Ben…….oui; sauf cas particuliers de prêts avec paliers de taux bien indiqués tant dans l'offre de prêt que dans le tableau d'amortissement, normalement le taux est identique sur toute la durée du prêt.
C'est la base de calcul des intérêts qui augmente du fait de la capitalisation des intérêts.
Mais à ce sujet vous pouvez voir que, en ajoutant au mois le mois les intérêts payés (3è colonne du TA) à ceux reportés (9è colonne = "Eléments capitalisés") le total ne fait qu'augmenter.
Ceci signifie que votre banque a procédé à une capitalisation mensuelle des intérêts ce qui est interdit par l'article 1154 du code civil (ancienne codification applicable à votre prêt).
La capitalisation des intérêts n'est légale que si elle concerne les "intérêts échus et dus pour au moins une année entière" (Attention "dus pour un an" ne signifie pas "dus depuis un an" = pas de capitalisation en mois glissants)
=> Mais si en début de prêt l'on vérifie bien que:
En prenant la première échéance:
+ 585,41 x 12 / 161.864,12 = 4,3400%
=> Et à partir de la 157è échéance
+ 583,24 x 12 / 161.263,48 = 4,3400%
=> Entre les deux les calculs ne "collent" pas
Exemple 7è échéance:
+ Intérêts = 165,92 + 421,01 = 586,93€
+ Si taux 4,34% la base de calcul devrait être 586,93 x 12 /4,34% = 162.284,79€
=> Or, par rapport à la base légale qui respecterait le code civil ce devrait être le capital de 161.864,22€ qui devrait être retenu soit une différence de 420,57€ en trop.
Et en prenant la base illégale des intérêts capitalisés au mois ce devrait être le capital de 165.210,76€ qui devrait être retenu soit une différence de 3.346,54€ en moins.
A ce stade, de la 7é à la 156è échéance je n'ai pas trouvé la logique du calcul de votre banque.
Peut-être pourriez vous lui demander comment elle arrive à 586,93€ d'intérêts dans la 7è échéance par exemple et quelques autres au hasard jusqu'à la 156ème ?
Pour un calcul exact de votre taux c'est l'ensemble du tableau d'amortissement depuis la première mise à dispostion des fonds qu'il faudrait avoir.
Cdt
C'est la base de calcul des intérêts qui augmente du fait de la capitalisation des intérêts.
Mais à ce sujet vous pouvez voir que, en ajoutant au mois le mois les intérêts payés (3è colonne du TA) à ceux reportés (9è colonne = "Eléments capitalisés") le total ne fait qu'augmenter.
Ceci signifie que votre banque a procédé à une capitalisation mensuelle des intérêts ce qui est interdit par l'article 1154 du code civil (ancienne codification applicable à votre prêt).
La capitalisation des intérêts n'est légale que si elle concerne les "intérêts échus et dus pour au moins une année entière" (Attention "dus pour un an" ne signifie pas "dus depuis un an" = pas de capitalisation en mois glissants)
=> Mais si en début de prêt l'on vérifie bien que:
En prenant la première échéance:
+ 585,41 x 12 / 161.864,12 = 4,3400%
=> Et à partir de la 157è échéance
+ 583,24 x 12 / 161.263,48 = 4,3400%
=> Entre les deux les calculs ne "collent" pas
Exemple 7è échéance:
+ Intérêts = 165,92 + 421,01 = 586,93€
+ Si taux 4,34% la base de calcul devrait être 586,93 x 12 /4,34% = 162.284,79€
=> Or, par rapport à la base légale qui respecterait le code civil ce devrait être le capital de 161.864,22€ qui devrait être retenu soit une différence de 420,57€ en trop.
Et en prenant la base illégale des intérêts capitalisés au mois ce devrait être le capital de 165.210,76€ qui devrait être retenu soit une différence de 3.346,54€ en moins.
A ce stade, de la 7é à la 156è échéance je n'ai pas trouvé la logique du calcul de votre banque.
Peut-être pourriez vous lui demander comment elle arrive à 586,93€ d'intérêts dans la 7è échéance par exemple et quelques autres au hasard jusqu'à la 156ème ?
Pour un calcul exact de votre taux c'est l'ensemble du tableau d'amortissement depuis la première mise à dispostion des fonds qu'il faudrait avoir.
Cdt
Dernière modification:
