique qu'il appliquera le montant déclaré par la compagnie d'assurance-vie, que le calcul soit fondé ou non, et qu'il m'appartient en cas de contestation de se retourner auprès de la compagnie d'assurance-vis pour qu'elle modifie la déclaration.

Merci par avance de votre attention & de vos conseils.
Très cordialement,

A. Brandt


Voici l'exemple fourni par la compagnie d'assurance-vie pour justifier de ses calculs :

Soit une adhésion sur laquelle vous auriez versé une somme de 2 000 € répartie entre :
• 1 000 € sur le Fonds Garanti
• 500 € sur un support actions A
• 500 € sur un support actions B.

Prenons l’hypothèse qu’au bout d’un ans, la situation est la suivante :
Valeur de rachat de l’adhésion 2 060 € répartis comme suit :
1 010 € sur le Fonds Garanti
600 € sur le support actions A
450 € sur le support actions B

Nous avons donc 60 € d’intérêts et 2 000 € de capital investi (primes) ce qui représente une proportion de 2,91 % d’intérêts et 97,09 % de capital.

C’est cette proportion qui sera appliquée si vous demandez un rachat.

Si vous effectuez un rachat correspondant par exemple à la totalité du support d’investissement B, le montant des produits imposables de ce rachat sera de : 450 € x 2,91 % = 13,09 €

Vous constatez que même si la moins-value réalisée sur ce support d’investissement a été de 50 €, le montant des produits calculés sera lui positif.

600 € sur le support actions A
450 € sur le support actions B

Nous avons donc 60 € d’intérêts et 2 000 € de capital investi (primes) ce qui représente une proportion de 2,91 % d’intérêts et 97,09 % de capital.

C’est cette proportion qui sera appliquée si vous demandez un rachat.

 

[moietmoi]

plus-value dégagée calculée comme la différence entre la valeur de revente - valeur d'achat du Fonds Immo est de 100 €.

Bonjour,
Je suspend ma lecture, que je vais reprendre, à cette phrase.
La plus value partielle n'entre pas en ligne de compte.
Même si on rachète un compartiment du contrat , la plus value est calculée sur la totalité.

 

[moietmoi]

150 et plus du Code des Impôts

Ici, en av , pas de plus value mobilière.
Mais plus value des contrats d'av.
Si tu avais des SCPI, donc de l'immobilier dans ton contrat, on n'appliquerait pas la fiscalité de l'immobilier, mais de l'av. On ne déclare par exemple, pas du tout les loyers.

 

[Buffeto]

Même si on rachète un compartiment du contrat , la plus value est calculée sur la totalité.

je confirme .
la formule est :
Plus-value imposable = Montant du rachat – [(montant total des versements X montant du rachat) / Capital acquis à la date du rachat]

 

[Adherent]

Bonjour,
Je suspend ma lecture, que je vais reprendre, à cette phrase.
La plus value partielle n'entre pas en ligne de compte.
Même si on rachète un compartiment du contrat , la plus value est calculée sur la totalité.

Ceci signifie-t-il que la plus-value n'est pas calculée sur la cession de la seule ligne "Fonds Immo" mais sur la totalité du contrat d'assurance-vie ?

 

[niklos]

Oui c'est bien ça. Le plus value est à calculé sur la totalité du contrat et pas spécifiquement sur ce qui est vendu.

 

[ApprentiEpargnant]

Ceci signifie-t-il que la plus-value n'est pas calculée sur la cession de la seule ligne "Fonds Immo" mais sur la totalité du contrat d'assurance-vie ?

C'est exact, de la même manière, si vous rachetez une ligne en MV mais que votre contrat est positif en global, vous subissez également l'imposition.

Si vous ne souhaitez pas la subir, il faut arbitrer au sein de votre contrat.

 

[Adherent]

Oui c'est bien ça. Le plus value est à calculé sur la totalité du contrat et pas spécifiquement sur ce qui est vendu.

merci !

 

[Adherent]

C'est exact, de la même manière, si vous rachetez une ligne en MV mais que votre contrat est positif en global, vous subissez également l'imposition.

Si vous ne souhaitez pas la subir, il faut arbitrer au sein de votre contrat.

Merci ! j aurais du effectivement arbitrer préalablement... l'impôt va être supérieur au montant de la plus-value de la ligne.

La prochaine fois, je demanderai avant sur le forum. Mon conseiller m'avait simplement indiqué le montant de la plus-value sans autre précision.

Merci encore et bravo pour votre expertise.

 

[Adherent]

Bonjour,
Je suspend ma lecture, que je vais reprendre, à cette phrase.
La plus value partielle n'entre pas en ligne de compte.
Même si on rachète un compartiment du contrat , la plus value est calculée sur la totalité.

Merci ! La prochaine fois, je commencerai pas interroger les membres du forum.

Merci encore et bravo pour votre expertise.