Usurpation d'identité... avis

[chenmawon]

Bonjour à tous, je reviens vers vous pour encore un besoin d'info: j'ai envoyé un beau RAR au procureur de la république de Rennes (avec attestation de présence à l'étranger et copie passeport avec les tampons entrées-sorties) et j'attends!
Mais ce matin drôle de surprise, prélèvement direct sur ... le Livret A de 694,30€ pour "opp admin amende". Cela doit donc être lié, mais est-ce normal? Sûrement.... J'espère en tout cas que ce prélèvement est bien déclenché par ma lettre dénonçant l'amende reçue (et pas une usurpation d'identité à plus grande échelle)!
Mais cela fait bizarre de comprendre que l'état peut aller puiser directement sur ton Livret A... Et j'imagine que si jamais ils me donnent raison, l'argent est re-crédité (mais sans les intérêts qu'il aurait petitement généré)?
Merci d'avance,
Manu

 

[chenmawon]

J'enchaîne, parce que le 1er mot a été posté sous le coup de l'émotion: si c'est un blocage, la somme reste sur le compte et n'apparaît pas dispo, où elle a été prélevée? Si c'est bien lié à cette amende et si on me donne raison, la somme sera débloquée, où il faudra entamer des démarches pour demander sa restitution?
Merci

 

[hargneux]

C'est une OA (opposition administrative) équivalent à un avis à tiers détenteur.
La banque ponctionne le montant demandé sur le compte plus 10 % de la somme au titre de frais

 

[chenmawon]

Merci Hargneux! Mais pensez-vous que si ma contestation aboutie cela sera réglé de lui-même, où il faut entamer des démarches à part?

 

[hargneux]

Non, la banque est tenue par l'OA sinon elle doit payer à votre place.
Si votre réclamation aboutie vous serez remboursez sauf des frais

 

[chenmawon]

D'accord encore merci! Et encore une question: pour l'instant (en France) pas reçu de document concernant cette OA! Ni de ma banque! D'après mes recherches je dois normalement être avisé de cela, non par courrier, non?

 

[hargneux]

L'administration des finances doit vous en envoyer un exemplaire

 

[jeanneboulfale]

Bonjour,
Un conseil: restez vigilant sur cette OA et surtout sur les frais inhérants.
Un membre de ma famille a eu une aventure différente de la votre mais qui a résulté sur une OA. Le trésor publique a rendu l'argent induement perçu mais la banque a refusé de rendre les 90€ de frais sur

 

[chenmawon]

Ok... encore moi!

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir l'avis d'opposition administrative avec la date des amendes (toutes entre le 19 juin et le 28 août 2017 mais pas d'autres infos).
Dont 2 où je n'étais pas sur le territoire (et une où j'étais .... en vol).
Je souhaite donc bien évidemment contester..... et c'est là que commence le cauchemar: vers qui me tourner? L'avis d'OA stipule: devant le directeur des finances publiques compétents (??) et à un autre endroit: à l'administration dont dépend le comptable qui a exercé cette poursuite.

Celle-ci venant de la Trésorerie des Contrôles Automatisés, mon réflexe serait de faire un AR auprès d'eux??? J'ai bon?

Parce que pour contester les amendes elles-même je n'ai donc aucune référence particulière (pour connaître la nature réelle de l'amende), donc un courrier au Procureur de la République de Rennes ne me semble pas opportun!

Voilà merci à tous pour votre aide en ces temps troublés!
Manuel, Bogota

 

[hargneux]

Je pense que si vous avez déjà essayé l'ANTAI




Agence nationale de traitement
automatisé des infractions


Pour l'OA la contestation est à faire auprès de celui qu'il l'a émis

Mais bon, un avocat spécialisé pourrait vous être utile