VEFA / Séparation, récupération de prêt?

PetitPaul

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Bonjour !

Je viens vers vous car je suis perdu et je souhaite "tâter le terrain" avant de voir avec ma banque.

Je suis pacsé avec ma conjointe, nous avons contracté un prêt immobilier (dont PTZ 84000€) de 255.000€ pour acheter un appartement en VEFA, livraison prévue dans... 6 mois. Le remboursement des crédits équivaut à 1070€/mois hors assurances. Ma conjointe décide d'aller découvrir de nouveaux horizons et veut qu'on se quitte, et les conséquences financières sont... Grandes.

Si je me suis bien renseigné, j'ai trois solutions :

1. Revendre le bien, mais perdre beaucoup (si j'ai bien compris, devoir re-payer une TVA à 20%, un impôt sur plus value, et 10% de frais de remboursement de prêt par anticipation), ce n'est absolument pas envisageable. Je n'ai rien de côté de toute façons, tout est parti dans l'apport et les frais de notaire.

2. Mettre le bien en location (c'est possible si rupture d'un PACS) pendant 5 ans puis le revendre. Soucis, c'est au prix d'un logement social et je serai obligé de faire un loyer à 637€, soit 433€ perdu tous les mois pendant 5 ans...

3. Récupérer la part du prêt de ma conjointe, c'est cette solution que je veux prendre mais j'ai peur que ça bloque niveau banque :

- Je gagne 2500€ net/mois sur 12 mois (+300€ de prime l'été), 35€ de remboursement de transport tous les mois, soit environ 2560€ net/mois avant déduction d’impôt. Je n'aurais pas de crédit en cours à la livraison du bien, je peux largement vivre avec mon salaire + le prêt, je suis quelqu'un qui dépense très peu.

- Soucis, l'endettement sera de 42%, je pense donc que la banque dira NON quoi qu'il arrive.

- La garantie qu'on a actuellement n'est pas une hypothèque, c'est la CAMCA si je ne dis pas de bêtises.

Pensez-vous que j'ai une chance de récupérer la totalité du prêt si la banque met une hypothèque sur l'appartement?

Savez-vous si d'autres solutions existent? J'ai vraiment pas envie d'être "endetté" gratuitement...

Merci par avance pour vos réponses.
 

hargneux

Top contributeur
Pensez-vous que j'ai une chance de récupérer la totalité du prêt si la banque met une hypothèque sur l'appartement?

Le fait d'avoir une hypothèque plutôt que la caution n'aura pas d'influence sur votre taux d'endettement et vos capacités de remboursement, la garantie ne fait pas le crédit.

je pense donc que la banque dira NON quoi qu'il arrive :
Si la banque dit non, vous restez en statut quo, en fait c'est votre amie qui part mais reste endetté et co-emprunteur sur le crédit,
 

PetitPaul

Nouveau membre
Bonjour et merci pour votre réponse.

L'idée de l'hypothèque était surtout offrir plus de garanties à la banque en vue que le taux d'endettement élevé puisse être accepté.

Sinon j'ai une dernière idée, mais je ne sais pas si c'est réalisable :

Vu que nous avons un compte joint, ma conjointe peut-elle me donner une procuration en son nom pour toute action sur le compte/crédit? Car dans ce cas je peux assumer seul la totalité des mensualités, y compris son assurance, et après les 5 années "légales" pour revendre un VEFA, je revends l'appartement et rembourse le reste des crédits?

Cordialement,
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

D'une part, si vous avez un compte joint une procuration ne sert à rien puisque chacun peut faire fonctionner ce compte comme il l'entend (sauf s'il est libelle "Mr et Mme" et non pas "Mr ou Mme" auquel cas il faudrait systématiquement la signature des deux).

Mais d'autre part une telle procuration n'aurait aucune utilité par rapport au problème posé.

Cdt
 
Dernière modification:

hargneux

Top contributeur
Car dans ce cas je peux assumer seul la totalité des mensualités, y compris son assurance, et après les 5 années "légales" pour revendre un VEFA, je revends l'appartement et rembourse le reste des crédits?

Cordialement,
Il faut mieux voir votre notaire, si vous avez achetez à 50/50 elle pourra réclamer 50/50 lors de la vente alors que vous avez assuré l'intégralité du remboursement, dès lors elle "s'enrichit" sans participer.
A défaut il vous faudra prouver que vous avez payer seul.
Votre hypothèse peut être jouable mais il faut que tout soit clair et acté entre vous avant et avec un avis professionnel neutre au milieu.
 

Aristide

Top contributeur
Il faut mieux voir votre notaire, si vous avez achetez à 50/50 elle pourra réclamer 50/50 lors de la vente alors que vous avez assuré l'intégralité du remboursement, dès lors elle "s'enrichit" sans participer.
A défaut il vous faudra prouver que vous avez payer seul.
A ce sujet cette discussion pourrait peut-être vous être utiles ?

Cdt
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,

pas de solution de rachat en banque traditionnelle.

rachat par banque hypothécaire sur 35 ans possible mais très couteux tant en terme de frais qu'en terme de taux (2.35 %) donc revient avec une mensualité presque identique et endettement à 40 % (limite admise par banque hypothécaire).
donc on oublie

autre solution que je privilègerai : faire une convention d'indivision devant notaire qui précisera que Monsieur garde le bien comme résidence principale en assumant toutes les charges et qu'il pourra racheter la part de Madame au bout de x années pour la valeur initiale déduction faite des remboursement en capital effectués.
reste aussi à voir comment l'apport initial à été réalisé: soit des fonds propres à Monsieur soit des fonds propres à madame soit des fonds propres issus de vos épargnes respectives....

de toute façon, en cours de déblocage de fonds et bien non livré les banques n'iront pas sur ce dossier.

et comme vous êtes co-emprunteurs il semble qu'il vaille mieux jouer la diplomatie et la discussion sur les bases du coût exorbitant que cette rupture pourrait entrainer pour l'un et l'autre.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Ah; désolé le lien n'a pas suivi en copie

A ce sujet cette discussion pourrait peut-être vous être utiles ?
la discussion concernée stp Aristide
=> Le voici:

Cdt
 

PetitPaul

Nouveau membre
Bonjour,

pas de solution de rachat en banque traditionnelle.

rachat par banque hypothécaire sur 35 ans possible mais très couteux tant en terme de frais qu'en terme de taux (2.35 %) donc revient avec une mensualité presque identique et endettement à 40 % (limite admise par banque hypothécaire).
donc on oublie

autre solution que je privilègerai : faire une convention d'indivision devant notaire qui précisera que Monsieur garde le bien comme résidence principale en assumant toutes les charges et qu'il pourra racheter la part de Madame au bout de x années pour la valeur initiale déduction faite des remboursement en capital effectués.
reste aussi à voir comment l'apport initial à été réalisé: soit des fonds propres à Monsieur soit des fonds propres à madame soit des fonds propres issus de vos épargnes respectives....

de toute façon, en cours de déblocage de fonds et bien non livré les banques n'iront pas sur ce dossier.

et comme vous êtes co-emprunteurs il semble qu'il vaille mieux jouer la diplomatie et la discussion sur les bases du coût exorbitant que cette rupture pourrait entrainer pour l'un et l'autre.

Cdt
Bonjour à tous et merci pour vos nombreux messages.

Je pense que la solution de la convention d'indivision est la plus adaptée à mon cas.

Dans notre cas, le "deal" était que Madame apporte 5000€ d'apport, moi 3000€ et j'ajoute 2000€ de plus dans la cuisine une fois le logement construit.

Si convention d'indivision il y a, lors de la revente, je serai contraint de rembourser uniquement les 5000€ de madame vu que c'est moi qui vais payer la totalité du crédit en attendant de pouvoir revendre et rembourser par anticipation?

Enfin, dernière question mais je ne sais pas si c'est le bon forum pour cela, je tente quand même : pour mieux encaisser la charge financière, savez-vous si j'ai le droit de louer une chambre à quelqu'un, façon colocation? Je ne trouve aucune info/aucun site indiquant que c'est interdit dans le cas d'un VEFA.

Merci par avance pour vos retours.

Cordialement,
 
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