Valeur index calculée fantaisiste (LCL) que faire?

[soniro]

Bonjour,

Je vous expose mon problème j'ai contracté en Nov. 2009 un pret immo révisable capé 1 à un taux à l'époque de 4.10% (hors assurance).
Ma marge de la banque étant fixée à 2.12% et donc contractuelle.
Ce taux étant fixe pour les 2 premières années.
En 2011 j'ai donc "subi" ma première variation de taux à la date anniversaire de mon prêt (début novembre)

Le calcul du nouveau taux était le suivant :

Moyenne de l'EURIBOR 1an du dernier trimestre civile précédant la date anniv de mon prêt (contractuel) + marge de la banque (2.12%).

Ce mois-ci j'ai reçu la mise à jour prévue de mon taux (2012-2013) :

Même calcul sauf que la banque me sort une valeur index EURIBOR que je ne comprend pas : 1.29%

Je suis donc allé sur le site de la banque de france pour faire une extraction excel des taux début Juillet -> fin Sept. 2012 et après avoir fait la moyenne j'obtiens 0.897%
Je ne comprend pas comment la banque peut déterminer ce 1.29% sachant que le système de recalul est probablement informatisé et donc sujet à "0" erreur.

(j'ai même essayé de calculer en fonction de ma valeur plancher :
4.10 capé 1 -> valeur plancher à 3.10%. 3.10 - 2.12(marge) = 0.98 . on est encore loin des 1.29%)

J'ai contacté mon banquier qui m'a bien evidemment préciser que ce n'était pas de son fait et qu'il devait faire la demande de justification de ce taux à son siège et qu'il me tiendrait informé.
J'ai fait cette demande auprès de lui il y a presque 1 mois maintenant sans aucune réponse (après une relance téléphonique).

Sauf erreur de ma part je suis en mesure de demander à ma banque un recalcul de mon taux. Puis je avoir votre avis sur la meilleure manière de procéder ?
Courrier au siège ? mise en demeure ? contacte d'asso de consommateurs ? ...

Merci beaucoup de votre retour.

 

[Aristide]

Bonjour

Moyenne mensuelle des principaux taux d'intérêt de la zone euro
(source Banque de France)
+++Mois+++++EURIBOR 3 mois+++++EURIBOR 12 mois
06/2008+++++++++4.94 %++++++++5.37 %
12/2008+++++++++3.26 %++++++++3.42 %
12/2009+++++++++0.71 %++++++++1.24 %
12/2010+++++++++1.02 %++++++++1.53 %
12/2011+++++++++1.42 %++++++++2.00 %
04/2012+++++++++0.75 %++++++++1.37 %
05/2012+++++++++0.69 %++++++++1.27 %
06/2012+++++++++0.66 %++++++++1.22 %

=> (1,37 + 1,27 + 1,22) / 3 = 1,2866%

Recherche faite sur le net avec mots clés "Moyenne mensuelle EURIBOR 1 an".
(Je ne peux vous joindre le lien = publicité)

Votre banque a donc pris les valeurs du second trimestre.

Je vous suggère de vérifier la définition de "date anniversaire"
+ Emission offre ?
+ Acceptation offre
+ Signature contrat authentique
+ Première mise à disposition de fonds ?
+ ???

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[soniro]

Effectivement je n'avais remarqué ceci (2eme trimestre).
Pour autant mon contrat stipule :

Prise en compte du trimestre civile précédant la date anniversaire. Sauf dans le cas ou la date anniv se trouve dans la 1ere quinzaine de trimestre civile en cours.

Ici ma 1ere echéance est au 05/11 donc le trimestre civile précédant est bien Juil/Aout/Sept.

Qui plus est lorsque je fait le calcul avec les valeur EURIBOR de 2011 lors de ma précedent révision de taux je retrouve bien la bonne valeur index en prenant ce même trimestre.

Cordialement.

 

[soniro]

Re bonjour,

Après vérification de mon contrat il semble que la date anniversaire prise en compte soit au 15/09 ce qui correspond à un trimestre civil Avril/Mai/Juin.
Vous disiez donc vrai et je vous remercie d'avoir mis en évidences les chiffres du second trimestre.

J'ai la réponse à ma question

Merci à vous.