Humania en procedure collective

[ICF62]

Bonjour Josables,

je ne sais pas si nous pouvons utiliser le terme d'arnaque collective comme vous le faites.

la société Humania n'est pas responsable des délais de la justice et surtout n'a légalement parlant aucune obligation de résultat.

c'est du reste pour cela que la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la prise en charge des frais, utilisé comme argument commercial, pouvait faire croire à une performance particulièrement exceptionnelle alors même que les échecs étaient "gommés" par cette "garantie" "si nous ne gagnons pas on vous rembourse"...

après la dedans c'est un peu l'arroseur arrosé car les clients qui pensaient pouvoir faire payer des dizaines de milliers d'euros à un banquier qui s'était trompé dans un TEG vont maintenant se retrouver seuls pour continuer ce qui a été lancé devant les tribunaux......

bien cordialement

 

[agra07]

Bonjour,
personnellement, je trouve que la justice marche sur la tête dans ces affaires de TEG et que le business autour de ces dossiers a quelque chose de choquant voire malsain.
Certains n'ont pas simplement fait réparer leur préjudice devant un tribunal mais se sont enrichis sans cause: je suis content pour eux mais cette démarche relève plus du casino que des tribunaux.
Ce n'est pas ma conception de la justice; il n'est d'ailleurs pas interdit de penser que le vent tourne, surtout si le plus gros cabinet concerné fait l'objet d'une procédure de sauvegarde alors que son assureur prend la tangente (les assureurs sont nombreux: aucun d'entre eux ne serait intéressé pour reprendre le dossier???).
Ceci étant précisé, je pense que ceux qui ont contracté alors que l'assurance n'était pas résiliée n'ont pas de souci à se faire.
Si l'assureur refuse de les indemniser ils pourront se retourner vers la justice: la jurisprudence constante en la matière considère que c'est l'assureur au moment de la signature du contrat qui doit indemniser (et non celui qui aurait éventuellement repris le dossier) et ceci même si la police dit le contraire.
Quant à déclarer sa créance, c'est une sage précaution pour préserver ses droits: on trouve sur "info société" les coordonnées des mandataires sociaux.

 

[vivien]

Bonjour,

les clients ...............vont maintenant se retrouver seuls pour continuer ce qui a été lancé devant les tribunaux......

Et surtout démunis, si l'on en croit l'Arrêt de la Cour d'Appel de Metz du 06/04/2017 (il y a 4 jours) qui reprend une affirmation non démentie :

Cour d'Appel de Metz le 06/04/2017
Que les calculs de la société xxxxx sont faux puisqu’effectués sur la base d’un prêt de 60 mensualités alors que le prêt en comptait 180"

C'est un peu ennuyeux quand les calculs sont faux et que la société d'Audit ne semble pas avoir apporté de démonstrations.

Mais plus inquiétant encore dans les Motifs de la Décision :

Cour d'Appel de Metz le 06/04/2017
"Au sujet de la pièce rédigée par un Expert Comptable, celle-ci « n’est pas particulièrement sérieuse dans la mesure où ce rapport apparaît comme un avis type qui n’explique d’ailleurs pas réellement le mode de calcul retenu et se borne à émettre des affirmations sans la moindre démonstration efficiente."

Aller devant les Tribunaux avec des dossiers aussi peu travaillés, ne peut conduire qu'à des échecs.

 

[SergeIba]

Bonjour,

Toujours ceux qui en savent le moins qui en disent le plus. Quand une histoire de plusieurs centaines de millions d'euros est entre les mains de la justice et que c'est expliqué par 2-3 mecs d'accord sur un forum ca donne un truc tout cuit bien ficelé du grand Mendes. Humania fait appel à la justice tous les jours j'ai du mal à croire qu'ils établissent des faux rapports avec des erreurs de TEG inexistantes car en gros c'est ce qu'on leur reproche. Plus c'est gros, plus ca passe avec nos amis banquiers/assureurs mais enfin là personne vous croit.

Humania Consultants dérange cette petite oligarchie bancaire n'oubliez jamais ça...! Derrière l'assurance attaquée c'est CNP qui pousse hein je dis ça je dis rien...Enormément de société se montent pour s'occuper de ces histoires de TEG il est temps pour les sièges sociaux des banques de riposter à leur manière par le scandale, la diffamation, les messages orientés sur le forum...!
Je rappelle ici que nous n'en serions pas là si les établissements bancaires respectaient la loi ! des dossiers écrits noir sur blanc "intérêts calculés sur 360 jours" je tape dans un parpaing j'en ai 10 qui tombent par jour...vous allez pas me dire que le client prend un grand risque à attaquer sa banque dans ces cas là car c'est quasiment du foutage de gueule !
Les jurisprudences sont de plus en plus constante en faveur du client notamment pour l'année lombarde donc ca leur chauffe les étiquettes ils sont pris "la main dans le sac" ils ont beau avoir provisionné ces pertes comme des bandits ils ne veulent pas que ca s'ébruite.

La suite au prochain épisode quand la justice aura tranché !

 

[vivien]

Bonjour,

Toujours ceux qui en savent le moins qui en disent le plus.......
...... j'ai du mal à croire qu'ils établissent des faux rapports avec des erreurs de TEG inexistantes car en gros c'est ce qu'on leur reproche.

Je ne répondrai pas à votre introduction acerbe et déplaisante, les propos courtois sont une règle communément admise sur les forums.

A partir d'un Arrêt de Cour d'Appel je vous précise que j'indiquais qu'il était difficile pour un client de poursuivre une action devant le Tribunal et/ou une Cour d'Appel, si le rapport n'est pas plus précis que celui jugé par la Cour d'Appel de Metz. Mais si vous pensez le contraire dites nous comment et pourquoi?

Comment un client non averti peut-il ré-étudier son dossier alors qu'il n'a pas eu de contact avec l'avocat en charge de l'assignation ?

Je vous confirme que ce qui est indiqué entre parenthèses correspond à des "copié"-collé" dudit arrêt sans ajout - modification ou suppression de mots. Il ne s'agit nullement d'une opinion émise mais de la reprise d'éléments.

Je suis d'accord avec vous quand vous indiquez que la société en procédure de sauvegarde dérange et peut-être pas que les banques.

Bonne journée.

 

[josables]

Bonjour
Vous semblez trouver des arguments pour défendre Humania qui est en litige avec l'assureur GA .
Avez vous pensé aux clients d'Humania qui font les frais de tous ces rejets et qui n'auraient pas entrepris ces procedures s'il n'y avait pas une assurance incluse dans le contrat Humania !!
Il y a eu tromperie admettez le !
-90% des dossiers sont deboutés par les tribunaux en instance
et l'assureur GA a résilié son contrat collectif pour cause de sinistralité éleveé des dossiers !
Avez vous la certitude que L'ACPR TRANCHERA rapidement ce litige et que par conséquent les sinistrés seront indemnisés comme prévu dans le contrat Humania ?
Enfin pouvez vous expliquer pourquoi ni Humania ni GA ni les avocats choisis par Humania ne communiquent ?
Bonne Journeé

 

[SergeIba]

Bonsoir Josables,

Oui comme je l'ai dit ce sera tranché le 20 avril.

J'entends bien ceux qui sont dans ce cas mais l'assureur a des obligations et devra vous rembourser c'est trop facile sinon. Ils ont remboursé 90 sinistres, ils ont continué à encaisser les primes et après ils disent "ce sont des fausses déclarations" ! non pas possible il aurait fallu prévenir HC, faire des questionnaires, refaire un audit. Rien n'a été fait, ils n'ont réalisé aucun audit depuis leur signature de contrat en 2013. Pendant ce temps, 2 autres compagnies d'assurance ont rejoint le groupe Humania et ont forcément fait un audit sur des centaines de millions d'euros.

Pour ce qui est du taux d'échec, il est relatif en fonction des régions et de "la grandeur de l'erreur". Force est de constater que la jurisprudence sur l'erreur qui doit être supérieure à la décimale a bien aidé les banques et explique une partie des échecs. Ces dossiers ne sont plus pris en charge désormais par toutes ces sociétés. Un premier bol d'air pour nos amis des sièges sociaux...

Enfin, si personne ne parle je pense que c'est en raison de l'enjeu. Tout le monde attend la décision de la justice avant de reprendre son activité normale. De l'enjeu oui, puisque même le procureur de la République a été informé de cette affaire. En effet, HC s'est rendu compte que les avocats de GA, CNP et CFF sont les mêmes ! Etrange

Cdlt

Serge

 

[fredaster38]

bonjour ,
... qui m'a conseillé de porter plainte contre Humania ,si le procureur constate que d'autres plaintes ont été déposeés car "arnaque collective "celle-ci peut etre jugeé recevable ...

Qu'entendez vous par portez plainte ? aupres de qui ? et pour quel motif ?

merci

 

[val67]

Bonjour, il semble que nous soyons dans le meme cas que vous au sujet d'Humania qui rejette la faute sur son assureur, nous avons donc envoyé la lettre type produite par HC à l'assureur qui nous a répondu et dont les arguments nous semblent plus crédibles que ceux du PDG d'HC.Auprès de qui faire cette déclaration de créance? Si nous déposons plainte en parallèle, quel serait l'intitulé de la plainte?
Pour quelle raison HC serait sous mandat? Insolvabilité? j'en doute.
Merci pour votre réponse.

 

[SergeIba]

Bonjour Val67,

Peut-on connaitre les arguments de l'assureur ?