vente d'un collier en or

moietmoi

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Bonjour,
autant je pense avoir pas mal de connaissance dans la fiscalité des investissements, autant là, je touche mon seuil d'incompétence;

un particulier souhaite revendre un bracelet ou collier en or acheter il y a 30 ans ( avec facture)

valeur approximative 1500 euros; en valeur de poids/or en 18 carats;
quelle sont les choix et les formalités administratives et fiscales.... merci à ceux qui savent..
 

paal

Top contributeur
Bonjour,
autant je pense avoir pas mal de connaissance dans la fiscalité des investissements, autant là, je touche mon seuil d'incompétence ….
Un particulier souhaite revendre un bracelet ou collier en or acheté il y a 30 ans (avec facture)
valeur approximative 1.500 euros ; en valeur de poids/or en 18 carats
Mais comme je ne joue pas à la roulette sur l'or, et lorsque je ne dispose pas d'une réponse fiable relativement rapide, je me renseigne et vérifie/actualise mes connaissances ….

"Le rachat de bijoux en métaux précieux est exonéré d’impôts.
Depuis début 2014, la vente de bijoux ou objets en métaux précieux n’est pas soumise à taxation à la condition que le coût unitaire du bijou ou de l’objet soit inférieur à 5 000 €."

Et vous êtes en plain dans les conditions de cette exonération sur le résultat d'une cession ….


"Vente de pièces et lingots : deux régimes fiscaux possibles
Taxe sur les Métaux Précieux (ou TMP) : 11,5% sur la vente."

A noter que la taxe s'applique sur le montant de la vente, quel que soit le prix d'acquisition, mais vous n'êtes pas dans ce champ d'application ….

...… merci à ceux qui savent..
Bigre, j'ai failli m'abstenir ....
 
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moietmoi

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merci à vous 2, si je comprends bien la taxe de 11% perçue par le passé, directement par la commerçant acquéreur, n'est plus due;
 

paal

Top contributeur
merci à vous 2, si je comprends bien la taxe de 11% perçue par le passé, directement par le commerçant acquéreur, n'est plus due …..
Il semble bien que ce soit ainsi que l'on doive le comprendre ; et il était donc utile (et presque urgent) d'attendre 2014 ….

Si je comprends également bien, cette cession se ferait auprès d'un organisme spécialisé en bijouterie qui, s'il est établi en France, devrait bien connaître la réglementation applicable ....

Reste à savoir s'il sera établi en France ou non ....
 
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moietmoi

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organisme spécialisé en bijouterie qui, s'il est établi en France, doit bien connaître la réglementation applicable
merci pour les autres infos , mais pour celle-ci, ne pourrait on pas en dire de même de tous les vendeurs/con seillers bancaires et supprimer le forum, bref recouper les informations me paraît important...

Reste à savoir s'il sera établi en France ou non ....
je ne côtoie pas de personne faisant des montages fumeux, donc je n'envisageai pas autre chose qu'un commerçant en France et accrédité pour ce type d'opération;cependant aux termes de la règlementation, cette information est importante;
 

Tomas466

Contributeur régulier
On conseillera la plus grand attention face à certaines officines qui peuvent embrouiller le pigeon le client en continuant à affirmer qu'une taxe de 6% est due et qu'elle doit être directement prélevée par le commerçant (qui ne la mentionne évidemment pas de cette façon sur la facture, ne la reverse donc à personne et l'ajoute à sa commission -> tout bénéf pour lui). Si grande ville ne pas hésiter à aller dans plusieurs endroits (en plus d'obtenir plusieurs devis).
 

paal

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merci pour les autres infos , mais pour celle-ci, ne pourrait-on pas en dire de même de tous les vendeurs/con seillers bancaires et supprimer le forum, bref recouper les informations me paraît important ...
Bien entendu que si, on le pourrait, et il vaut toujours mieux préalablement connaître les bonnes réponses (courtes et pertinentes si possible), plutôt que de découvrir les mauvaises que certains font circuler ...

je ne côtoie pas de personne faisant des montages fumeux, donc je n'envisageais pas autre chose qu'un commerçant en France et accrédité pour ce type d'opération ; cependant aux termes de la règlementation, cette information est importante;
Tout dépend depuis où, vous souhaitez faire votre transaction ; si c'est depuis Lille, Bruxelles est plus proche que Paris ; et si c'est depuis Nice, c'est encore pire ; et rien de plus simple que de se faire racheter de l'or bien titré en Italie ; et dans ce cas, vous pouvez même serrer la main à votre commerçant d'acheteur, sans pour autant procéder à un montage particulier ….
 

moietmoi

Top contributeur
enfin, je ne vois vraiment pas pouquoi quelqu'un de Lille irait faire cette vente ailleurs qu'à Lille;
idem;
étant parisien, je sais qu'autour de chez moi, à moins de 5 minutes à pied , il y a plus de 8 commerçants succeptibles de répondre à une telle transaction; je pense qu'il sera aussi facile pour mes amis qui m'interrogeaient de trouver à coté de chez eux;
 

paal

Top contributeur
Enfin, je ne vois vraiment pas pouquoi quelqu'un de Lille irait faire cette vente ailleurs qu'à Lille (idem pour Nice)
Justement pour répondre à votre souci d'avoir recours à un organisme qui bénéfice des accréditations les plus appropriées …..

Mais il est exact que pour Nice, le plus proche serait Monaco ….

Étant parisien, je sais qu'autour de chez moi, à moins de 5 minutes à pied , il y a plus de 8 commerçants susceptibles de répondre à une telle transaction ; je pense qu'il sera aussi facile pour mes amis qui m'interrogeaient de trouver à coté de chez eux …..
Il est évident que si résidez dans les environs de Montmartre (ou à proximité du quartier de la Bourse), nul doute que ces opérations vous seront facilitées (du moins pour la vente de ce collier de prix moyen ....)
 
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