Transfert d'une assurance vie suite à une succession

Ciampi33-

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Bonjour à tous,

Suite au décès de ma mère, j’ai hérité de la moitié du contenu de son assurance-vie « Afer » fonds en euros. La somme concernée m’a été indiquée par AFER le 4 septembre 2018 (90 034,81 euros divisés par deux soit 45 017,405 euros). Afer me donnait alors le choix soit de recevoir cette somme sur mon compte bancaire directement, soit d’ouvrir un compte Afer. La somme serait versée sur ce dernier sans frais de versement. Les taux d’intérêts annoncés de cette assurance vie ajoutée à l’absence de frais de versement m’ont fait choisir cette proposition d’ouverture de compte.

Après maintes péripéties administratives chronophages mon compte assurance vie en euros AFER a été ouvert. Je découvre un montant « fonds garanti en euros de 45 205,07 euros » au 20 mars 2019…
Je suis surpris que l’augmentation du montant de l’assurance vie du 4 septembre 2018 au 20 mars 2019 (de 45 017,405 euros à 45 205,07 euros) ne corresponde pas, sauf erreur de ma part, au montant des intérêts lié au taux affiché par AFER pour 2018… L'intégralité des intérêts 2018 a-t-elle été transmise lors de cette opération ?

Comment pourrais-je être informé du détail précis du montant en euros des intérêts perçus sur le compte Afer de ma mère depuis début 2018 jusqu’à sa clôture ? Le décès est daté du 16 août 2018. Même dans le cas d’un arrêt du calcul des intérêts à la date du décès de ma mère les intérêts de cette partie de l’année 2018 me paraissent supérieurs à l’augmentation de la somme versée sur mon compte AFER.

J'ai déjà sollicité AFER à ce sujet. Ils m'ont dit "que c'était difficile dans ce contexte particulier d'obtenir ces informations au niveau technique, mais qu'ils allaient me les communiquer". En fait je n'ai obtenu en réponse que des infos relatives à la transaction "en aval" du versement, donc relatives à mon propre compte mais toujours pas d'infos sur les intérêts perçus sur le compte de ma mère pour 2018.

Cordialement,
 

Tomas466

Contributeur régulier
Sans relevé précis c'est difficile de vous répondre. Ce qui est probable, c'est que l'assureur n'ait pas servi le taux grand public (en l'occurrence 2,25% pour 2018) du fait du dénouement du contrat qui est intervenu en cours d'année : dans ce cas les conditions générales du contrat de votre mère précisent ce qui se passe, par exemple 80% du taux de l'année précédente, ou 1% net annuel, ou tout autre arrangement. Il est vraisemblable que les 90034,81 contiennent ladite revalorisation et que la valorisation du contrat au 1er janvier était inférieure.

Il est aussi possible qu'il y ait un délai de jouissance à l'ouverture d'un nouveau contrat : par exemple un versement en date du 4 septembre commence à produire des intérêts à partir du 1er octobre (ou tout autre délai contractuel). Il vous faut consulter les conditions de votre contrat pour en savoir plus.

Gardez en tête que ce que vous avez vécu n'est pas un "transfert" d'assurance-vie, une opération qui n'existe pas : c'est d'abord le dénouement de l'AV de votre mère lors de son décès, puis l'ouverture d'un nouveau contrat à votre nom. Chaque contrat vit sa vie, avec ses propres conditions.
 

Ciampi33-

Nouveau membre
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour ces informations.
Il est difficile de comprendre, ne serait-ce qu'au niveau du "principe", que le fait de décéder, d'une certaine façon diminue les intérêts d'une assurance vie pour la dernière année. Dans mon cas il ne s'agit probablement que de quelques centaines d'euros (je suppose au profit des assureurs) mais j'imagine que pour des assurances au montant nettement plus important cela ne doit pas être négligeable. Je met cette pratique même légale, en lien avec les "difficultés" passées (et à mon avis encore présentes vu les démarches complexes pour certains à effectuer) par les assureurs pour informer les héritiers d'assurances vie... Au point, si mes souvenirs sont exacts que l'Etat a pris des mesures pour obliger les assureurs soient un peu plus "dynamiques" pour s'occuper de l'information des éventuels bénéficiaires de contenus d'assurance vie après le décès de leur détenteur.
Cordialement et merci encore
 

Triaslau

Contributeur régulier
Le problème c’est qu’au moment du décès le taux de distribution de l’année n’est pas connu je ne vois pas comment l’assureur pourrait traiter les choses différemment que d’appliquer le traitement prévu en cas de rachat en cours d année.

Par ailleurs s’il vous appliquait le taux de l’année d’avant par exemple et que le taux de distribution soit finalement inférieur, l’assreur aurait lésé tous les autres assurés car il ne faut pas oublier que tous les revenus du fonds doivent être redistribués.

Cette solution n’est peut-être etre pas la plus sensible mais c’est sans doute la plus juste.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour, l'assureur n'a pas du tout l'obligation de rémunérer la période intermédiaire entre les 2 contrats;
Par ailleurs le capital qui a été versé sur votre contrat correspond peut être au capital garanti en cas de décès , qui peut être différent du montant total de l'assurance vie au moment du décès;
 
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