khaledinho
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Bonjour,
Je vais déposé cette semaine une demande de prêt immo au LCL (1er Dec). Normalement, si l'offre de prêt est émise avant le 31/12/2010 (fort probable pour mon cas) je bénéficierai de la déductions des intérêts d'emprunt. Seulement voila, que se passerai t-il si je reçois l'offre du pret principal du LCL avant la fin d'année comme prévu mais l'offre de ptz en janvier 2011. Ai-je droit à la déduction+ptz, déduction+ptz plus, uniquement la déduction ou uniquement le ptz plus sachant que l'article de loi ci-dessous qui va être voté est ambigué sur une phrase
Dans la loi de finance en cours de discussion au sénat il est indiqué au sujet e la déduction des intérêts d'emprunt: <<Les dispositions du présent article s’appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date.>>
Ce qui me gêne c'est la phrase: <<chacun des prêts concourant à leur financement>> ce qui suppose que les 2 prêts (pret ptz et prêt principal) doivent être emis avant le 1/1/2011.
Merci bcp de vos réponses.
Je vais déposé cette semaine une demande de prêt immo au LCL (1er Dec). Normalement, si l'offre de prêt est émise avant le 31/12/2010 (fort probable pour mon cas) je bénéficierai de la déductions des intérêts d'emprunt. Seulement voila, que se passerai t-il si je reçois l'offre du pret principal du LCL avant la fin d'année comme prévu mais l'offre de ptz en janvier 2011. Ai-je droit à la déduction+ptz, déduction+ptz plus, uniquement la déduction ou uniquement le ptz plus sachant que l'article de loi ci-dessous qui va être voté est ambigué sur une phrase
Dans la loi de finance en cours de discussion au sénat il est indiqué au sujet e la déduction des intérêts d'emprunt: <<Les dispositions du présent article s’appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date.>>
Ce qui me gêne c'est la phrase: <<chacun des prêts concourant à leur financement>> ce qui suppose que les 2 prêts (pret ptz et prêt principal) doivent être emis avant le 1/1/2011.
Merci bcp de vos réponses.
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