Vos avis sur ce montage successoral proposé par un notaire ?

[Augustino]

De plus votre mère a 74 ans... si elle décéde avant 15 ans a compter de la donation, ce que je ne lui souhaite pas, vous n'aurez aucun abattement sur la succession ....

Vous me mettez un doute...
Ma mère ne m'a jamais encore donné 100k. Si elle me les donne maintenant et qu'elle venait à décéder dans moins de 15 ans il n'y aurait pas d'abbattement puisque les 100k auront déjà été donné et si dans plus de 15ans alors une nouvelle donation de 100k pourra être faite. Est ce bien cela ?
Merci

 

[Sans]

Vous me mettez un doute...
Ma mère ne m'a jamais encore donné 100k. Si elle me les donne maintenant et qu'elle venait à décéder dans moins de 15 ans il n'y aurait pas d'abbattement puisque les 100k auront déjà été donné

C'est ça, pas d'abattement sur la succession dans ce cas !

et si dans plus de 15ans alors une nouvelle donation de 100k pourra être faite. Est ce bien cela ?
Merci

Oui ... qui engendrerait la perte de l'abattement si elle decedait dans les 15 ans suivants ...
Et si pas de nouvelle donation, 100 000 € d'abattement sur la succession.

Ça c'est une certitude ... aucun notaire ou avocat ne vous dira le contraire ..?

Tout ça en l'état actuel du régime des donations et des successions !
Car ça peut changer... ça a déjà changé plusieurs fois dans le passé : 6 ans, 10 ans, retour au 6 ans, puis 15 ans avec des calculs parfois savants au prorata des années écoulées au moment des successions ou de nouvelles donations ... le montant des 100k peut également varié...

 

[folays]

Je vous invite également à vous renseigner sur la présomption légale de propriété de la succession de l'usufruitier ;
Article 751 du CGI, BOFiP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2333-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10-20140929

Jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007274708/

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Blois, 4 novembre 1993 ), que, par acte notarié passé le 25 mars 1973, Mme X... et sa fille Mme Y... ont respectivement acquis l'usufruit et la nue-propriété d'un appartement ;

qu'au décès de Mme X..., l'administration des impôts a, pour établir le montant des droits de mutation, estimé l'appartement selon sa valeur en pleine propriété ;

En gros, si vous achetez la nue-propriété tandis que votre mère achète l'usufruit, vous êtes pas au top au niveau transmission successorale future, vous risquez de vous taper à payer les droits de succession sur ce que vous posséderiez déjà (la nue-propriété) ainsi que sur l'usufruit, donc à payer la transmission sur la pleine-propriété, plutôt que de rien payer (extinction de l'usufruit)