Ma question est est-ce que la banque est dans son droit et qu'est ce que je peux faire contre elle ?
Merci d'avance.
Dans votre situation, on connaît pas mal de choses sur les délais de suspension accordés par deux jugements distincts, et c'est ce qui conduit à l'attitude de la banque, laquelle aura prêté aux deux époux sans qu'il ne doit précisé de quote-part respective de répartition, qui sera probablement considérée à raison de 50% chacun, à défaut d'autre précision (liquidation d'un bien supposé entré dans la communauté APRES votre union ....)
Après une union supposée sous le seul régime légal de communauté, vous êtes donc en instance de divorce, et la banque devra tenir compte, non seulement du jugement qui vous concerne, mais aussi de celui de la personne qui est encore légalement votre époux (tant que le divorce ne sera pas effectif), et il est fort probable qu'à défaut d'accord amiable, cette situation perdure bien après la date du délai de suspension accordé à votre époux (les époux peuvent toujours faire appel, ce qui prolonge alors la procédure ...)
Comme ce sera le délai portant le plus loin, il faut prévoir qu'une fois respecté le délai de suspension qui vous aura été accordé à titre personnel, la banque entame des
poursuites plus musclées envers l'époux qui ne bénéficie plus d'un délai de suspension de règlement des mensualités, à savoir l'épouse ....
Il me semble donc que dans ce contexte, ce sera donc vous qui vous trouverez en première ligne, alors que votre époux sera encore protégé par son propre délai, dont l'échéance tombera plusieurs mois plus tard ; il bénéficiera du fait d'avoir pris son temps, en ne réagissant que tardivement à votre action personnelle ...
Et comme la banque doit, en contrepartie du prêt, bénéficier d'une
garantie réelle sur le bien acheté à crédit, nul doute qu'elle doit préparer une prochaine vente judiciaire (vente aux enchères), et qu'il serait donc judicieux (comme le propose Baboune) que la vente du bien (occupé par qui en l'instant présent ?) soit organisée préférentiellement avant que la procédure de vente judiciaire soit activée ....
Car autant on peut disposer d'un délai de suspension des mensualités (impayées des deux côtés dans l'instant présent), autant vous ne pourrez pas empêcher la vente judiciaire, et dans ce cas, cela peut aller relativement vite ; et si vente judiciaire il y aura, ce sera aux conditions de la présence nombreuse (ou non) d'enchérisseurs ; et parvenu à ce stade, les époux ne maîtrisent plus rien ....
Et les banques sont généralement habituées à ce type de situations ....