Ce serait effectivement mieux de le savoiroui et que dit ce contrat accepté par les parties:
il faudrait voir la clause exacte ainsi que la clause suspensive,
Lors d'une demande de crédit pour acquisition la banque est censée s'appuyer sur le compromisA -t-il seulement une fois envisagé de demander à une banque une offre à 1,5%? je ne pense pas..
A toutes fins utiles :Comme le suppose @Aristide, je pense qu'un juge pourrait facilement admettre que la banque de @Alpha1239 ne lui a pas consenti des conditions de crédits conformes au compromis, au delà de la forme de ce refus.
Pour autant, "une hirondelle ne fait pas le printemps": doit-on, ou peut-on déduire d'un seul refus, qu'il était impossible à @Alpha1239 d'obtenir un crédit conforme auprès d'une autre banque ? Rien n'est moins sûr comme le pense @moietmoi.
En revanche les analyses semblent prendre des raccourcis dangereux pour la compréhension du droit, si un arrêt de la cour de Cassation a bien conclu sur le fait qu’un seul refus de prêt est suffisant pour annuler une promesse (Civ. 3e – 8 février 1999, Bulletin III n° 240), il est utile de prolonger la lecture de l’arrêt pour trouver la précision suivante « sauf si le contrat le prévoit expressément ». Ce qui signifie que l’insertion d’une clause fixant à deux refus de prêt minimum, la condition suspensive de financement, et si celle-ci est acceptée par les parties, s’impose en droit à ceux qui la valident.
Donc, si la clause suspensive est vague sur le nombre de refus permettant de se retirer de la vente sans pénalité, si les conditions précisées à la promesse sont celles demandées par l’acquéreur à son banquier et qu’il essuie un ou plusieurs refus de prêt, il pourra sans souci faire appliquer la clause suspensive.
https://www.citya-lebonagent.fr/blog-immobilier/combien-de-refus-de-pret-pour-annuler-une-promesse/
Cdt