hypotheque: banque, notaire comment ça marche?

[bob78]

Bonjour,

Lors d'un crédit immobilier si j'ai bien compris on paie des frais d'hypothèque ou non suivant les établissements et les organismes qui peuvent se porter caution.

Ensuite si j'ai bien compris c'est le notaire qui s'occupe de la partie administrative.

Suivant le cas où on l'on paie les frais d'hypothèque ou non lors de crédit immo est ce que ça change quelque chose au niveau du notaire?

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Lors d'un crédit immobilier si j'ai bien compris on paie des frais d'hypothèque ou non suivant les établissements et les organismes qui peuvent se porter caution.

La garantie demandée par le prêteur peut effectivement être une garantie réelle immobilière ou un autre type de garantie dont la caution.

Mais avec certains crédits réglementés (***), la banque n'a pas le choix car c'est une garantie réelle immobilière (+++) de premier rang qui est imposée.
(***) - Prêt Accession Sociale (PAS) + Prêt à Taux zéro (PTZ) si total supérieur à 15.000€.
(+++) - Hypothèque, Priviliège de Prêteur de Deniers, Subrogation dans le Privilège du Vendeur, Caution Hypothécaire.

Ensuite si j'ai bien compris c'est le notaire qui s'occupe de la partie administrative.

La banque vous adresse - par voie postale - des offres de prêts que vous ne pouvez accepter qu'au bout de 11 jourrs.
Au terme de ce délai vous retournez ces offres acceptées - par la Poste - à votre banque.
Après vérification, votre banque adresse cette offre au notaire avec ses instructions pour la rédaction de l'acte authentique de prêt/inscription garantie.
Lorsqu'il est prêt, le notaire vous convoque pour la signature.
Ensuite il procède aux formalités d'inscription au fichier immobilier.

Suivant le cas où on l'on paie les frais d'hypothèque ou non lors de crédit immo est ce que ça change quelque chose au niveau du notaire?

S'il s'agit d'un garantie réelle immobilière, vous payez la provision pour frais correspondant au notaire le jour de la signature de l'acte.

S'il s'agit de la caution d'un Organisme spécialisé, il n'y a pas d'intervention d'un notaire.

Cordialement,

 

[bob78]

Merci pour cette réponse.

Il y a donc interaction entre la banque et le notaire.
Je comprends mieux maintenant le fonctionnement.

 

[bob78]

Les coordonnées du notaire sont inscrites dans le compromis de vente ou il faut les fournir au moment de la demande de prêt?

Peut on avoir une date de signature chez le notaire avant d'avoir renvoyé l'offre de prêt?

Merci

 

[Aristide]

Il faut distinguer deux choses:
+ La vente
+ Le prêt

Pour l'acte de vente, c'est généralement le vendeur qui désigne son notaire mais vous pouvez aussi demander à y associer le vôtre.
Les frais seront les mêmes pour vous; les honoraires revenant aux notaires feront l'objet d'un partage entre eux défini par les règles du notariat.

Pour le prêt, la procédue est différente suivant la garantie réelle immobilière demandée.

Lorsqu'il s'agit d'une acquisition, c'est généralement le Privilège de Prêteur de Deniers qui est retenu "PPD" ( = frais moins élevés).
Mais cette garantie ne peut concerner que les acquisitions à hauteur de leur montant hors frais.
Dès lors, si le crédit dépasse ce montant (travaux et/ou frais à financer en plus) une hypothèque sera inscrite en plus du PPD.

Si c'est donc un PPD qui est retenu, l'acte de vente et l'acte de prêt ne font qu'un seul et même acte. C'est donc le notaire vendeur qui le rédige avec ou non intevention (contrôle) éventuel de votre propre notaire si vous le souhaitez ainsi qu'expliqué ci-dessus.

Mais si la garantie est une hypothéque conventionnelle, vous pouvez désigner le notaire de votre choix qui peut être tout autre que le notaire rédacteur de l'acte de vente.

Votre banque vous demandera les cordonnées du/des notaires au moment de l'instruction du dossier.

Vous ne pouvez pas connaître le date de signature avant l'acceptation de l'offre de prêt.

Cordialement,

 

[bob78]

Votre banque vous demandera les cordonnées du/des notaires au moment de l'instruction du dossier

Le dossier de prêt ou l'établissement de l'acte authentique?

Vous ne pouvez pas connaître le date de signature avant l'acceptation de l'offre de prêt.

On ne peut donc pas fixer de date durant le délai de réflexion de 11 jours pour gagner du temps?

Je suis suis totalement novice dans ce domaine qui regroupe beaucoup de démarches.

 

[Aristide]

Votre banque vous demandera les cordonnées du/des notaires au moment de l'instruction du dossier

Le dossier de prêt ou l'établissement de l'acte authentique?

Au moment de l'instruction du dossier de crédit votre banque vous demandera les coordonnées du notaire
+ vendeur si PPD plus du vôtre si vous le souhaitez.
+ de votre notaire si hypothèque

NB) - Le nom du notaire n'a pas à figurer dans l'offre de prêt

Vous ne pouvez pas connaître le date de signature avant l'acceptation de l'offre de prêt.

On ne peut donc pas fixer de date durant le délai de réflexion de 11 jours pour gagner du temps?

Non; ainsi qu'expliqué dans ma première réponse, après votre acceptation de l'offre celle-ci est contrôlée par votre banque qui l'adresse alors avec ses propres instructions au notaire concerné.
Celui-ci à des démarches a effectuer et il lui faut aussi un certain temps pour rédiger son acte.
Ce n'est qu'ensuite que ce notaire vous contacte pour la signature.

Cordialement,

 

[bob78]

Merci pour ces précisions.
Je viens de faire le dossier de demande de prêt et on m'a simplement demandé le nom du notaire et non pas ses coordonnées complètes.

Je suis un peu perdu du coup.

 

[ZRR_pigeon]

Celui-ci à des démarches a effectuer et il lui faut aussi un certain temps pour rédiger son acte.
Ce n'est qu'ensuite que ce notaire vous contacte pour la signature.

si vraiment votre notaire est sympa, qu'il vous connait, il peut travailler a la redaction de l'acte en parallele des 11 jours, ainsi une fois que l'offre de pret signee par vous lui est renvoye par la banque, il ne reste qu'a vous convoquer pour signer.
Dans mon experience c'etait rare.

toutes les autres fois, monsieur le notaire a attendu d'avoir recu la preuve du financement de la banque pour commencer a traiter le dossier, decouvrir les embuches qu'il aurait pu voir avant (etat hypothecaire, representant de l'etat pour un vendeur non domicilié en france, etc...).

Donc ca depend de votre relation avec le notaire.

 

[bob78]

Merci pour cette réponse complémentaire.

Le notaire je ne le connais pas c'est celui du vendeur qui apparemment le connait bien.
Je n'ai encore jamais eu besoin de notaire avant ce projet.

Par contre ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la banque ne m'a pas demandé les coordonnées du notaire. En revanche elle m'a demandé de lui donner la date de signature lorsqu'elle sera fixée ???