archibald33
Contributeur régulier
Bonjour,
J'ai ouvert un PEL fin novembre 2014 à La Banque Postale pour une durée initiale de 4 ans.
J'ai chaque année respecté le montant minimal de versement de 540€ annuel (versement libre). Je suis maintenant arrivé presque au plafond de versement (il me reste 100€ à verser environ pour atteindre ce plafond).
Je viens de recevoir une lettre de la banque qui m'indique :
"compte tenu des sommes versées sur votre PEL..., il ne pourra pas respecter le minimum réglementaire de 540 euros l'année prochaine. A ce titre, votre PEL ne peut pas être prorogé et il sera donc fermé à la date anniversaire de fin novembre 2018".
Qu'en pensez-vous?
J'ai envoyé une réclamation à mon conseiller clientèle qui m'a répondu (par téléphone) qu'effectivement la banque était en droit de clôturer ce PEL puisqu'il est arrivé presque au plafond.
J'avoue que je ne comprends pas :
- pourquoi la banque est fondée à clôturer ce PEL fin novembre 2018 alors que pour 2018 j'ai respecté le dépôt minimal de 540€
- je pensais que la phase d'épargne obligatoire était de 4 ans, et qu'ensuite le plan pouvait être prorogé sans versement complémentaire. Est-ce faux?
- la banque fait valoir que l'an prochain, je ne serrai pas en mesure de verser les 540€, donc qu'elle le cloture maintenant. Est-ce normal? Après tout la banque n'est pas sûre à 100% que le plafond légal du PEL en novembre 2019 sera toujours de 61200 euros. A la limite, qu'est-ce qui certifie que le gouvernement ne relèvera pas ce plafond par exemple en mars 2019, et que de ce fait, je pourrai légalement verser 540€ en 2019 sans dépasser le plafond...
Je voudrais que quelque vous me disiez si je peux contester cette décision de la banque (par exemple en saisissant le Médiateur de la Poste) et sur quels arguments ou articles de lois je peux fonder ma réclamation. Ou alors, est-ce que selon vous la décision de ma banque est légale et non contestable?
Merci d'avance pour votre aide. Compte tenus des délais très courts de prévenance de la Banque (je viens juste de recevoir leur lettre et la clôture est prévue dans 15 jours...), j'aimerai recevoir des avis rapidement de votre part.
J'ai ouvert un PEL fin novembre 2014 à La Banque Postale pour une durée initiale de 4 ans.
J'ai chaque année respecté le montant minimal de versement de 540€ annuel (versement libre). Je suis maintenant arrivé presque au plafond de versement (il me reste 100€ à verser environ pour atteindre ce plafond).
Je viens de recevoir une lettre de la banque qui m'indique :
"compte tenu des sommes versées sur votre PEL..., il ne pourra pas respecter le minimum réglementaire de 540 euros l'année prochaine. A ce titre, votre PEL ne peut pas être prorogé et il sera donc fermé à la date anniversaire de fin novembre 2018".
Qu'en pensez-vous?
J'ai envoyé une réclamation à mon conseiller clientèle qui m'a répondu (par téléphone) qu'effectivement la banque était en droit de clôturer ce PEL puisqu'il est arrivé presque au plafond.
J'avoue que je ne comprends pas :
- pourquoi la banque est fondée à clôturer ce PEL fin novembre 2018 alors que pour 2018 j'ai respecté le dépôt minimal de 540€
- je pensais que la phase d'épargne obligatoire était de 4 ans, et qu'ensuite le plan pouvait être prorogé sans versement complémentaire. Est-ce faux?
- la banque fait valoir que l'an prochain, je ne serrai pas en mesure de verser les 540€, donc qu'elle le cloture maintenant. Est-ce normal? Après tout la banque n'est pas sûre à 100% que le plafond légal du PEL en novembre 2019 sera toujours de 61200 euros. A la limite, qu'est-ce qui certifie que le gouvernement ne relèvera pas ce plafond par exemple en mars 2019, et que de ce fait, je pourrai légalement verser 540€ en 2019 sans dépasser le plafond...
Je voudrais que quelque vous me disiez si je peux contester cette décision de la banque (par exemple en saisissant le Médiateur de la Poste) et sur quels arguments ou articles de lois je peux fonder ma réclamation. Ou alors, est-ce que selon vous la décision de ma banque est légale et non contestable?
Merci d'avance pour votre aide. Compte tenus des délais très courts de prévenance de la Banque (je viens juste de recevoir leur lettre et la clôture est prévue dans 15 jours...), j'aimerai recevoir des avis rapidement de votre part.