GoodbyLenine
Contributeur régulier
Je voudrais savoir si une banque peut invoquer le fait que le gérant d'une société est une personne morale mise en liquidation (mais pas encore liquidée) pour décider de ne plus envoyer d'extraits de compte de la société.
Dans le cas où cette société est une SNC, où, selon l'article L221-3 du code de commerce : "Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants.", avec désignation d'un gérant dans les statuts, les associés sont-ils en droit d'exiger de la banque la communication des informations sur les comptes bancaires de la société (et si oui : comment) ?
Dans la situation qui m'intéresse, quelques associés ont obtenu du Tribunal de Commerce la nomination d'un administrateur ad-hoc, avec pour mission de convoquer une AGE afin de nommer un nouveau gérant. Mais l'administrateur ne se presse pas beaucoup pour convoquer cette AGE.
Dans le cas où cette société est une SNC, où, selon l'article L221-3 du code de commerce : "Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants.", avec désignation d'un gérant dans les statuts, les associés sont-ils en droit d'exiger de la banque la communication des informations sur les comptes bancaires de la société (et si oui : comment) ?
Dans la situation qui m'intéresse, quelques associés ont obtenu du Tribunal de Commerce la nomination d'un administrateur ad-hoc, avec pour mission de convoquer une AGE afin de nommer un nouveau gérant. Mais l'administrateur ne se presse pas beaucoup pour convoquer cette AGE.
