Vente de maison, délai de virement des fonds

[Tux]

Bonjour,

J'ai vendu ma maison le 5 novembre. Pas d'hypothèque. Je signe le décompte du remboursement anticipé à la banque, qui était prévenue de longue date et n'attendait plus que la confirmation du jour de la vente.

Au 14 novembre, toujours aucun virement reçu, malgré mes relances par mail restées sans réponse.

J'appelle l'office notarial, qui me dit que le virement devrait être effectué d'ici la fin de la semaine.

Mes questions :

- Est-il normal que le virement prenne autant de temps ?
- Y a-t-il un texte qui régit ce délai ?
- Que fait cet argent pendant tout ce temps ? Il rapporte au notaire ? ... en tout cas c'est un coût pour moi.

De mon côté, chaque jour qui passe, ce sont des intérêts bancaires à payer en plus, l'assurance du prêt qui se prolonge, et je vais perdre la deuxième quinzaine du mois pour le placement des fonds ...

 

[poam5356]

Bonjour,
Par "vendu le 5 novembre", vous voulez dire quoi : signature de l'acte chez le notaire, ou du compromis de vente?
Si c'est chez le notaire, il faut compter plusieurs semaines avec les diverses formalités qu'il doit accomplir, dont celle de la publicité foncière (je ne sais plus si c'est le nom exact).
Les fonds transitent par le compte du notaire. Sans doute lui rapportent-ils quelque-chose. Je ne sais pas si c'est obligatoire de procéder ainsi, mais, au moins, c'est une sécurité pour vous.

 

[Tux]

Le 5 novembre c'était la signature chez le notaire (le compromis a eu lieu le 31 juillet).

 

[poam5356]

OK, donc un délai conforme à ce que vous a dit le service du notaire quand vous avez appelé.

 

[Tux]

En gros il faut compter 15 jours après la signature ?

 

[poam5356]

Oui, disons 2 à 3 semaines.
L'acte est publié au fichier immobilier, le notaire verse les taxes aux services fiscaux. Une copie tamponnée et validée par l'administration est retournée au notaire et deviendra l'acte authentique, ou l'acte de propriété (je ne sais plus trop quel est le nom officiel).
Bref, tout ceci demande un peu de temps.
Soyez rassuré, le fisc est payé en 1er dans cette histoire.