versement en ma faveur

[user28029]

le rapport avec les fêtes : 2 fois les allocs dans le même mois serai intéressant pour gâter mes enfants sans devoir calculer et avoir un budget restreint.

Oui, bien sûr. Et en janvier vous revendrez leurs jouets - achetés avec de l'argent qui ne vous appartient et qu'on vous demandera à juste titre de rembourser - pour pouvoir les nourrir et les habiller ?

 

[Turbo-057]

Soit la banque a fait une erreur (double traitement du fichier ou alors versement d'un ordre ne vous étant pas destiné)
Le plus honnête est de le signaler a votre agence mais en aucun cas de dépenser cet argent.
Lorsque la banque se rendra compte de son erreur elle fera un extourne sur votre compte du montant inverse avec une communication éventuelle du type : Correction Erreur ...
Et si le solde ne permet pas l'extourne vous pouvez meme vous retrouver en négatif.

De toute manière soit il y a un déséquilibre sur un compte interne banque (double traitement d'un fichier) et la banque le verra vite.
Si c'est l'opération d'un autre client, ce client après avoir contacté la caf viendra se plaindre et la banque s'en rendra compte.

Si vous ne souhaitez pas le signaler a votre banque dans ce cas ne touchez pas a cet argent et attendez allez 6 mois / 1 an avant de le dépenser.

 

[vivien]

Bonjour,

je viens d'aller sur mon compte et je vois que la caf ma verser une deuxième fois le montant de mes allocations.

L'article 1376 du Code Civil stipule
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

Cdt

 

[Turbo-057]

Comment réagiriez vous si la banque vous débitais 2 fois de suite de la même opération ? ...

 

[lopali]

L'article 1376 du Code Civil stipule
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."Cdt

D'après vous, quel est le délais de prescription sur les sommes trop perçues ?

Délais de prescription

Vous diriez 2 ou 5 ans ?



Edit : Pour info, je ne cautionne pas le fait de conserver une somme d'argent destinée à un tiers.

 

[Turbo-057]

Je dirais 2 ans. On est dans le cas d'une action d'un professionnel envers un particulier.

 

[koktailcpj]

Aristide a raison

Tout dépend de sa position

+ 2 x la CAF ou en attente de son virement de la CAF

De plus garder de l'argent qui ne vous appartient pas peut avoir de lourde conséquence

Mais quel prix ?...

 

[Aristide]

L'article 1376 du Code Civil stipule
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

Bien que non explicitement prévu par le code civil, ajoutez la principe retenu par la jurisprudence "qu'il ne peut y avoir un enrichissement sans cause".

Cdt

 

[philB]

Bonjour,

en sachant que ce n'est pas une erreur de la caf mais de la banque je suis plus tenter a les dépenser...
imaginer ke dans tout les cas la banque ne voyait rien si je ne le signale pas sa va mais si je le signal c comme si de l argent tombe du ciel et je ne le prend pas...

je ne c pas koi faire !!!

le rapport avec les fêtes : 2 fois les allocs dans le même mois serai intéressant pour gâter mes enfants sans devoir calculer et avoir un budget restreint.

Je vous déconseille de dépenser l'argent que vous avez reçu par erreur. A tout moment, la banque peut rectifier son erreur en débitant votre compte.
Revenez sur terre: si c'est juste une erreur de votre banque, ce n'est pas de l'argent tombé du ciel.
Cordialement
PhilB

 

[Turbo-057]

Il se croit peut etre au Monopoly, Carte Chance, Erreur de la banque en votre faveur recevez 1000 euros ...