URGENT - Le PTZ peut-il être débloqué en premier ?

[gwadumabell]

Bonjour,

Je reviens de chez ma banque car nous avons rendez-vous lundi chez le notaire pour signer l'acte authentique. Nous achetons en VEFA et nous avons 2 prêts : le PTZ pour 45 000 € et le prêt principal pour 188 738€. La somme à débloquer est de 68500 €.
Ma question est la suivante : Existe t'il un texte qui n'interdit pas le déblocage du PTZ en premier ?
Car mon banquier me dit qu'il pense que le PTZ doit être débloqué en dernier, j'ai fais des recherches sur internet mais je n'ai rien trouvé sur ceci, et cela m'embête de payer des intérêts intercalaires dès le début, j'aimerais avoir un texte sur lequel m'appuyer pour démontrer à mon banquier que je peux débloquer le PTZ en premier.

Merci de votre aide.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Avez-vous fait des recherches sur ce forum ?

Exemple : cette discussion https://www.moneyvox.fr/forums/fil/ordre-de-deblocage-des-prets-vefa.12087/ qui chaîne sur d'autres portant sur le même sujet.

 

[hargneux]

Il n'y a pas de règle, vous pouvez demander la mise en place du PTZ au début si vous le souhaitez.
Attention quand même, si vous n'avez pas de différé d'amortissement, sa mise en place va entrainer automatiquement sa mise en amortissement, vous aurez donc à assumer les échéances prévues au contrat.

 

[gwadumabell]

Merci pour vos réponses. C'est bien ce que je pensais mais je n'ai rien trouvé sur le site du ministère. Avez-vous déjà vu un texte de loi qui parle de ça ? (pour que je puisses le mettre sous le nez de mon banquier par exemple si il inciste).
Oui nous devrons commencer à rembourser le ptz dès son déblocage mais cela est prévu, nous pourrons assumer, nous avons un différé, 50% pendant 15 ans et les autres 50% pendant 4 ans.

 

[Aristide]

Merci pour vos réponses. C'est bien ce que je pensais mais je n'ai rien trouvé sur le site du ministère. Avez-vous déjà vu un texte de loi qui parle de ça ? (pour que je puisses le mettre sous le nez de mon banquier par exemple si il inciste).
Oui nous devrons commencer à rembourser le ptz dès son déblocage mais cela est prévu, nous pourrons assumer, nous avons un différé, 50% pendant 15 ans et les autres 50% pendant 4 ans.

Bonjour,

Il y a déja eu de nombreux échanges sur ce sujet.

Certains Etablissements pratiquent l'amortissement sur la totalité de la somme amortissable même si le déblocage du PTZ n'en représente qu'un petite fraction.

Certains autres ne commencent à pratiquer l'amortissement que lorsque le dernier déblocage de fonds PTZ est effectué.

Un forumeur (Pasdechance2 je crois) à interrogé plusieurs administrations sur la bonne règle; à ma connaissance elle n'a eu aucune réponse.

Je vous suggère de vérifier quelle procédure à adopté votre banque.

Cordialement,

 

[gwadumabell]

Bonjour,

Il y a déja eu de nombreux échanges sur ce sujet.

Certains Etablissements pratiquent l'amortissement sur la totalité de la somme amortissable même si le déblocage du PTZ n'en représente qu'un petite fraction.

Certains autres ne commencent à pratiquer l'amortissement que lorsque le dernier déblocage de fonds PTZ est effectué.

Un forumeur (Pasdechance2 je crois) à interrogé plusieurs administrations sur la bonne règle; à ma connaissance elle n'a eu aucune réponse.

Je vous suggère de vérifier quelle procédure à adopté votre banque.

Cordialement,

Bonjour,

Je ne commencerai à rembourser le pret principal qu'au moment de la livraison de mon appartement donc en attendant je dois payer des interets intercalaires et le ptz je le rembourse dès le déblocage.
J'ai eu mon banquier et c'est bon, il débloque le PTZ en premier, ouf pour mon portefeuille.

 

[voho]

Est ce que dans une offre de pret de la banque il y figure que le PTZ sera debloque en 1er le pret principle en 2eme...........

Ou alors c'est en allamnt signer chez le notaire on retourne a la banque et la on annonce au
banquier quel fond on va debloquer.

Parce que mon banquier ma dit que lorsque je fais la demande de pret il veut savoir l ordre de deblocage que j envisage.

merci

 

[Aristide]

Est ce que dans une offre de pret de la banque il y figure que le PTZ sera debloque en 1er le pret principle en 2eme...........

Ou alors c'est en allamnt signer chez le notaire on retourne a la banque et la on annonce au
banquier quel fond on va debloquer.

Parce que mon banquier ma dit que lorsque je fais la demande de pret il veut savoir l ordre de deblocage que j envisage.

Bonjour,

Non, généralement, l'ordre de déblocage des fonds n'est pas prévu dans l'offre de prêt.

D'ailleurs, la banque n'a pas a vous imposer un ordre quelconque.

Sur le plan financier, vous avez d'ailleurs intérêt à débloquer en priorité les ressources qu vous coutent le moins cher à savoir
+ PTZ
+ Prêt Pass Foncier (éventuellement)
+ Prêt Patronaux (si taux inférieur à taux rémunération épargne - si non apport personnel)
+ Prêts Epargne-Logement (si taux inférieur à taux rémunération épargne- Si non apport personnel)
+ Apport personnel
+ Prêts complémentaires

Mais il peut y avoir un souci en termes de trésorerie notamment si votre banque pratique l'amortissemnt immédiat sur le PTZ (voir échanges antérieurs sur ce sujet)

Donc ordre des déblocages à étudier en fonction de votre situation personnelle et des pratiques/volontés de votre banque.

Cordialement,

 

[Fifine]

J'ai exactement le même problème.
Nous sommes chez le Cré*** Agr**** et lors du premier débloquage pour l'achat du terrain, notre banquier n'a pas débloqué le PTZ. Elle me dit qu'il se débloque qu'à la fin, au dernier déblocage pour la construction de la maison, que c'est la loi, c'est comme ça. Je lui ai demandé qu'elle me confirme ce qu'elle prétend par un texte de loi. Depuis silence radio ! Je n'arrive pas à trouver de texte de loi de mon côté qui infirme ou confirme ce qu'elle m'annonce. J'ai l'impression que c'est suivant les banques car autour de moi certain ont pu le débloquer en premier, mais c'était l'achat d'un terrain + une construction en même temps. Y a t il une différence ? Un PTZ peut il se débloquer pour un terrain ?? Si vous avez des infos ... Merci à vous.

 

[Aristide]

Bonjour,

lors du premier débloquage pour l'achat du terrain, notre banquier n'a pas débloqué le PTZ.

Elle me dit qu'il se débloque qu'à la fin, au dernier déblocage pour la construction de la maison, que c'est la loi, c'est comme ça.

Je lui ai demandé qu'elle me confirme ce qu'elle prétend par un texte de loi. Depuis silence radio ! Je n'arrive pas à trouver de texte de loi de mon côté qui infirme ou confirme ce qu'elle m'annonce.

Non, il n'y a pas de texte qui impose ceci.
Vous avez parfaitement le choix de demander en premier le déblocage des ressources qui vous conviennent le mieux, votre intérêt étant de demander en priorité la mise à disposition des resources les moins chères.
Le PTZ peut être débloqué en premier même pour un terrain.

La seule obligation concernant le prêt à taux zéro (PTZ) c'est que les fonds soient directement versés au fournisseur (au sens large) et donc qu'ils ne peuvent pas être crédités sur votre compte pour qu'ensuite vous fassiez un chèque ou un virement.
Pour le terrain le PTZ serait donc versé directement chez le notaire.

J'ai l'impression que c'est suivant les banques car autour de moi certain ont pu le débloquer en premier, mais c'était l'achat d'un terrain + une construction en même temps. Y a t il une différence ? Un PTZ peut il se débloquer pour un terrain ?? Si vous avez des infos ...

Oui, c'est suivant les banques.

De même que le démarrage de l'amortisdement.
Si vous n'avez pas de différé ou bien s'il s'agit d'un différé partiel, certains Etablissements commencent à vous faire amortir tout de suite sur 100% de la partie amortissable et ceci même si la mise à disposition des fonds ne représent qu'un faible pourcentage du total.

D'autres, au contraire, attendent le dernier déblocage pour passer en phase d'amortissement.

En fonction de la pratique de votre banque et de vos possibilités en trésorerie tantôt le déblocage PTZ en 1er est intéressant financièrement car vous ne payez pas d'intérêts.

Mais, en trésorreie, par exemple si vous avez encore votre loyer aà payer pendant la construction, si votre banque pratique l'amortissemnt immédiat, cela peut vous céer un charge trop lourde à supporter.

Sur ces aspects un forumeur a interogé plusieurs administrations sur la bonne manière de pratiquer,...........à ma connaissance, il n'a jamais eu de réponse.

Cordialement,