Bonjour,
voici ma question du jour.
Ma compagne est Libanaise, habite, travaille et paye ses impôts en France (en CDI, mais pas encore naturalisée Française) et possède actuellement un appartement au Liban. Elle souhaite le vendre dans les prochains mois. Nous nous demandons si de rapatrier le montant de cette vente sur son compte bancaire en France (à supposer d'ailleurs que ce soit possible, le montant devrait être entre 70 000$ et 90 000$) pourrait faire l'objet d'une taxation quelconque ?
Merci d'avance pour votre aide et vos liens sur ce sujet.
Votre compagne, de nationalité libanaise, est donc résidente fiscale de France. Elle est, de ce fait, imposable en France sur l'ensemble de ses revenus,
sous réserve de l'application des conventions fiscales internationales. Or, la convention fiscale franco-libanaise du 24/07/1962, prévoit (article 9) que "Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, ne sont imposables que dans l'Etat où ces biens sont situés". L'article 25 prévoit par ailleurs que "Les revenus non mentionnés aux articles précédents ne sont imposables que dans l'Etat contractant d'où ces revenus tirent leur origine".
La plus-value générée par la vente de l'appartement du Liban n'est pas imposable en France, en application de la convention fiscale précitée.
Je ne vois pas pourquoi le transfert du produit de la vente ne serait pas possible. Ceci dit, comme précisé par Hargneux, des précautions s'imposent pour pouvoir justifier de l'origine des fonds transférés en France et procéder sereinement à l'opération, tant envers la banque qui recevrait les fonds, qu'envers la cellule Tracfin qui a toutes les chances d'être informée du transfert, de même qu'envers les services locaux des Finances publiques.
Votre compagne dispose-t-elle d'un ou plusieurs comptes bancaires au Liban ? Dans l'affirmative, ce(s) compte(s) a(ont)-t-il(s) été déclarés lors de la souscription des déclarations de revenus, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation fiscale dont le défaut de respect est sanctionné par une amende de 1500 € par compte non déclaré et par une présomption (simple) de revenus pour les sommes portées au crédit des comptes omis.
Si la déclaration des comptes étrangers a été omise, il faudrait, à mon humble avis, attendre d'avoir régularisé à ce sujet avant d'effectuer le transfert.
Le transfert devrait, évidemment, être effectué par l'intermédiaire d'un établissement financier. A défaut, les sommes transférées devraient être déclarées aux douanes, sous peine d'amendes élevées.
Cdt
