Transfert PTZ montage financier

Dahb

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Bonjour
J’ai acheté un appartement en 2009 j’ainnmbenefivie d’un PTZ. J’ai vendu cet appartement en 2010 pour acheter une maison et j’ainpu Sans souci transférer mon PTZ. Je suis toujours dans la même banque et je souhaite à présent faire un crédit global immobilier pour acheter un nouveau bien qui restera ma résidence principale. La banque est d’accord pour le transfert du PTZ mais visiblement c’est une demande rare et par conséquent je suis en attente car ce n’est pas clair pour eux au niveau du montage financier. Ils ne savent pas si le solde de mon PTZ doit être renseigné en apport ou en autre crédit. Pourriez vous m’apporter une réponse que mon dossier puisse avancer ? D’avance merci.
 

Aristide

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Bonjour,

Avant de répondre à votre question j'attire votre attention sur le fait que votre nouveau projet étant l'acquisition d'une nouvelle résidence principale ancienne le transfert du solde PTZ n'est réglementairement possible que si vous remplissez les conditions actuelles d'accès au PTZ; en l'occurrence s'agissant "d'ancien" la réglementation impose que vous fassiez 25% de travaux par rapport au total du projet "Achat + travaux" ce qui revient à dire que le montant des travaux seuls doit - au minimum - représenter 1/3 du prix d'acquisition finançable (soi prix achat + frai de négociation à l'exclusion de tous autres frais quels qu'ils soient).

Puisque votre banque vous a donné son accord de transfert je suppose que cette condition est bien remplie ?

Par ailleurs le PTZ est un prêt comme un autre qui doit être considéré en tant que tel.

Cdt
 

shanky44

Nouveau membre
Bonjour, je m’intéresse également à ce sujet. Car je souhaite vendre et transferer mon PTZ datant de 2010, sur une nouvelle opération.

D'après les recherches que j'ai pu faire, je reste bloquée sur la phrase: " Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, la nouvelle résidence principale doit respecter les conditions mentionnées à l'article R. 31-10-2 dans sa rédaction en vigueur à la date du transfert....." de l'article Article R31-10-6 .

Est ce que ça signifie qu'après 6 ans, ce qui est le cas pour Dahb comme pour moi car nos PTZ datent de 2009/2010, il n'y a plus de condition particulière ni de zone, ni de travaux ?

J'ai trouvé un article de l'adil92 qui en reformulant l'article R31-10-6 tend vers cette conclusion.....
https://www.adil92.org/boite-a-outils/actualite-juridique-financiere-et-fiscale/nouvelles-conditions-du-pret-a-taux-zero-en-2018

Je vous met l'extrait en question ici:

4834
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Je suppose que votre nouveau projet serait une acquisition d'ancien.

Puisque d'une part votre PTZ date de 2010 et qu'à l'époque la condition de réaliser 25% de travaux n'existait pas et que, d'autre part, les fonds de ce PTZ ont été mis à votre disposition depuis plus de 6 ans le transfert est possile mais seulement si vous obtenez l'accord de votre banque.

Cdt
 

Axiles

Contributeur
Bonjour, je m’intéresse également à ce sujet. Car je souhaite vendre et transferer mon PTZ datant de 2010, sur une nouvelle opération.

D'après les recherches que j'ai pu faire, je reste bloquée sur la phrase: " Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, la nouvelle résidence principale doit respecter les conditions mentionnées à l'article R. 31-10-2 dans sa rédaction en vigueur à la date du transfert....." de l'article Article R31-10-6 .

Est ce que ça signifie qu'après 6 ans, ce qui est le cas pour Dahb comme pour moi car nos PTZ datent de 2009/2010, il n'y a plus de condition particulière ni de zone, ni de travaux ?

J'ai trouvé un article de l'adil92 qui en reformulant l'article R31-10-6 tend vers cette conclusion.....
https://www.adil92.org/boite-a-outils/actualite-juridique-financiere-et-fiscale/nouvelles-conditions-du-pret-a-taux-zero-en-2018

Je vous met l'extrait en question ici:

Afficher la pièce jointe 4834
En complément de la réponse d'Aristide à laquelle je n'ai rien à redire, je suis très intéressé par la réponse de votre banque sur la demande de transfert :) Je suis dans le même cas, à la SG.
 
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