Bonjour,
"Aussi, si l'on considère l'hypothèse ou des fonds auraient été uniquement investis dans le compartiment euros, seuls seraient imposables aux prélèvements sociaux (taux en vigueur à la date du rachat), lors d'un rachat ou du dénouement du contrat, les produits qui n'y auraient pas été déjà soumis lors de leur inscription au contrat (ou la part de ces produits en cas de rachat partiel)."
Mais je ne dis pas autre chose !!!
Explications en trois niveaux:
=> Premier niveau:
Supposons une AV souscrite début 2018.
Fin 2018 les intérêts ont été calculés en bruts puis, après prélèvements sociaux de 17,20% versés en nets et donc capitalisés.
Si l'on convient que les seuls versements de l'année font 10.000€ et les intérêts bruts sont de 120,78€, après prélèvements sociaux de 17,20% :
=> Aux arrondis près
+ Les PS = 120,78€ x 17,20% = 20,78€
+ Net versé et capitalisé = 120,78€ - 20,78€ = 100€
=> Nouveau capital acquis début 2019 = 10.000€ + 100€ = 10.100€
Désormais c'est donc sur cette nouvelle valeur acquise que les intérêts 2019 vont être calculés.
Si l'on suppose alors que l'épargnant procède à un rachat partiel courant 2019, il est évident que les nouveaux intérêts calculés seront sujets à prélèvements sociaux à ce moment.
=> Deuxième niveau:
Mais dans la nouvelle valeur acquise au moment dudit rachat les 100€ déjà capitalisés auront déjà - à l'intérieur des 120,78€ d'intérêts au titre d 2018 - supportés des PS.
D'où, pour éviter une double taxation sur cette partie de la nouvelle valeur acquise, un calcul "alambiqué" de restitution partielle est nécessaire.
Si votre assureur ne le fait pas il vous lèse là encore !!!
=> Troisième niveau:
Lors d'un rachat c'est tout l'historique des versements et rachats qui est repris pour le calcul plus-value "fiscale" d'une part et "sociale" d'autre part tenant ainsi compte de toutes les opérations passées.
Ce ne sont donc pas les seuls mouvements de l'année en cours qui donnent les bases "fiscales" et "sociales" imposables et taxables.
Pour information la
base fiscale se calcule ainsi:
=>
Base fiscale =
(Montant rachat brut partiel
/ Épargne acquise brute avant rachat
) X (Épargne acquise brute avant rachat
- Total primes brutes versées
+ Somme rachats partiels bruts antérieurs
- Somme des plus values sur rachats partiels antérieurs au présent rachat partiel
).
=> Et la
base sociale:
=>Base sociale = (Montant rachat partiel brut
/ Épargne acquise brute avant rachat
X (Épargne acquise brute avant rachat
- Total primes brutes versées
+ Somme rachats partiels bruts antérieurs
- Bases taxes sociales sur rachats antérieurs
+ Prélèvements sociaux annuels antérieurs - Prélèvements sociaux antérieurs non restitués - Prélèvements sociaux annuels déjà restitués lors rachat partiels antérieurs).
C'est en tout cas ce qui se passe sur mes contrats AV quand je procède à des rachats partiels.
Et, le hasard faisant quelques fois bien les choses, il semble que ce ne soit pas seulement mes assureurs.
Prélévements sociaux sur AV ...
J'ai procédé à un rachat partiel sur un contrat AV de la banque postale (oui personne n'est parfait) d'un montant de 17.000 euro (le contrat date de 2003),
et je me vois déduit la somme de 509 euro au titre des prélèvements sociaux !
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/prelevements-sociaux-sur-av.37639/#post-330480
Ce post a d'ailleurs anticipé mon intention car, sur ce forum, de nombreux intervenants ont des AV -
dont certains en euros uniquement - et procèdent aussi à des rachats partiels; j'aimerais donc faire appel à témoins et avoir leurs retours d'expériences sur ce sujet.
Je les en remercie.
Cd
t