frais de notaire sur crédit conso est ce légal??

[tchescooo]

Salut à tous!!!

Je viens de découvrir votre site et je m'aperçois que je me suis fait avoir sur beaucoup de plans lors de la souscription de mon prêt immo ... Afin de vérifier que je me suis fait avoir sur toute la ligne , je voulais savoir si le financement des frais de notaire dans un prêt conso non affecté (soit un prêt conso de 27000€ comprenant 11000€ de frais de notaire) est normal ou plutôt pas légal...
En effet, dans l'article 1874 du code civil, il est stipulé que le crédit consommation est le prêt des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait et l'article L311-3 exclut du champ d'application des crédits à la consommation les opérations portant sur des immeubles et celles liées à l'acquisition d'un immeuble en propriété ou en jouissance.
Or je pense que les frais de notaire sont à 100% liés à l'acquisition d'un immeuble...

Bref... Eclairez moi!!!!

Par avance MERCI!!!!!!

 

[Fred]

A quoi correspondent ces 11.000 € de frais de notaire ?

 

[tchescooo]

Les 11000€ de frais de notaire correspondent à l'achat d'une maison d'une valeur de 159000€... C'est que ca m'inquiète cette histoire!!! J'arrive même pas à dormir!!!!

 

[Fred]

Donc, vous financez l'achat de cette maison avec des prêts immobiliers + un crédit conso. C'est bien cela ?

 

[zido]

Bonjour Tchescooo,

en fait, vous avez financé votre bien de la façon suivante :
- 159000 euros de prêt immo.
- 11000 euros de prêt conso (environ 7% de 159000 euros) pour les frais de notaire car vous ne pouvez/voulez pas les avancer.


Certaines banque font cela pour les gens qui n'ont pas d"apport pour la raison suivante (je vous fais une simulation) :

- si vous empruntez 159000+11000=170000 euros, tout inclus dans un prêt immobilier à 4% sur 20 ans, cela vous fait des mensualités de 1030 euros et un coût total de crédit de 247 239 euros (170000 + 77239 d'intérêts).

- maintenant, si vous faites un prêt conso de 27000 euros pdt 5 ans à 7%.
Ces 27000 euros sont donc 11000 pour les frais de notaire et 16000 d'apport pour le prêt.
Vous empruntez alors 159000-16000=143000 euros en prêt immobilier à 3.90% sur 20 ans (je baisse le taux, le capital étant plus petit).
Ce qui vous donne :
- pdt 5 ans : 534 euros/mois de prêt conso + 500 euros/mois de prêt immo
- pdt 15 ans : 1032 euros/mois de prêt immo seul.

Le prêt conso vous coute : 32077 euros (27000+5077 d'intérêts)
Le prêt immo vous coute : 215698 euros (143000+72698 d'intérêts)
Coût total : 247775 euros.

Pour ce cas là (qui est proche du votre), cela revient au même.

Mais dans d'autre cas, notamment si le pret conso est plus faible (juste de 11000 euros par exemple), alors vous êtes gagnant à la fin, car 11000 euros sur 5 ans même à 7% génère moins d'intérêts que 11000 euros à 3.9% sur 20 ans.

Conclusion : il faudrait savoir pk votre banque vous a proposé un prêt conso de 27000 euros !

Zido

 

[tchescooo]

Tout d'abord merci pour vos réponses!!!
Pour ce qui est de mon prêt conso en fait il ne servait absolument pas à faire un apport... Il permettait un rachat de prêt auto de 10000 euros le financement des frais de notaire de 11000 euros le finacement des frais de la CAFPI 3200 euros (sisi!!) et le cautionnement crédit logement 2200 euros... Voilà j'espère que ca va vous aider parce que si vraiment cette méthode de financement est illégale, il faudra que je la régularise... Et oui!! on ne sait jamais ce qui peut arriver!!!
Je sais pas si ca peut être utile mais le prêt conso est à un TEG de 6,2% sur 84 mois et le prêt immo à 4,5% sur 25 ans....

Par avance, MERCI!!!

 

[Fred]

Vous n'avez pas à vous inquiéter. Zido a bien expliqué le montage.

Et puis, si ce montage était illégal, la responsabilité en reviendrait ... à votre banque (en tant que professionnel et conseiller). Car elle a accordé ces crédits avec une connaissance très précise de la situation qu'elle ne pourrait pas nier.

 

[monty]

Rien d'illégal là dedans... Certaines banques refusent simplement le financement à 110% (voire plus vu les honoraires du courtier!!!), et montent le dossier autrement en financant les frais annexes (notaire, garantie,etc...)...
Ce qui est surprenant c'est que d'autres banques aurait certainement accepter le financement total en immo, et le crédit auto, seul en conso...

Mais effectivement, il n'y a rien de foncièrement "mauvais" dans le montage, simplement une banque qui applique ses propres procédures... Et puis, ca lui permet de garnir les lignes d'objectifs en crédit conso!