mais comment on porte plainte quand on vit à l'étranger? Pour moi ça fait 18 ans, mais je n'avais jamais eu à me poser la question!moi je porterais plainte pour usurpation d'identité ...on ne sait jamais .
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Usurpation d'identité... avis
- Auteur de la discussion chenmawon
- Date de début
Mais si, il existe votre cas :Merci: après c'est le seul doc de l'huissier qui est mal orthographié! L'amende je ne l'ai jamais vu! Je pourrais contester en ligne, sauf que mon cas n'existe pas!! C'est une fausse décla de la part de l'entreprise!!
Pavé de gauche CAS1 et 3ème choix "C'est bien mon n° d'immatriculation, mais ce n'est pas mon véhicule".
D'après ce que je viens de lire sur un site qui semble très sérieux :
- Pour contester une amende relevée par un radar, il est conseillé de demander la photographie prise par le radar. Car elle pourrait aider à vous disculper.
- Il est important de vous rappeler que la contestation d’une amende doit généralement être accompagnée du paiement de la consignation.
La consignation est un paiement du montant égal à l’amende, qu’il faut obligatoirement payer pour pouvoir contester.
C'est l'amende de base.
Par contre, ce que disait moietmoi :
- Il est conseillé aussi de ne pas régler l’amende forfaitaire :
Car au point de vue juridique, le paiement est considérée comme une reconnaissance de l’infraction.
Exceptionnellement, le paiement de la consignation n’est pas obligatoire. C’est le cas où :
D’un récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation
Donc, comme l'a écrit Buffeto : Déposez une plainte et contestez en ligne pavé CAS1, 3ème ligne.
donk
Contributeur régulier
Merci: après c'est le seul doc de l'huissier qui est mal orthographié! L'amende je ne l'ai jamais vu! Je pourrais contester en ligne, sauf que mon cas n'existe pas!! C'est une fausse décla de la part de l'entreprise!!
Je vais contester par écrit à Rennes, avec une attestation de mon supérieur hiérarchique, comme quoi j'étais bien au boulot à Bogota ce jour là!
Il semble que tu sois dans le cas n°3
https://www.antai.gouv.fr/faqPage/#11802
L'avis de l'huissier a-t-il été remis en main propre ou juste mis dans la boite aux lettres?
C'est le numéro à qui alors?OK, mais ce n'est pas mon numéro d'immatriculation, donc pour moi ça ne semble pas correspondre!
On parle d'un radar automatique qui flashe et le lien est ensuite fait par le numéro d'immatriculation?
Sinon, si ce n'est pas votre numéro de plaque, il sera facile de relier ce numéro au vrai conducteur.
Là, il y a quelque-chose que je ne comprends pas bien, parce que, dans le cas d'un relevé d'infraction par une personne physique.... Comment le conducteur pouvait-il avoir votre identité sur un faux permis?
donk
Contributeur régulier
Le lien a été fait, mais le propriétaire du véhicule a contesté l'infraction et semble avoir indiqué que c'était chenmawon qui conduisait le véhicule.Sinon, si ce n'est pas votre numéro de plaque, il sera facile de relier ce numéro au vrai conducteur.
L'entreprise a signalé que c'était moi le conducteur (donc a contesté l'infraction!!). C'est là que je pense qu'il y a usurpation d'identité! Mais comme le fait remarquer un intervenant, mon nom de famille avec 2 fautes d'orthographe, c'est super louche.... Je pars au boulot (oui il est 7h du mat ici) en vous remercint de tous vos avis qui me permettent d'y voir plus clair! Bonne fin de journéeC'est le numéro à qui alors?
On parle d'un radar automatique qui flashe et le lien est ensuite fait par le numéro d'immatriculation?
Sinon, si ce n'est pas votre numéro de plaque, il sera facile de relier ce numéro au vrai conducteur.
Là, il y a quelque-chose que je ne comprends pas bien, parce que, dans le cas d'un relevé d'infraction par une personne physique.... Comment le conducteur pouvait-il avoir votre identité sur un faux permis?
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