demande de conseil pour placement pour personne de 88 ans

[olivier85]

Et sinon pourquoi ne pas envisager une donation partage? Fiscalement vous n’allez sans doute rien n’y gagner mais les enfants ont peut être plus besoin d’argent tout de suite plutôt que ça dorme chez un assureur.

ce serait possible mais je vais laisser les enfants suggérer l'idée. elle a toujours peur de manquer en cas de dependance par exemple.

 

[olivier85]

Effectivement, après l'abattement au prorata de chacun des 30500 euros, chacun bénéficie de la partie non consommée de son abattement propre en tant qu'héritier.
Ainsi ,un niveau ou nièce,non héritier, mais bénéficiaire ,aura 2 abattements.
C'est le notaire qui indique la consommation individuelle de l'abattement successoral et le montant non consommé ,le cas échéant à appliquer au montant de l'av'
Sur le reste,
Quel contrat de mariage?et y avait il une donation au dernier vivant?
Quel choix ,la belle mère a t elle fait ( usufruit ou pleine propriété ? )
Y avait il une AV du défunt?
L'AV de la belle mère était il avec de l'argent commun?
.....

le mari avait une assurance vie et ma belle mere a refuse les fonds pour que les enfants touchent des maintenant l argent de l av. c'est reglé.
pas de contrat de mariage .l'argent est commun et la belle mere a l'usufruit de sa residence principale.
par contre si c'est le notaire qui indique la part non consommé de l'abattement de 100 000 il faut donc attendre qu'il finisse la succession avant de toucher l'assurance vie

 

[paal]

j'ai vu sur plusieurs sites que passé 80 ans les assureurs n'étaient pas très chaud pour ouvrir une assurance vie et certains demandaient une visite médicale pour éviter les litiges d'une personne qui place la totalité de son argent sur une assurance vie avant de mourir

Comme il ne me semble pas avoir urgence, rien n'empêche de de demander plusieurs dossiers de souscription auprès de plusieurs courtiers, et de fait, il ne vous suffit que d'avoir un courtier qui accepte une souscription de votre belle-mère, malgré son âge ....

 

[paal]

Effectivement, après l'abattement au prorata de chacun des 30500 euros, chacun bénéficie de la partie non consommée de son abattement propre en tant qu'héritier.
Ainsi ,un neveu ou nièce (non héritier, mais bénéficiaire) aura 2 abattements.

Là, je dois admettre ne pas bien suivre ; autant je comprends lorsque les bénéficiaires (comme dans le cas présenté) sont des enfants du défunt ; mais pour un non héritier, comment peut-il bénéficier d'un abattement ?

C'est le notaire qui indique la consommation individuelle de l'abattement successoral et le montant non consommé, le cas échéant à appliquer au montant de l'av'

Là, c'est la même chose, auriez un lien qui illustre cette situation, et les textes qui vont avec ?

Aprs recherche, j'ai retrouvé une discussion dans laquelle a participé MoietMoi le 05/01/2021, mais je ne retrouve aucune référence documentaire (législative ou réglementaire) relative à cet abattement non consommé ....
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/successions-versement-70-ans.40558/#post-387712

Sur le reste,
Quel contrat de mariage ? et y avait il une donation au dernier vivant?
Quel choix ,la belle mère a t elle fait ( usufruit ou pleine propriété ? )
Y avait il une AV du défunt?
L'AV de la belle mère était il avec de l'argent commun?
.....

Bien entendu, à présent on raisonne sur une situation dont on ne connaît pas toutes les données ....

 

[moietmoi]

Là, je dois admettre ne pas bien suivre ; autant je comprends lorsque les bénéficiaires (comme dans le cas présenté) sont des enfants du défunt ; mais pour un non héritier, comment peut-il bénéficier d'un abattement ?

Les abattements sur la partie soumise aux droits de succession de l'AV, (dans le cas considéré+70 ans) après le prorata personnel de l'abattement des 30500, sont les abattements normaux des successions, donc envers les neveux par exemple de 7967 euros; et 100 000 pour les enfants;
Pour la détermination de la consommation, attend on que le notaire donne le là, mais je crois ( il faut que je retrouve le texte,) que chaque bénéficiaire peut décider, si il entame toute de suite son abattement successoral, pour en faire bénéficier l'AV, à charge de l'indiquer au notaire pour ne pas comptabiliser 2 fois cet abattement;

La maison rp est en usufruit, mais le reste??? en d'autres terme, les enfants sont ils nue propriétaires d'autre chose que la maison de rp, et y a t il par exemple un quasi usufruit dans le contrat d'av de madame ( sur la moitié de l'av de madame, qui était dans l'actif successoral civil de Monsieur)

Bien entendu, à présent on raisonne sur une situation dont on ne connaît pas toutes les données ....

eh oui... on avance en donnant des pistes de réflexion, mais qui peuvent être dans une mauvaise direction... mais cela permet de construire...

en tout état de cause, je pense qu'une donation, ou qu'une Av ou un contrat de capitalisation pourraient se faire

 

[moietmoi]

Là, je dois admettre ne pas bien suivre ; autant je comprends lorsque les bénéficiaires (comme dans le cas présenté) sont des enfants du défunt ; mais pour un non héritier, comment peut-il bénéficier d'un abattement ?

quant aux textes...
Par exception, l'article 757 B du CGI prévoit qu'au-delà d'un seuil de 30 500 € en capital, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur à raison du décès de l'assuré donnent ouverture, sous certaines conditions, aux droits de mutation à titre gratuit suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20160701
Dans un exemple, un peu plus loin dans la même page:
La base soumise aux DMTG, avant l’abattement visé à l'article 757 B du CGI et, le cas échéant, des abattements personnels de droit commun, est alors de....

 

[paal]

Intéressant ce complément d'information, et surtout le Bofip qui précise les idées .....

Les abattements sur la partie soumise aux droits de succession de l'AV, (dans le cas considéré des versements effectués après les 70 ans du souscripteur) après le prorata personnel de l'abattement des 30500, sont les abattements normaux des successions, donc envers les neveux par exemple de 7967 euros; et 100 000 pour les enfants;

Voilà qui éclaire les choses, en terme de montant d'abattement personnel attribué à chaque bénéficiaire ....

Pour la détermination de la consommation, attend on que le notaire donne "le LA", mais je crois (il faut que je retrouve le texte,) que chaque bénéficiaire peut décider, s'il peut (sur option personnelle) entamer tout de suite son abattement successoral, pour en faire bénéficier l'AV de façon privilégiée, à charge de l'indiquer au notaire pour ne pas comptabiliser 2 fois cet abattement;

Je suppose que cela doit alors faire l'objet d'une mention particulière sur l'imprimé fiscal 2705-A-SD, afin de minimiser les droits à acquitter de façon préalable en tenant compte d'une quote-part de l'abattement qui va bien, le tout afin d'accélérer la perception des quote-parts nettes revenant à chaque bénéficiaire au titre d'un contrat avec primes versées tardivement (après 70 ans ...)

La maison rp est en usufruit, mais le reste??? en d'autres terme, les enfants sont ils nus propriétaires d'autre chose que la maison de rp, et y a t il par exemple un quasi usufruit dans le contrat d'av de madame ( sur la moitié de l'av de madame, qui était dans l'actif successoral civil de Monsieur)

Oui, cela c'était également une question qui m'était venue à l'esprit, pour tout ce qui concerne la partie des biens mobiliers qui ont probablement dû revenir au conjoint survivant ; mais ce n'était pas le problème d'actualité, consistant à placer de façon sécuritaire une somme qui deviendra disponible ....

Eh oui... on avance en donnant des pistes de réflexion, mais qui peuvent être dans une mauvaise direction... mais cela permet de construire...

De réfléchir sur la pertinence de la piste de réflexion, puis ensuite de ne retenir que ce qui se confirmera être pertinent, notamment en fonction du contexte local, que seul Olivier85 connaît le mieux ....

En tout état de cause, je pense qu'une donation, ou qu'une Av ou un contrat de capitalisation pourraient se faire

Il me semble également possible d'utiliser un mix de ces 3 solutions que sont :
- une donation à chacun des enfants de la belle-mère et puisqu'ils sont 4, privilégier la donation partage pour éviter de possibles complications ultérieures (sous forme de somme d'argent, à prendre sur les avoirs financiers disponibles
- un contrat de capitalisation (sans qu'il y ait de bénéficiaires, puisque que restant dans l'actif de la belle-mère) ; le doter avec modération au départ, puis regarder avec quelle rapidité se font les rachats éventuels ; bien entendu, ce sera moins souple d'un livret A ou celui d'un constructeur auto
- ouvrir un ou deux contrats avec une série de versements n'excédent pas les 31.500 Euros chacun (mais en commençant petit ...)
ensemble de solutions qui seront à pondérer en fonction des circonstances .....

 

[moietmoi]

le notaire donne "le LA",

merci Paal, d'avoir corrigé........je suis nul en solfège.....de là une excuse peu satisfaisante;