vente de tous les biens places au nom d'un seul enfant

Il faudra faire un recours auprès du tribunal de grande instance concernant les primes versées sur l'AV qui sont exagérées au regard du patrimoine total de votre maman.
Ce qui est le cas d'après ce que vous écrivez.
C'est le juge qui appréciera s'il y a effectivement exagération, et qui pourra alors ordonner de réintégrer ces sommes dans la succession.
Qui dit tribunal, dit avocat.
Votée au parlement fédéral en juillet dernier, la loi réformant le droit civil des successions va entrer en vigueur le 1er septembre 2018.

c'est donc bien en Belgique.
 
mais tant que ta mère n'est pas mise sous tutelle , elle est libre de faire ce qu'elle veut de ses biens.
Bonjour,
Il me semble qu'il faille nuancer quelque peu ces propos.
En France, il n'est pas si facile de déshériter ces enfants.
Mais il est vrai que nous ne connaissons rien de l'histoire de @moumouche ni des rapports entre les trois enfants.
Avant de penser tribunal, mieux vaut tenter une conciliation si le dialogue reste possible.
 
Les chèques, c'est aux petits-enfants, d'après ce que vous avez écrit.
Au final, sauf entente entre enfants, bien sûr, ce sera au juge de trancher.
 
oui en vendant tous ses biens et mettant tout en assurance vie sur un enfant… et des cheques a ses enfants… Les deux autres enfants n'ont rien …...
Bonjour,
Pour moi, c'est l'exemple type d'un contournement de la loi.
Vendre son patrimoine et tout mettre sur une AV, même à un âge avancé, peut se concevoir en vue de pouvoir payer la maison de retraite.
En revanche, désigner un seul des trois enfants comme bénéficiaire, n'est pas normal, sauf donations antérieures.
Je pense qu'il doit exister de la jurisprudence sur le sujet.
 
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