Prêt en immobilier et courtier

[Sarah88]

Bonjour, je sollicite votre aide suite à une mauvaise expérience avec un courtier.
Nous avons mon mari et moi trouver une maison que nous voulions acquérir, suite à cela nous avons pris contact avec le courtier que l’agent immobilier nous avait conseillé.

Nous avons de notre côté bien avant cela contacter notre banque pour avoir un rendez-vous et une simulation pour notre prêt. Rendez-vous, qui a eu lieu 3jours après la signature du mandat de courtage.

Quelques jours plus tard, l’agent immobilier me recontacte pour la signature du compromis de vente. Je reste perplexe puisque n’ayant reçu aucune réponse dû courtier sur notre dossier qui soit disons était facile et rapide. Je recontacte le courtier le jour même et je suis surprise d’apprendre que notre dossier a été refusé pour mauvaise gestion des comptes. Je retourne à son bureau où il me détaille ce que les banques lui ont dit. Mais aucune preuve à ce qu’il avance.
- refus aussi de me donner le double du mandat.
- aucune lettre de résiliation du mandat entre nous
- il a gardé tout notre dossier sauf les relevés qu’il m’a « gentiment « jeté sur son bureau

A ce jour, je ne sais même pas si nous trouvons un jour un prêt par nous même est-ce qu’il risque de nous demander ses honoraires.

Svp aidez-moi

 

[slybaots]

Pas d'honoraires à avancer avant la signature de l'offre de prêt que votre courtier vous propose. Dans votre cas, pas d'offre donc pas d'honoraires.

Qu'en est il de votre rdv avec votre banque historique?

 

[Sarah88]

Merci pour votre réponse 🙏
La simulation avec notre banque historique est en notre faveur. Nous n’avons pas encore constitué de dossier car nous ne voulons plus avoir à faire à cet agent immobilier.
Mais ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est de savoir pourquoi le courtier a refusé de nous donnez une copie du mandat?
et étant donner qu’il refuse notre dossier et ne veut plus le prendre en charge pourquoi, je n’ai pas eu de sa part une résiliation de ce mandat?
A-t’il par la suite grâce à ce dernier la possibilité de nous demandez des honoraires, si dans quelques mois nous décidons de prendre un prêt dans notre banque (je ne sais pas si il a démarché cette dernière) pour un autre bien qui nous intéresse?

Je pense qu’il ne respecte pas la loi en refusant de nous rendre notre dossier et de nous faire par d’une résiliation entre les parties.
Dois-je avoir recours à la DDPP?

 

[slybaots]

La loi est claire : un courtier ne peut jamais demander de frais ni rémunération avant la signature de l’acte avec le notaire ou le déblocage du prêt. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. (Article L322-2 du Code de la consommation et article L519-6 du code monétaire et financier).
Si le prêt choisi ne correspond pas aux exigences de départ ou au mandat signé avec le courtier, il n'y a rien à lui régler. Il peut arriver qu’au moment de rédaction du mandat, un courtier demande un chèque qu’il n’encaissera que plus tard. C’est un moyen psychologique de pression que son client n'a pas à accepter.


Il vous a refusé, il n'a pas démarché de banque je pense, donc vous ne serez pas bloqué si vous passez par un autre courtier ou par vous meme et vous ne lui devez rien. Changez de crémerie

 

[Sarah88]

Oui, vous avez parfaitement raison. La maison a été vendu alors que nous avions fait une offre qui a été acceptée par la propriétaire. Et que nous avions rendez-vous avec la notaire la semaine prochaine. L’agent et lui même étaient de mèche. Nous sommes tombés dans une escroquerie.
J’ai décidé de contacter la DDPP concernant ce courtier et ses méthodes abusives.

 

[slybaots]

Alors ca veut dire que cette maison etait pas pour vous. Vous serez mieux armé pour la prochaine opportunité.
Bon courage!

 

[Triaslau]

Oui, vous avez parfaitement raison. La maison a été vendu alors que nous avions fait une offre qui a été acceptée par la propriétaire. Et que nous avions rendez-vous avec la notaire la semaine prochaine. L’agent et lui même étaient de mèche. Nous sommes tombés dans une escroquerie.
J’ai décidé de contacter la DDPP concernant ce courtier et ses méthodes abusives.

Si vous le pouvez, faites une copie du courrier à l’ACPR qui supervise les courtiers. L’autorité n’agira pas pour régler un different commercial mais si elle reçoit plusieurs signalements elle enquêtera et lui retirera sa licence.

 

[Sarah88]

La loi est claire : un courtier ne peut jamais demander de frais ni rémunération avant la signature de l’acte avec le notaire ou le déblocage du prêt. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. (Article L322-2 du Code de la consommation et article L519-6 du code monétaire et financier).
Si le prêt choisi ne correspond pas aux exigences de départ ou au mandat signé avec le courtier, il n'y a rien à lui régler. Il peut arriver qu’au moment de rédaction du mandat, un courtier demande un chèque qu’il n’encaissera que plus tard. C’est un moyen psychologique de pression que son client n'a pas à accepter.


Il vous a refusé, il n'a pas démarché de banque je pense, donc vous ne serez pas bloqué si vous passez par un autre courtier ou par vous meme et vous ne lui devez rien. Changez de crémerie

Si vous le pouvez, faites une copie du courrier à l’ACPR qui supervise les courtiers. L’autorité n’agira pas pour régler un different commercial mais si elle reçoit plusieurs signalements elle enquêtera et lui retirera sa licence.

Bonjour. Merci pour cette information. Mais que voulez-vous dire par copie ? Désolée, je n’ai pas bien compris.

 

[Triaslau]

Je vous proposais d’informer également l’autorité de contrôle prudentiel (par courrier ou mail) en leur donnant les mêmes informations que pour la DDPP.

À la différence de la DDPP ils ne vont pas vous aider à faire valoir vos droits, mais ce sont eux qui sont en mesure de sanctionner voire de radier ce courtier.

 

[gamc12]

Bonjour,

Pour vous rassurer, nous avons nous aussi fait « confiance » à un courtier qui nous a fait perdre 2 mois.

Il nous a remis 1 proposition et a prétexté que toutes les autres banques y compris la nôtre avaient refusées notre dossier.

Nous avons eu des doutes est contacté les banques en directe, aucune trace de notre dossier dans aucune.

Nous avons refusé son offre et fait avec une des banques qu’il était censé démarcher, il ne pourra pas nous réclamer d’argent car ce n’est pas grâce à lui.

Courage, Ça fonctionnera la prochaine fois et voyez pour démarcher vous même les banques, au moins vous serez fixé.

Cdlt