vérification chèque bénéficiaire recto par rapport au verso ?

[AlainC]

Je fais un chèque pour paiement de charge avec comme bénéficiaire "syndicat des copropriétaires xxx" et le donne au syndic
le syndic déclare que le compte bancaire de la copropriété est bien séparé (donc indépendant du compte bancaire du syndic)
je sais que le chèque apparaît sur un autre compte car je le lis sur le GL comptable (fourni par le syndic lui même)

Cela veut dire que le montant est crédité sur un compte autre que celui qui est désigné au recto
Y a t il bien eu détournement de chèque ?
puis je obliger ma banque d'annuler ce chèque ?
qui est responsable ? banque présentatrice et ou banque tirée ?

 

[hargneux]

C'est pas très clair, mais sans avoir le verso du chèque (qui est couvert par le secret bancaire) et sans pouvoir (savoir) lire les codes d'encaissement interbancaires et les références de l'EIC (Echange Image Chèque) vous ne pouvez as affirmer que votre chèque n'est pas encaissé sur le bon compte.

Maintenant, ce jeu d'écriture bancaire peut être différent de la comptabilité de votre syndic qui lui à partir d'un compte unique comptable (et non pas bancaire) peut faire des sous comptes (comptables et non pas bancaires)
De cette façon, pour sa compta, l'addition des soldes de l'ensemble des comptes bancaires définit sa comptabilité.

 

[AlainC]

Merci pour cette réponse Je vais préciser la question

Je pense posséder aussi la preuve que mon chèque ne va pas sur le "compte séparé" de ma copropriété

Analyse du cheminement de mon chèque

Exemple d'un chèque (461 euros) de A COLLET sur le compte 5150000


Ainsi il est prouvé par le GL (la comptabilité du syndic qui est normalisée) que mon chèque n'aboutit pas sur le "compte séparé" 5120000 mais bien sur un compte autre 5150000 (dont je ne possède pas l'IBAN)

Ma demande de vérification par les services (CA de fév 2018) de la concordance du chèque de janv 2018 (bénéficiaire du recto avec bénéficiaire effectif au verso) aurait du, pour le moins, démontrer ce fait. Cela veut dire que la banque présentatrice n'a rien vérifié.

Si ma banque avait récupéré l'image chèque recto verso (comme le COMOFI le permet dans le cadre d'un contrôle demandé par le client), ma banque aurait pu le constater elle même et donc lire l'IBAN du compte 51500000 vu du syndic.

Je peux faire l'hypothèse que c'est le compte du syndic déclaré 'compte pivot' dans la littérature et qui est interdit par la loi ALUR depuis 2015

Ainsi, je suis en discussion avec ma banque et il est clair qu'elle ne fait que le minimum afin d'éviter des remous.

 

[hargneux]

C'est un extrait de la compta du syndic, la seule qui peut donner la réponse est le verso et l'EIC de votre banque.
Le reste ne peut être que jeux d'écritures.

 

[nono52]

Bjr,
Vous avez posé la question au Syndic ?
Déjà vous rapprochez du conseil syndical, vous en faites partie ? Non et bien c'est une erreur !
La première chose à faire lorsqu'on achète un bien en copro est d'intégrer le CS, je sais, pas facile mais c'est le seul moyen d'être au courant de ce qui se passe.
Et dernière chose, c'est vous le patron en tant que copropriétaire et les syndics ont souvent tendance à l'oublier !

 

[AlainC]

Sans m'étendre, je suis en conflit avec le syndic (qui m'a déjà fait un procès qu'il a perdu et qui m'en refait ... au TG) et le CS ...

 

[AlainC]

C'est un extrait de la compta du syndic, la seule qui peut donner la réponse est le verso et l'EIC de votre banque.
Le reste ne peut être que jeux d'écritures.

oui mais le GL doit refléter les relevés bancaires (avec des légers décalages dans le temps)
le GL dit qu'il y a
un compte courant séparé (relevé existe)
un compte pour les chèques (pas de relevé !!!)
un compte pour fonds ALUR (relevé existe)
un compte livret (relevé existe)
Ces différents comptes doivent avoir leur concrétisation dans des comptes bancaires réels (sous comptes ou pas)
Le seul dont on ne voit pas le relevé est celui qui réceptionne les chèques. Ne serait ce pas le compte pivot du syndic ?
Puis je en demander l'IBAN puisqu'il apparait officiellement dans la comptabilité ?
Merci pour vos contributions ...

 

[AlainC]

C'est un extrait de la compta du syndic, la seule qui peut donner la réponse est le verso et l'EIC de votre banque.
Le reste ne peut être que jeux d'écritures.

Le relevé bancaire (et non seulement le GL Compta) le dit "l'argent des chèques transite bien par un un autre compte !!!"

Les mots "remise déplacée chèques" ... explicite ce fait incontestable.
Les chèques transitent par un autre compte et c'est illégal (voir texte sur loi ALUR) et de fait, le mandat du syndic est en jeu "de plein droit"

 

[nono52]

Bjr,
Pourquoi ne pas demander un iban de la copro et de faire un virement sur ce compte ?
Je fonctionne comme ça avec une copro
Comme ça plus de soucis de transfert sur un compte tiers

 

[AlainC]

Bjr,
Pourquoi ne pas demander un iban de la copro et de faire un virement sur ce compte ?
Je fonctionne comme ça avec une copro
Comme ça plus de soucis de transfert sur un compte tiers

Excusez moi Je vais me répéter
Mon objectif est de prouver que le compte "séparé déclaré par le syndic" n'est qu'un sous compte du compte syndic.
Il n'est pas autre.
J'ai déjà effectué un virement sur l' IBAN du compte séparé Cela marche certes en terme de paiement mais cela ne démontre pas ce que je cherche à démontrer (que mon syndic n'a pas créé de compte séparé)
Clair ?