Vérifications montant intérêts

Aristide, je recopie ci-dessous l’offre de prêt concerné par le calcul des intérêts.
Vous aviez refait le tableau d’amortissement dans la discussion VERIFIACTION TEG en page 3 (je suis désolée, je ne sais pas comment inclure une pièce jointe dans une discussion)

PLAN DE FINANCEMENT EN EUROS

Acquisition 134.630,00 euros
Coût total de l’opération 134.630,00 euros
Frais 5.370,00 euros

Total des besoins 140.000,00 euros

Le prix d’acquisition est hors frais d’acte d’acquisition ou de prêt, toute différence remet en cause notre accord et conduit nécessairement à un réexamen.

FINANCEMENT Montant
PRET (nom du prêt n°1) 53.000,00 euros
Autre Prêt (nom du prêt n°2) 87.000,00 euros

Total du financement 140.000,00 euros

Les autres prêts sont les suivants Montant
(Nom du prêt n°2) 87.000,00 euros


MODALITES DE REMBOURSEMENT
A/ Il s’agit d’un prêt amortissable à taux révisable non réescomptable d’une durée totale prévisionnelle de 324 mois.

B/ Ce crédit comportera une première période sans paiement d’échéances suivie d’une série d’échéances permettant, aux conditions de la présente offre, l’amortissement du capital et des charges non réglées (intérêts et assurance éventuelle) au cours de la première période.

Pendant cette première période de 24 mois :

 Le taux d’intérêt sera de 3.650 % hors assurance ; exceptionnellement, il sera fixe ;

 Les échéances comprenant les intérêts et éventuellement les primes d’assurance, feront l’objet d’une franchise totale de paiement.

A l’issue de cette période :

 Le taux d’intérêt applicable sera la somme de deux éléments :

L’un, variable, exprimé en un taux annuel par la capitalisation de l’EURIBOR (anciennement TIOP) un mois défini à l’article 4.II.1.1. des conditions générales jointes à la présente.

L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %

 Pour les 12 premiers mois, les échéances mensuelles seront de 306,50 euros assurance comprise.

 l’article 4.II.2 des conditions générales ;

Pour l’application de l’article 4.II.2.4. des conditions générales, relatif au plafonnement des échéances, le « montant restant dû » à chaque date anniversaire est determiné, à titre prévisionnel, comme suit :

Date Capital restant dû Charges reportées Montant restant dû
Fin période taux fixe 53.000,00 4300,08 57.300,08
Anniversaire 1(*) 53.000,00 2867,71 55.867,71
Anniversaire 2 53.000,00 1384,47 54.384,47
Anniversaire 3 52.846,19 0,00 52846,19
Anniversaire 4 51.250,80 0,00 51250,80
Anniversaire 5 49.596,19 0,00 49.596,19
Anniversaire 6 47.880,19 0,00 47.880,19
Anniversaire 7 46.100,47 0,00 46.100,47
Anniversaire 8 44.254,69 0,00 44.254,69
Anniversaire 9 42.340,41 0,00 42.340,41
Anniversaire 10 40.355,09 0,00 40.355,09
Anniversaire 11 38.296,05 0,00 38.296,05
Anniversaire 12 36.160,60 0,00 36.160,60
Anniversaire 13 33.945,89 0,00 33.945,89
Anniversaire 14 31.648,99 0,00 31.648,99
Anniversaire 15 29.266,84 0,00 29.266,84
Anniversaire 16 26.796,27 0,00 26.796,27
Anniversaire 17 24.233,99 0,00 24.233,99
Anniversaire 18 21.576,61 0,00 21.576,61
Anniversaire 19 18.820,59 0,00 18.820,59
Anniversaire 20 15.962,28 0,00 15.962,28
Anniversaire 21 12.997,86 0,00 12.997,86
Anniversaire 22 9.923,44 0,00 9.923,44
Anniversaire 23 6.734,90 0,00 6.734,90
Anniversaire 24 3.428,00 0,00 3.428,00
Anniversaire 25 0,00 0,00 0,00

(*) un an après la période à taux fixe

Une modification de la duré prévisionnelle du crédit pourra intervenir conformément à l’article 4.II.3. des conditions générales.

Ce prêt bénéficiera du régime de sécurité locative dans les conditions définies sur le certficat annexe à la présente offre
FRAIS DE DOSSIER

Le montant des frais de dossier , calculé conformément au barême, s’élève à 380,00 euros, dont 62,28 euros de TVA à 19,60 %.
Cette somme sera prélevée, après confirmation de la signature du contrat de prêt, sur la domiciliation que vous nous avez fournie pour effectuer vos prélèvements.

DOMICILIATION

( infos non reportées)

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

Incidence en taux des frais de dossier 0,058
Incidence en taux de la commission de caution 0,125
Incidence en taux des frais de mandat de recherche en capitaux Néant
Taux du prêt hors assurance 3,833
Incidence en taux de l’assurance obligatoire 0,467
Taux effectif global 4,300
(Art. L 313-1 du Code de la consommation)
Taux de la période 0,358

COUT TOTAL PREVISIONNEL DU CREDIT 40.125,00 euros

L’ensemble des renseignements financiers (taux, T.E.G,…) figurant à la présente offre est déterminé, d’une part en prenant en compte la durée prévisionnelle et le taux de la première période précisé à l’alinea « modalités de remboursement » et d’autre part, à partir de l’hypothèse que le taux de la seconde période est identique pendant toute la durée du crédit à celui de la première.

ASSURANCE

Nom de l’assuré Date affiliation Garanties % Police
(Nom assuré 1) (info non reportée) Décès-PTIA 050 n° police
(Nom assuré 2) (info non reportée) Décès-PTIA 050 n° police

Pour information, il est précisé que le taux annuel de cotisation de l’assurance obligatoire est de 0.340% l’an. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans la notice d’assurance groupe jointe.

GARANTIES REELLES

NEANT

AUTRES GARANTIES

ACTE SOUS SEING PRIVE, CAUTION SOLIDAIRE DE LA SACCEF. LE PRET EST GARANTI PAR LA CAUTION SOLIDAIRE DE LA SACCEF DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 2011 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LA GARANTIE PREND EFFET A COMPTER DU REGLEMENT COMPLET DE LA COMMISSION DE CAUTION DONT LE MONTANT S’ELEVE à 795 EUROS.
EN CAS D’INCIDENT DE PAIEMENT ENTRAINANT L’INTERVENTION DE LA SACCEF, CELLE-CI EXERCERA SON RECOURS CONTRE LE OU LES EMPRUNTEURS ET LES EVENTUELLES CAUTIONS EN VERTU DES ARTICLES 1251 ET 2028 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LE OU LES EMPRUNTEURS S’ENGAGENT
-A MAINTENIR L’ENSEMBLE DES GARANTIES ET ASSURANCES PREVUES,
-A MAINTENIR LE BIEN IMMOBILIER EN BON ETAT
-A AUTORISER LA CAUTION A VERIFIER, A TOUTE EPOQUE L’EXISTENCE ET L’ETAT DES GARANTIES,
-A JUSTIFIER A LA SACCEF, SUR SIMPLE DEMANDE DE CELLE-CI, DU RESPECT DES ENGAGEMENTS.
-A NE PAS CONSENTIR UNE HYPOTHEQUE OU UN AUTRE DROIT SUR LE BIEN IMMOBILIER, SANS L’ACCORD FORMEL DE LA CAUTION ET DU PRETEUR.
* LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET SERA POSSIBLE SANS PENALITE A COMPTER DE LA 15EME ANNEE APRES LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAITE A L’EXCEPTION DU RACHAT DU PRET PAR UN ETABLISSEMENT BANCAIRE CONCURRENT.


CONDITIONS DE MISE EN PLACE DU CREDIT

*AVANT LA SIGNATURE DU NOTAIRE, OBTENTION DE
-ATTESTATION NOTARIEE PRECISANT LES NUMEROS DE LOT DU BIEN A FINANCER

PAGES DU MODELE D’ACTE A UTILISER
NEANT

ANNEXES OBLIGATOIRES

Les conditions générales du contrat de prêt.
Un exemplaire de la présente offre
Une notice relative aux garanties du contrat d’Assurance Groupe
La confirmation d’acceptation de caution de la SACCEF
Un certificat de sécurité locative.

MOALITES DE MISE A DISPOSITION DES FONDS

SUR APPEL DE FONDS
-CHEQUE A L’ORDRE DU NOTAIRE DU MONTANT CORRESPONDANT A LA QUOTE-PART DU PRIX PAYABLE AU JOUR DE LA SIGNATURE DE L’ACTE,
-LE SOLDE PAR CHEQUE A L’ORDRE DU VENDEUR
*PREALABLEMENT AU DEBLOCAGE DES FONDS, REGLEMENT DE LA COMMISSION DE CAUTION EN TOTALITE PAR CHEQUE A L’ORDRE DE (la banque)

LA SIGNATURE DE L’ACTE INTERVIENDRA SOUS SEING PRIVE :
Pour information, si un acte de vente est prévu, le notaire chargé de sa régularisation est :
(coordonnées du notaire)

RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA COSOMMATION
Cette offre sera périmée le 31ème jour de sa réception par le bénéficiaire sauf prorogation de ce délai par la banque.

En cas de non réalisation du crédit, seront dûs les frais d’étude visés par l’article L 312-14 du code de la consommation et plafonnés conformément aux décrets d’application de ce texte.

+ article L312-4 alinéa 2
+ article L312-5
+ article L312-10
Pouvez-vous me calculer les intérêts dus en 2007 et en 2008 (je n’ai jamais reçu de décompte précis, juste le montant des intérêts pour les 2 années concernées) sachant que :
Acte notarié en date du 14/12/2006
Premier déblocage de fond sur ce prêt : 47120,50 euros le 21 septembre 2007
Deuxième déblocage de fond sur ce prêt : 5879,50 euros le 21/01/2008.
Prêt à taux fixe de 3,65 les 24 premiers mois
Rappel : Ce crédit comportera une première période sans paiement d’échéances suivie d’une série d’échéances permettant, aux conditions de la présente offre, l’amortissement du capital et des charges non réglées (intérêts et assurance éventuelle) au cours de la première période.
En vous remerciant encore,
 
Sans votre tableau d'amortissement réel je ne peux pas vérifier les pratiques/méthodes/calculs de votre banque.

Pour joindre un fichier :
1) - Le compresser au format ".zip" (sur le bureau du PC par exemple)
2) - En dessous de votre message, cliquer sur le bouton "Prévisualisation message"
3) - Dans le nouvel écran qui apparaît, cliquer sur le bouton "Ajouter des fichiers"
4) - Puis sur "Sélectionner les fichiers"
5) - Sélectionner votre fichier (.zip sur le bureau)
6) - Cliquer sur ouvrir
7) - Cliquer sur ajouter des fichiers = le fichier apparaît en bas et à gauche de l'écran.
8) - Cliquer sur "Terminé"

Cdt
 
Je suis désolée Aristide, mais je n'ai jamais eu d'autre tableau d'amortissement que le tableau prévisionnel reporté ci-dessus....
2) - En dessous de votre message, cliquer sur le bouton "Prévisualisation message"
Je ne trouve pas ce bouton....
 
Je suis désolée Aristide, mais je n'ai jamais eu d'autre tableau d'amortissement que le tableau prévisionnel reporté ci-dessus....
Ce n'est qu'un tableau prévisionnel et "à dates anniversaires"

Pour l’application de l’article 4.II.2.4. des conditions générales, relatif au plafonnement des échéances, le « montant restant dû » à chaque date anniversaire est determiné, à titre prévisionnel, comme suit :

Il ne relète pas l'exacte réalité ni les détails (frais - intérêts - assurances - amortissements) de ce que vous avez réellement payé.

Je ne trouve pas ce bouton....

J'ai oublié une étape

Pour joindre un fichier :
1) - Le compresser au format ".zip" (sur le bureau du PC par exemple)
2) - Aller en mode avancé
3) - En dessous de votre message, cliquer sur le bouton "Prévisualisation message"
4) - Dans le nouvel écran qui apparaît, cliquer sur le bouton "Ajouter des fichiers"
5) - Puis sur "Sélectionner les fichiers"
6) - Sélectionner votre fichier (.zip sur le bureau)
7) - Cliquer sur ouvrir
8) - Cliquer sur ajouter des fichiers = le fichier apparaît en bas et à gauche de l'écran.
9) - Cliquer sur "Terminé"

Cdt
 
Ben....oui; mais que voulez vous que je fasse de plus ?

Me vérifier par rapport à moi même ne sert à rien.

Pour que je vérifie ce que votre banque fait il me faut le détail de l'échéancier réel qu'elle vous applique (dates exactes mise à disposition, dates exactes prélèvements, détails échéances (intérêts - frais - Assurances - amortissement), reste dû après chaque échéance.
Désolé, mais faute de ces précisions je ne peux vous venir en aide.

Cdt
 
toutes ces informations ne devraient-elles pas figurer dans loffre de prêt?
Car enfin , n'ayant jamais eu l'échéancier réel, je dois considerer que les intérêts prélevés par la banque sont incontestables?
Je n'ai donc aucun moyen de vérifier?
Est-il normal que la banque ne nous ait jamais fourni ces éléments?
En fait, je pensais qu'à partir des éléments que nous connaissons (date de déblocage des fonds / taux du prêt / date de signature de l'acte notarié.....) nous pouvions faire les vérifications....
Je suis dépitée.
Bien cordialement,
 
Un échéancier avec tous les détails doit être founi pour les prêts à taux fixe.

Cependant vous pouvez peut-être faire la vérification car vous connaissez
+ Le taux du prêt
+ Les dates exactes de mise à disposition de fonds
+ Les dates exactes des prélèvements
+ Le taux des assurances et les primes qui en résultent (fixes ou variables ???)
+ Les échéances payées

=> S'il s'agit d'un différé partiel simple il suffit
+ D'appliquer le taux d'intérêt au capital dû et au prorata du temps (nb jours exact) sur la 1ère échéance si elle ne correspond pas à un mois entier.
+ Pour les autres échéances = capital dû x taux / 12

=> Mais s'il s"agit d'un différé total (franchise) étant précisé qu'il y a plusieurs techniques de capitalisation (dont une illégale) celà devient beaucoup plus compliqué.

Encore faut-il encore savoir si seuls les intérêts sont différés ou bien si les primes d'assurance le sont aussi (dans ce dernier cas vous payez des intérêts sur les assurances différées).

Mais pourquoi ne demandez vous pas à votre banque de vous détailler les échéances qu'elle vous prélève ?

Cdt
 
Cependant vous pouvez peut-être faire la vérification car vous connaissez
+ Le taux du prêt
+ Les dates exactes de mise à disposition de fonds
+ Les dates exactes des prélèvements
+ Le taux des assurances et les primes qui en résultent (fixes ou variables ???)
+ Les échéances payées
Losque je refais les calculs je ne tombe pas du tout sur les mêmes sommes....

=> S'il s'agit d'un différé partiel simple il suffit
+ D'appliquer le taux d'intérêt au capital dû et au prorata du temps (nb jours exact) sur la 1ère échéance si elle ne correspond pas à un mois entier.
+ Pour les autres échéances = capital dû x taux / 12

=> Mais s'il s"agit d'un différé total (franchise) étant précisé qu'il y a plusieurs techniques de capitalisation (dont une illégale) celà devient beaucoup plus compliqué.
Il s'agit d'un différé de 24 mois sur un prêt d'une durée totale de 324 mois.
Encore faut-il encore savoir si seuls les intérêts sont différés ou bien si les primes d'assurance le sont aussi (dans ce dernier cas vous payez des intérêts sur les assurances différées).
Nous n'avons pas payer les assurances pendant la période de différé....

Mais pourquoi ne demandez vous pas à votre banque de vous détailler les échéances qu'elle vous prélève
Nous sommes en procès contre la banque et en plus nous avons racheté notre prêt.Nous leur avons déjà demandé ces infos avant le rachat du prêt mais la seule info qui'ils aient daigné nous communiquer, c'est le montant des intérêts et des assurances pour 2007 et pour 2008.Lorsque nous recalculons en tenant compte de la mise à disposition des fonds, on ne trouve pas les mêmes montants.

Merci quand même,
Cordialement,
 
Bonjour,
Cependant vous pouvez peut-être faire la vérification car vous connaissez
+ Le taux du prêt
+ Les dates exactes de mise à disposition de fonds
+ Les dates exactes des prélèvements
+ Le taux des assurances et les primes qui en résultent (fixes ou variables ???)
+ Les échéances payées

Losque je refais les calculs je ne tombe pas du tout sur les mêmes sommes....

Lorsque nous recalculons en tenant compte de la mise à disposition des fonds, on ne trouve pas les mêmes montants.
Si vous fournissez ces chiffres qui vous servent de base de calcul je peux tenter de chercher à comprendre.

Nous n'avons pas payer les assurances pendant la période de différé....
Quel type de différé :
+ Partiel (= de capital) => seuls les intérêts sont payés et il n'y a donc pas de capitalisation
+ Total (= franchise) => aucun paiement ce qui entraîne donc une capitalisation des intérêts dus et non payés (plusieurs techniques possibles)

Cordialement,
 
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