Jurisprudence Année Lombarde

[agra07]

Ce serait inutile d'essayer de vous convaincre, car l'on sait tous ici quelle religion vous poursuivez.
Vous noyez le propos par le doute, c'est dommage que tout à chacun n'ait pas les "outils" pour combattre le mensonge que vous distillez.

Bonjour @Lexicus,
Ma "religion" est celle d'une justice équitable.
Je sais que mes propos dérangent certains mais j'évite de faire des procès d'intention (contrairement à d'autre qui affiche en public une image sérieuse et lisse et déverse en MP des propos totalement déplacés à mon encontre-je m'empresse de préciser qu'il ne s'agit pas de vous).
Je préfère, pour ma part, répondre à un argument par un autre argument.
Ce faisant, je pense aussi rendre service aux emprunteurs en demande car, dans un procès, il est très utile de connaître à l'avance les arguments de son adversaire.

 

[Lexicus]

Agra07,


Ce qui me dérange dans votre propos c'est que l'adjectif équitable semble revêtir le remboursement de ce qui a été indument perçu.

Dans ce cas, où se trouve le caractère dissuasif de la sanction, puisque vous défendez la maxime "pas vu, pas pris".

En ce qui concerne les personnes qui "déverseraient des propos déplacés" (je mets cela au conditionnel ne l'ayant pas vérifié", je vous invite à "régler vos comptes" avec elles directement. Ce sera plus simple que d'en parler ici, à moins que vous ne comptiez sur nous pour vous défendre?


Enfin, j'ai du mal à comprendre comment vous parvenez à "connaître à l'avance les arguments de votre adversaire", mais vous tire mon chapeau quant à cet excellent sens de l'intuition


Bonne journée à vous

 

[Aristide]

Bonjour,

J'en profite pour réagir au post d'Aristide, le fait de décaler des mises à disposition de fonds, qu'il y ait ou pas réduction de la durée du prêt, n'augmente à mon avis le TEG que si la prime d'assurance est constante ; dans les exemples donnés par Aristide, où il n'y a pas d'assurance, le TEG est plutôt tiré à la baisse par un déblocage échelonné.

???

Vous avez dû mal regarder les quatre simulations proposées page 2188 ci-dessus:

+ Une seule mise à disposition de fonds - Sans aucun intérêt intercalaire => TAEG = 2,1487%

+ Une seule mise à disposition de fonds - Avec tous les intérêts intercalaires (et donc durée plus longue du fait période anticipation en plus):
=> TAEG = 2,1349% (= réduction TAEG du fait de cette durée allongée)

+ Deux mises à disposition de fonds décalées de six mois - Sans réduction de la duré d'anticipation => TAEG = 2,1355%%.

+ Deux mises à disposition de fonds décalées de six mois - Avec réduction de la duré d'anticipation => TAEG = 2,1421%%.

La règle jurisprudentielle étant, à minima, de prendre en compte la totalité des intérêts intercalaires l'on part donc dans cette hypothèse d'un TAEG de 2,1349% pour arriver à 2,1355% et 2,1421% dans les deux autres hypothèses ce qui correspond bien à un accroissement du TAEG et non pas l'inverse.

J'avais par ailleurs fait remarquer que, dans ces cas de figure, la tolérance de 0,1% n'était pas dépassée.

Cdt

 

[Aristide]

Le cas sur lequel je travaille est un peu plus compliqué, car il y a quatre déblocages sur 6 mois et paiement chaque mois d'intérêts intercalaires (calculés en exact/360), puis 215 mensualités d'un certain montant, 59 d'un autre, et une dernière légèrement différente. L'équation générale conforme aux décrets TEG est donc compliquée ; l'avis d'Aristide notamment sera le bienvenu ! Je rêve d'un applicatif dans lequel il suffirait d'entrer les données...

Fournissez tous les éléments dans les moindres détails; je verrais ce que je peux faire.............sans engagement de résultat.

Cdt

 

[Membre39498]

Bonjour,


???

Vous avez dû mal regarder les quatre simulations proposées page 2188 ci-dessus:

+ Une seule mise à disposition de fonds - Sans aucun intérêt intercalaire => TAEG = 2,1487%

+ Une seule mise à disposition de fonds - Avec tous les intérêts intercalaires (et donc durée plus longue du fait période anticipation en plus):
=> TAEG = 2,1349% (= réduction TAEG du fait de cette durée allongée)

+ Deux mises à disposition de fonds décalées de six mois - Sans réduction de la duré d'anticipation => TAEG = 2,1355%%.

+ Deux mises à disposition de fonds décalées de six mois - Avec réduction de la duré d'anticipation => TAEG = 2,1421%%.

La règle jurisprudentielle étant, à minima, de prendre en compte la totalité des intérêts intercalaires l'on part donc dans cette hypothèse d'un TAEG de 2,1349% pour arriver à 2,1355% et 2,1421% dans les deux autres hypothèses ce qui correspond bien à un accroissement du TAEG et non pas l'inverse.

J'avais par ailleurs fait remarquer que, dans ces cas de figure, la tolérance de 0,1% n'était pas dépassée.

Cdt

OK, j'ai cru que vos comparaisons se rapportaient au TAEG du prêt débloqué en une seule fois, qui est supérieur à celui découlant d'un déblocage échelonné, sauf incidence de l'assurance (et peut-être aussi du calcul lombard des intérêts intercalaires)

 

[Membre39498]

Fournissez tous les éléments dans les moindres détails; je verrais ce que je peux faire.............sans engagement de résultat.

Cdt

Voilà une offre que je m’empresse de saisir ; mais c’est tellement long et complexe que j’expose les données sur la file TEG erroné et sanctions.

 

[agra07]

Agra07,
Ce qui me dérange dans votre propos c'est que l'adjectif équitable semble revêtir le remboursement de ce qui a été indument perçu.

C'est bien le problème... Vous me faites un procès d'intention en oubliant de lire précisément ce que j'écris. Or, j'ai toujours dit et écrit que lorsque la faute est avérée et préjudiciable, la sanction doit être dissuasive mais non disproportionnée.
Je trouve aussi ridicule de condamner une banque a payer 10€ à un emprunteur lésé de quelques euros que de lui payer 30 000€.
Combien de fois faut-il que je l'écrive ?

Dans ce cas, où se trouve le caractère dissuasif de la sanction, puisque vous défendez la maxime "pas vu, pas pris".

????
Mais quand et où ai-je écris cela ?

En ce qui concerne les personnes qui "déverseraient des propos déplacés" (je mets cela au conditionnel ne l'ayant pas vérifié", je vous invite à "régler vos comptes" avec elles directement. Ce sera plus simple que d'en parler ici, à moins que vous ne comptiez sur nous pour vous défendre?

Je clos la parenthèse; l'intéressé se reconnaîtra.

Enfin, j'ai du mal à comprendre comment vous parvenez à "connaître à l'avance les arguments de votre adversaire", mais vous tire mon chapeau quant à cet excellent sens de l'intuition

C'est probablement par déformation professionnelle .
Par exemple on évoque beaucoup en ce moment la notion de clause abusive et c'est une piste astucieuse à mon avis mais ce n'est pas forcément la panacée car, si je me souviens bien, encore faut-il qu'une telle clause soit de nature à créer entre les contractants un "déséquilibre significatif". Les emprunteurs se jettent sur cet argument en ne lisant que le mot "déséquilibre"; je dis attention à l'adjectif "significatif" : est-ce qu'un écart de 10€ sur le remboursement d'un prêt de 100 000€ entraîne un déséquilibre significatif entre les contractants ? La question reste posée et je ne suis manifestement pas le seul à m'interroger.

 

[agra07]

Le cas sur lequel je travaille est un peu plus compliqué, car il y a quatre déblocages sur 6 mois et paiement chaque mois d'intérêts intercalaires (calculés en exact/360), puis 215 mensualités d'un certain montant, 59 d'un autre, et une dernière légèrement différente. L'équation générale conforme aux décrets TEG est donc compliquée ; l'avis d'Aristide notamment sera le bienvenu ! Je rêve d'un applicatif dans lequel il suffirait d'entrer les données...

Bonjour @Membre39498,
Votre interrogation me semble tout à fait légitime sur un plan intellectuel mais sur un plan pratique quel argument pensez-vous tirer d'un tel résultat sur le TEG (un écart supérieur à 0,1% ?) alors que le calcul des intérêts intercalaires sur la base exact/360 démontre à suffisance la faute du préteur ?

 

[Lexicus]

[/QUOTE]

Je clos la parenthèse; l'intéressé se reconnaîtra.

Pour se reconnaitre, faudrait-il encore qu’il vous lise et je ne serais pas surpris qu’il vous ait « blacklisté » sinon il vous aurait répondu, ou peut-être considère-t-il ce propos comme sans rapport avec la discussion.

Je pense que des réflexions du style « allo maman, bobo… » n’ont pas leur place dans un forum de droit et finance.

Pour ma part, fin de discussion sur ce thème

 

[Lexicus]

C'est bien le problème... Vous me faites un procès d'intention en oubliant de lire précisément ce que j'écris. Or, j'ai toujours dit et écrit que lorsque la faute est avérée et préjudiciable, la sanction doit être dissuasive mais non disproportionnée.
Je trouve aussi ridicule de condamner une banque a payer 10€ à un emprunteur lésé de quelques euros que de lui payer 30 000€.
Combien de fois faut-il que je l'écrive ?


????
Mais quand et où ai-je écris cela ?

Je clos la parenthèse; l'intéressé se reconnaîtra.

Connaissez-vous l'existence des synonymes ?

Vous avez utilisé la notion de préjudice à maintes et maintes reprises.

Pour ne citer que quelques exemples, les plus récents :

Votre post n°2065 du 1er novembre 2019

"cela signifie qu'elle ne leur cause aucun préjudice et c'est donc bien la notion de préjudice qui est prise en compte ici par la Cour de Cassation"

Votre post n°2170 de ce vendredi à 19H16

"application plus raisonnée du droit tenant compte du préjudice subi"

Votre post n°2172 de ce vendredi à 19H36

"réparation du préjudice pour la personne lésée"

Mais bien entendu, vous avez toujours revendiqué la nécessité d'une sanction dissuasive. C'est moi qui interprète vos propos...