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Locataire 65 ans
- Auteur de la discussion dodo1
- Date de début
Non rien de tout ça , juste m'informer sur ce que je dois faire si jamais je décide de vendre.Bonjour, du coup votre question c’est comment s’en débarrasser ? Assassinez son chat, volez lui sa grille de mots croisés ou racontez lui la fin des feux de l’amour !
Ok, merci, c'est bien ce que je pensais.Pour être protégé, il faut qu il soit en dessous d'un plafond de ressources; sauf si toi même tu as plus de 65 ans ou si tu es en dessous des mêmes plafonds..
il va falloir tenir compte de ce paramètre.
Pour être protégé, il faut qu il soit en dessous d'un plafond de ressources;
Cela implique qu'avant de vouloir vendre, il faut déjà connaître les revenus de ton locataire.
paal
Top contributeur
Cela n'est pas bien compliqué, puisque vous avez déjà son nom et l'adresse de sa résidence principale ....Cela implique qu'avant de vouloir vendre, il faut déjà connaître les revenus de ton locataire.
Sur le plan de l'enquête, il y en a qui sont bien plus compliquées que cela .....
Cela n'est pas bien compliqué, puisque vous avez déjà son nom et l'adresse de sa résidence principale ....
Sur le plan de l'enquête, il y en a qui sont bien plus compliquées que cela .....
Franchement je ne vois pas trop.
paal
Top contributeur
C'est pourtant simple avec ces infos, et si vous allez consulter la Direction Départementale des services fiscaux de résidence avec ces infos, l'agent du service fiscal va vous indiquer une ou deux infos assez significatives, par exemple savoir quels sont ses revenus imposables et aussi quel est le montant de son impôt, sans pour autant vous faire connaître le détail de son avis d'impôt(sition)Franchement je ne vois pas trop.
La revue Capital indique :
"De fait, cela paraît relativement simple, à condition de respecter quelques règles :
- en plus d'habiter dans le même département, il faut connaître le nom et l'adresse du contribuable pour l'année fiscale visée
- et s'y prendre après le 30 avril (*) de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration.
Il faut aussi fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile et sa dernière feuille d'imposition.
Aucun motif n'est exigé mais la consultation doit se faire dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, après avoir pris rendez-vous.
Cela permet de connaître le montant de l'impôt, le revenu imposable ainsi que le nombre de parts de quotient familial du ménage ciblé. Mais pas les éventuelles réductions d'impôt obtenues, ce qui ne donne donc qu'une image partielle de la déclaration du contribuable."
PS : on est très souvent après un 30 avril d'une année quelconque ....
Dernière modification:
J'aurais pu chercher longtemps, car je n'aurais jamais pensé que les impôts puissent donner une telle info.C'est pourtant simple avec ces infos, et si vous allez consulter la Direction Départementale des services fiscaux de résidence avec ces infos, l'agent du service fiscal va vous indiquer une ou deux infos assez significatives, par exemple savoir quels sont ses revenus imposables et aussi quel est le montant de son impôt, sans pour autant vous faire connaître le détail de son avis d'impôt(sition)
Cela veut dire que n'importe qui peut avoir les revenus imposables de n'importe qui.
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