offre de prêt Récépissé de réception

[laurentdud94]

Bonjour

Dans le courrier d'accompagnement de mon offre de prêt il y'a écris :

Merci de retourner par la simple lettre dès à présent le jour de la réception, le récépissé de réception de l'offre de prêt avec l'enveloppe d’expédition.

La personne m'a dis envoyer la par lettre simple c'est mieux, je l'ai fais mais j'ai peur que ça ce perde.

J'ai fais évidement photocopie de l'enveloppe d’expédition couleur avec la photocopie du récépissé.

Si la banque dis par exemple qu'elle l'a pas reçu, je suis foutou car l'enveloppe y'en a qu'une d’expédition ?


Merci de vos aides précieuses.

 

[Aristide]

Bonjour,

Le souci de votre banque est de pouvoir justifier que vous avez bien respecté le délai de réflexion de 10 jours francs (entiers) imposés par la réglementation, délais qui est décompté à partir de lendemain de la réception de l'offre par l'emprunteur.

Raisonnons sur un exemple.

+ Votre banque a édité une offre datée du 15 février 2011.
+ L'enveloppe d'envoi à un cachet de La Poste du 16/02/2011
+ Vous la recevez le 17/02/2011
+ Si vous datiez le bordereau de réception du 16/02/2011 ( ou,à fortiori, avant) il y aurait incohérence par rapport au cachet de La Poste que votre banque constatera sur l'enveloppe d'envoi que vous lui avez retournée.

+ Vous datez donc votre bordereau d'acceptation au plus vite du 17/02/2011
+ Pour le retour vers la banque de ce bordereau de réception, le cachet de La Poste sera au mieux également celui du 17/02/2001
+ Partant de là vous devrez réfléchir 10 jours à compter du 18/02/2011 ce qui nous amème au 27/02/2011.
+ Vous acceptez votre offre au plus vite le 28/02/2011 et le cachet de La Poste, pour le retour de cette acceptation, sera au plus vite daté également du 28/02/2011.

A réception votre banque vérifiera la régularité de ce délai avant de donner suite à votre dossier.

Cordialement,

 

[ZRR_pigeon]

Vous risquez d'etre foutu. C'est un risque réel. Avez vous pensé a prendre en photo la guichetière a qui vous avez remis cette lettre ?
J'espère que vous n'etes pas anxieux par nature ...

Allez relax !!

 

[Aristide]

Non, l'enveloppe d'envoi de l'offre n'est pas la plus importante; elle ne permet que de vérifier la plausibilité de la date de réception mentionnée sur le bordereau du même nom par l'emprunteur.

Les enveloppes importantes sont :
+ L'enveloppe de retour de ce bordereau de réception
+ L'enveloppe de retour de l'offre acceptée
Cdt

 

[ZRR_pigeon]

perso sur 5 pret, jamais eu besoin de renvoyer autrechose que l'offre signée....

 

[Aristide]

Il y a plusieurs pratiques possibles; chaque banque adopte celle qui lui convient le mieux.

 

[Elaphus]

mais j'ai peur que ça ce perde

je n'avais pas lu le nom du posteur, là j'ai trouvé de suite.

Si la banque dis par exemple qu'elle l'a pas reçu, je suis foutou car l'enveloppe y'en a qu'une d’expédition ?

Le souci de votre banque est de se constituer la preuve:
-qu'elle a bien fait un envoi postal en économisant un envoi R-AR.
-et de votre date de réception par le cachet de la poste de votre retour. Lequel fera seul foi, à l'exclusion de toute mention sur l'offre.

Les enveloppes importantes sont :
+ L'enveloppe de retour de ce bordereau de réception
+ L'enveloppe de retour de l'offre acceptée

Néanmoins la banque doit pouvoir prouver l'envoi postal de son offre. Ce qui end utile un envoi R-AR qu'elle évite ici par une manoeuvre compliquée...

 

[laurentdud94]

merci mais le faite que j'ai envoyer la lettre d'envoie par lettre simple, y'a t'il des risque que ça ce perde ?
Car la personne m'a dis c'est mieux par lettre simple , c'est moins compliquer pour la réception.
Et d'autant plus je savais pas qu'il fallait renvoyer ce bordereau j'avais pas compris je l'ai retourner le 18/02/2011 mais je l'ai recu le 16/02/2011, quand je dois renvoyer l'offre de pret ?
Même l'offre de prêt elle m'a dis de l'envoyer en lettre simple.
Merci , c'est stréssant

 

[Aristide]

Bonjour,

Ne vous faites pas de souci inutilement.

Dans l'absolu il peut arriver qu'une lettre soit égarée par La Poste mais la probabilité que cela arrive est infinitésimale.

Même si c'était le cas, ce ne serait pas très important pour vous; ce serait le problème de la banque.
Peut-être qu'elle ne pourrait pas justifier de son envoi "postal".
Mais ce n'est même pas certain car il y a bien longtemps que les banques n'écrivent plus les enveloppes à la main, ne lèchent plus les timbres avant de les coller sur les enveloppes tout en tenant parallèlement une registre nominatif des envois.
Désormais il existe des outils, moyens et procédures informatiques qui peuvent très bien faire tout cela.

Pour vous l'essentiel est que vous ayez :

+ Rempli, daté et signé votre bordereau de réception, puis adressé par voie postale à votre banque.
Vous l'avez reçu le 16/02/2011 et retourné le 18/02/2011 mais vous ne précisez pas quelle date de réception vous avez porté dessus.
Par sécurité penez la date de l'envoi postal du 18/02/2011.

+ Réfléchi pendant 10 jours francs (= entiers), le décompte de ces 10 jours commençant le lendemain de la réception de l'offre.
Donc si l'on admet que vous avez reçu votre offre le 18/02, ce délai de réception commence à courir à partir du 19/02 et se proroge jusqu'au 28/02/2011 inclu.
Su ces bases, vous ne pouvez pas accepter votre offre avant le 1er mars.

+ Accepté votre offre (au plus vite le 1er mars donc) et la retourniez par voie postale.
Entre la date envoi de l'accusé de réception daté du 18/02 (cachet Poste) et la date d'envoi de votre offre acceptée (second cachet Poste) il y aura au minimum les 10 jours légaux et tout sera OK.

Si vous le voulez, vous pouvez effectivement adresser cependant ces courriers en recommandés ou en recommandés avec avis de réception mais ce n'est absolument pas obligatoire et ne semble pas utile non plus.

Cordialement,

 

[laurentdud94]

Bonjour et merci

j'ai mis l'enveloppe d'envoie de la banque dans le courrier avec le bordereau de réception daté et signé par moi et ma femme au 16 février 2011 comme je l'ai envoyer le 18 après le relevé du courrier j'attend les 11 jours à partir de quel date ?

Au cas ou ça serait perdu es ce que la photocopie de l'enveloppe à une valeur ?

Dans le courrier d'explication de la lettre il écris de retourner le bordereau de réception et l'enveloppe d'envoie de l'offre de prêt des réception ou le plus tot possible.

mais je ne comprend pas pourquoi à l'intérieur il m'ont mis une enveloppe et il y'a écris mettre offre de prêt et enveloppe d'envoie .
La personne rassemblera tout après ?

Merci beaucoup