Usurpation d'identité... avis

Bonjour,
Dans mon premier (avis huissier amende majorée) j'ai utilisé l'ANTAI pour avoir les infos!
Là je n'ai que le numéro de dette (titre exutoire) et c'est insuffisant pour ANTAI (numéro de plaques surtout)
L'OA est émise par le Trésor Contrôle Automatisé, c'est donc vers eux que je vais me tourner.
Encore merci
Manuel
PS: pour l'avocat j'en ai contacté plusieurs via mail, parce que les 7h de décalage horaire et mon boulot ne m'ont pas, pour l'instant, donné l'opportunité d'appeler!
 
Bonjour,
Je reviens vous conter la suite.... mais malheureusement pas la fin!
4 janvier, nouvelle OA pour... 14 autres infractions déclarées à mon nom, dont 13 où je n'étais toujours pas sur le territoire pour les commettre (OA de 1455€ cette fois). Comme j'ai compris le principe, lettre avec AR pour contester, les infractions chez le proc de la République de Rennes et l'OA auprès de la trésorerie émettrice, celle des contrôles automatisés de Rennes!
Mais quelle ne fut pas ma surprise, quand hier j'ai reçu un courrier contenant un erratum, me disant que cette OA n'est plus une OA mais un Avis à Tiers Détenteur (ADT)! Que je croyais réservé à la récupération d'impôts non versés!! Or cette ADT est toujours pour ces 14 amendes!!
Une feinte du Trésor pour ne pas avoir à prendre en considération ma contestation pour l'OA correspondante????
Je dois donc, à votre avis, également recontesté cette ADT????
Merci d'avance,
Manu, Bogota
 
Bonjour,
Je reviens vous conter la suite.... mais malheureusement pas la fin !
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Mais quelle ne fut pas ma surprise, quand hier j'ai reçu un courrier contenant un erratum, me disant que cette OA n'est plus une OA mais un Avis à Tiers Détenteur (ADT)! Que je croyais réservé à la récupération d'impôts non versés!!
Or cette ADT est toujours pour ces 14 amendes !!
Oui, et maintenant, la provision sur votre compte va se trouver bloquée pour ce montant en France car, même si vous la contestez, le banquier ne pourra s'opposer au blocage ....

Une feinte du Trésor pour ne pas avoir à prendre en considération ma contestation pour l'OA correspondante????
Je dois donc, à votre avis, également recontester cette ADT????
Merci d'avance,
Manu, Bogota
Au delà de la contestation, ce qu'il faudrait, c'est que vous réduisiez au minimum le compte que vous avez en France, le temps que la procédure vous devienne favorable dans les faits et au niveau bancaire ....

Cela risque de prendre du temps !!

Comme vous n'êtes plus résident fiscal français, et la prochaine fois que vous ouvrez un compte en Europe, localisez-le hors de France (Belgique, Italie, Allemagne, etc ...)
 
Bonsoir Paal,
Si si je suis résident fiscal français, je dois donc avoir un compte français!!
Après j'ai quand même demander à mon banquier de tenter de le bloquer, le nom sur l'ATD comporte 2 fautes d'orthographes!
Merci en tt cas!
 
Bonsoir Paal,
Si si je suis résident fiscal français, je dois donc avoir un compte français !!
Après j'ai quand même demandé à mon banquier de tenter de le bloquer, car le nom sur l'ATD comporte 2 fautes d'orthographe !
Merci en tt cas!
Certes, il peut (et devrait) pouvoir prétendre ne pas avoir de compte ouvert à l'identité indiquée ....
 
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