Bonjour,
Je reviens sur ce que tu as dit, tu as un pret classique que tu rembourses par anticipation pour la periode de aujourdhui à 2025. Ton PTZ commence en 2025. Si tu as reboursé par anticipation ton pret classique tu n'as plus de pret entre aujourdhui et 2025 pour quelle raison tu payes une assurance si ton credit commence plus tard ?
Les fonds obtenus via le PTZ ont bien été mis à disposition.
Ledit PTZ existe donc bien et il ne commence pas du tout en 2025; c'est son amortissement qui commence en 2025.
D'où l'utilité d'une assurance car si par malheur un sinistre survenait chez les emprunteurs (= décès par exemple) cette assurance rembourserait le PTZ à la banque prêteuse à la place des ayants droit des emprunteurs assurés
Je me permet de poser ma question ici qui n'est pas exactement la meme pour eviter de faire doublon.
Si je rembourse le pret classique par anticipation est ce que la banque peut m'obliger à avancer le remboursement du PTZ ? J'ai lu les conditions specifique du PTZ.
Pour tout prêt immobilier le remboursement par anticipation est une possibilité prévue par le code de la consommation; le PTZ est donc également concerné.
Mais la réglementation PTZ prévoit que le montant dudit PTZ ne peut être supérieur au total des autres prêts dont la durée est d'au moins deux ans.
Dès lors deux cas de figure se présentent:
+ Ou bien vous remboursez le crédit classique complémentaire car vous avez eu une rentrée d'argent non prévue auquel cas le PTZ restera en différé jusqu'à la date d'entrée en amortissement prévue dans l'offre/contrat de prêt.
+ Ou bien, au contraire, votre demande de prêt complémentaire n'a été qu'un artifice pour obtenir le PTZ auquel cas la banque ou/et la SFGAS pourront exiger le remboursement immédiat de la totalité du PTZ;
A ce sujet vous pouvez prendre connaissance d'une réponse apportée pa la SFGAS l'organisme mandaté par L'Etat pour suivre et gérer la réglementation PTZ:
Prêt Taux Zéro (PTZ)-Remboursement anticipé ou Abandon solde prêt(s) complémentaire(s)
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-abandon-solde-pret-s-complementaire-s.23404/
Cdt