y a-t-il débit frauduleux?

[bl58]

Bonjour,
Si, via une LRAR, un débiteur précise à son créancier (à qui il a communiqué un numéro de CB pour un paiement récurrent, par exemple, paiement d'un forfait mobile) qu'il utilisera désormais le chèque comme moyen de paiement et qu'en conséquence, il l'enjoint de cesser immédiatement les débits carte, un débit carte qui interviendrait après réception de la LRAR serait-il considéré comme un débit frauduleux?
Par avance, merci de vos réponses.

 

[NSK]

Oui et Non ... Le créancier doit avoir un délai légal de 5 ou 8 jours ouvrés après réception du courrier recommandé pour prendre en compte et traiter votre demande initiale.

Le plus simple aurait été de faire une "révocation" sur le site internet de votre Banque en même temps que l'envoi initial de votre LRAR

 

[bl58]

Oui et Non ... Le créancier doit avoir un délai légal de 5 ou 8 jours ouvrés après réception du courrier recommandé pour prendre en compte et traiter votre demande initiale.

Bonjour et merci de votre réponse.
Cela dit, je ne pense pas qu'il y ait un délai légal; on parlera plutôt de délai raisonnable. Admettons qu'il y ait ce délai raisonnable , par exemple le délai que vous citez. J'en déduis selon votre réponse qu'un débit intervenant au-delà de ce délai serait considéré comme frauduleux. Le confirmez-vous?

Le plus simple aurait été de faire une "révocation" sur le site internet de votre Banque en même temps que l'envoi initial de votre LRAR

Habituellement, dans le type de cas que j'ai évoqué, on dit qu' il faut demander à sa banque un changement de carte invalidant ainsi le numéro de la première carte (afin que les débits carte cessent) mais je reste dubitatif quant à l'existence d'une seule parade dès lors qu'on pourrait considérer qu'il y a débit frauduleux (si, bien entendu, on a demandé au créancier de cesser les débits carte).
Cordialement.