moietmoi
Top contributeur
out à fait d'accord avec ton interprétation, Buffeto. Les intérêts d'emprunt contractés pour l'achat de SCPI détenant des immeubles à l'étranger imposés à l'étranger en vertu des conventions internationales ne sont pas déductibles à hauteur du pourcentage de revenus de source étrangère. Si la SCPI détient des immeubles un peu partout en Europe, comme c'est le cas de Corum, me semble-t-il, en cas de financement des parts à crédit, il faut donc faire un prorata.
Cdt
absolument pas!!
Oui j'ai lu cet article mais ce n'est pas clair pour moi:
"Or, ce n’est pas le cas ici car les immeubles détenus à l’étranger par les scpi produisent, pour les porteurs de parts, des revenus de source étrangère exonérés par application des conventions fiscales internationales et non, à proprement parlé, des revenus fonciers imposables en France."
Pour les revenus fonciers allemands, il y a bien une imposition française en plus de l'imposition allemande donc ce sont bien des revenus fonciers imposables en France non ?
absolument,
d'ailleurs la notice de déclaration de Pierval Santé explique clairement la chose:
" déclaration des revenus fonciers allemands et irlandais
2047:
allemagne ...montant....
en cas d'acquisition à crédit , il convient de retirer de ce montant, la quote part des interêts d'emprunts imputable aux revenus allemands. Cette quote part correspond au montant des intérêts communiqué par votre organisme prêteur multiplié par 28,60% (voir exemple)exemple: le montant des "revenus avant déduction de l'impot étranger" mentionné sur l'annexe fiscale s'élève à 1000euros, et vous avez acquis des parts à l'aide d'un prêt dont le montant des intérêts s'élève à 1500euros ;Alors le montant à reporter s'élève à 571 euros (1000-1500*28,6)
les 28,6% sont spécifiques à Pierval Santé en fonction de la répartition du patrimoine
irlande: rubrique 8 revenus éxonérés, retenus pour le calcul du taux effectif;
là, comme c'est une éxonération et pas un crédit d'impôt , on a pas le droit de retirer les intérêts