La revente sera en dessous du prix d'achat (140000 € pour l'achat et revente en ce moment à 121000 €).
Bonjour;
comme information, est il possible de connaitre le détail du prix d'achat; immobilier? notaire, intérêts intercalaires, frais de banque?
loué sans interruption d'octobre 2009 à octobre 2018.
les conditions de détention 9 ans et de location sont donc réalisées;
la question se pose si vous rentrez dans un tunnel de 3 ans en comptant un amortissement sur la totalité de l'anée 2018 ou seulement la partie afférente à la période initiale;
Cependant la question que vous posez n'a rien à voir avec robien, mais avec l'imputation d'un déficit foncier sur le revenu global et la condition de garder en location jusqu'au 31 décembre de l'année où a été pratiqué cette déduction pour ne pas être "recalculé"
toutes les parties bleutées sont du bofip officiel
Le déficit foncier qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt est déductible du revenu global, sous certaines conditions, dans la limite annuelle, fixée au 3° du I de l'article 156 du CGI, de 10 700 €.
J'ai déclaré un déficit foncier sur la déclaration 2017 de 10 700 € , 2018 de 6072 € , en 2019 ce sera 3000 €.(compte tenu de la reprise des anciens déficits).
là, et c'est le vif du sujet : qu'appelez vous la déclaration 2017? les revenus 2016 déclarés en avril /mai 2017? ou bien les revenus 2017?
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Lorsqu'un contribuable, propriétaire d'un immeuble, impute un déficit foncier sur son revenu global au titre d'une année, l'immeuble doit être affecté à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation.
en tout état de cause en cas de reprise, il n'y a pas de pénalités où amende , et les revenus de chaque année sont recalculés; année par année; le code des impots et le bofip donnent de nombreux exemples , y compris dans la méthode de calcul à avoir si vous aviez d'autres biens en déficit ou revenus positifs;
je ne vois nulle part dans le bofip et dans la pratique le calcul par quotient;
Lorsque cette condition n'a pas été respectée, et sauf application de l'une des exceptions visées au I-C-2-b § 270 à 330, l'imputation du déficit foncier sur le revenu global est remise en cause dans les conditions suivantes :
- le revenu global et les revenus fonciers des trois années qui précèdent l'année de cessation de la location sont reconstitués selon les modalités applicables en cas de non-imputation d'un déficit sur le revenu global. Le (ou les) déficit(s) indûment imputé(s) sur le revenu global peu(ven)t être uniquement imputé(s) sur les revenus fonciers des dix années suivantes dans les conditions de droit commun. Ainsi, les déficits fonciers qui restaient à imputer après la cessation de la location pourront s'imputer pendant dix ans sur les revenus fonciers provenant d'autres biens locatifs. A défaut de tels biens productifs de revenus fonciers, ces déficits seront perdus ;
260- cette remise en cause peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit celle du non-respect de l'affectation de l'immeuble ou de la conservation des titres nonobstant l'intervention de la prescription pour tout ou partie des années en cause. Les pénalités sont déterminées dans les conditions de droit commun. Ainsi, en cas de cession en N+2 d'un immeuble pour lequel un déficit foncier a été imputé sur le revenu global en année N, l'administration pourra remettre en cause cette imputation, jusqu'au 31 décembre de l'année N+ 5, même si elle est alors prescrite.
s'ensuivent des tableaux indigestes... si vous n'avez qu'un seul bien; l'année remise en cause vous déclariez par exemple 50 700 euros de revenus global autres que foncier et 20 700 de déficit foncier imputable, non du aux intérêts; vous avez donc déclaré comme revenus 40 000 euros de revenus et gardé 10 000 de reportable;
en cas de reprise ,votre revenu de l'année considérée sera donc de 50 700 euros en conservant 20 700 de reportable....perdus...
idem pour les années suivantes
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4142-PGP.html