Transfert des droits à prêt d'un futur PEL 2023 sur un PEL 2022

[theo44]

Bonjour,





Avec la montée des taux de crédit, est-ce possible d’ouvrir un PEL cette année 2022 pour bénéficier d’un taux fixe à 2.20% et d’ouvrir un autre PEL par un autre membre de ma famille l’année prochaine 2023 pour bénéficier d’un taux d’intérêt plus intéressant à 2%, avec en finalité un transfert des droits à prêt du membre de ma famille à moi ?





Je voudrais ouvrir un PEL 2022 avec le minimum requis, à savoir 225€ puis 45€/mois. En effet, ce PEL n’offre que 1% de rendement chaque année.
Pour le membre de la famille qu’il ouvre en 2023, on maximise l’épargne sur ce PEL pour cotiser un maximum de droits à prêt et me les transférer à moi dans quelques années. Est-ce possible sans que cela impacte le taux fixe de 2.20% ? Ou est-ce que c’est recalculé ?





Si on peut faire ça, ce plan peut devenir interessant, avec un prêt fixé à 2.20% et un taux intérêt rémunéré à 2% en utilisant l’autre PEL de 2023 du membre de la famille, dans l’hypothèse où les taux de crédit continuent de grimper dans les prochaines années…





Merci d’avance.

 

[Aristide]

Bonjour,

Avec la montée des taux de crédit, est-ce possible d’ouvrir un PEL cette année 2022 pour bénéficier d’un taux fixe à 2.20% et d’ouvrir un autre PEL par un autre membre de ma famille l’année prochaine 2023 pour bénéficier d’un taux d’intérêt plus intéressant à 2%, avec en finalité un transfert des droits à prêt du membre de ma famille à moi ?

Je voudrais ouvrir un PEL 2022 avec le minimum requis, à savoir 225€ puis 45€/mois. En effet, ce PEL n’offre que 1% de rendement chaque année.
Pour le membre de la famille qu’il ouvre en 2023, on maximise l’épargne sur ce PEL pour cotiser un maximum de droits à prêt et me les transférer à moi dans quelques années. Est-ce possible sans que cela impacte le taux fixe de 2.20% ? Ou est-ce que c’est recalculé ?

Si on peut faire ça, ce plan peut devenir interessant, avec un prêt fixé à 2.20% et un taux intérêt rémunéré à 2% en utilisant l’autre PEL de 2023 du membre de la famille, dans l’hypothèse où les taux de crédit continuent de grimper dans les prochaines années…

Oui vous pouvez ouvrir deux PEL.
Mais les droits ne peuvent pas être cédés à n'importe quel membre de la famille; il existe une liste exhaustive de membre de la famille très proche.
Et, en cas de cession de droits, au plan réglementaire la banque a deux possibilité :
+ Soit deux prêts avec deux taux différents fonction de leurs génération,
+ Soit un seul prêt mais avec le calcul d'un taux moyen pondéré par les montants que chaque PEL aurait pu permetter.

A noter de plus qu'avant d'utiliser les droits acquis d'une cession l'emprunteur doit utiliser en priorité et en totalité les droits qu'il a acquis sur son propre PEL; la cession de de droits ne peut-être qu'un éventuel complément par rapport au besoin à financer.

Cdt

 

[titif0u]

Bonjour Aristide

La cession des droits à prêts par un membre de sa famille, donne t elle aussi droît à l'éventuelle prime associée ?

 

[Aristide]

1) - La prime d’État a été supprimée pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.

2) - Avant, pour les PEL ouverts à compter du 01/03/2011, cette prime était conditionnée par l'obtention d'un prêt d'un minimum de 5.000€ à ce titre.

3 - Avant, pour les PEL ouverts à compter du 12/12/2002, cette prime était conditionnée par l'obtention d'un prêt du minimum légal (soit le plus élevé entre 150€ et, fonction de l'objet à financer, le montant du prêt possible avec les droits acquis réglementaires minimum définis par objets).

4) -Avant la prime était versée sans condition de prêt

=> Dans cette dernière hypothèse la prime était liée à la phase d'épargne; qu'il y ait ou non cession de droits.

=> Pour les cas "2" et "3" dans le document dont extrait ci-dessous la SFGAS laisse entendre que le cédant des droits acquis PEL perd la prime (liée à la phase épargne) puisqu'il ne demande pas le prêt réglementaire.

SFGAS

Epargne-Logement

2. La phase d'utilisation de l'épargne : prêt et prime

Prime versée à l'emprunteur

Les bénéficiaires d'un prêt d'épargne-logement reçoivent de l'Etat, lors de la clôture d'un plan ou de réalisation du prêt, une prime d'épargne-logement dont le montant est fixé compte tenu de leur effort d'épargne, selon des règles qui ont varié au fil du temps. Cette prime est versée par un prestataire désigné par l'Etat (il s'agit actuellement du Crédit Foncier de France).

Pour les PEL, le titulaire a droit à une prime d'épargne versée par l'Etat, à condition qu'il ait respecté les clauses de son contrat. Les conditions d'octroi de cette prime diffèrent selon la date d'ouverture du plan :

Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime d'épargne est versée à la clôture lors du retrait des fonds, qu'il y ait ou non demande de prêt et qu'il y ait ou non cession de droits ;

Pour les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 28 février 2011, le versement de la prime d'épargne est subordonné à la souscription d'un prêt d'épargne-logement ;

Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le versement de la prime d'épargne est subordonné à l'octroi d'un prêt d'épargne-logement d'un montant minimum de 5000 €.

Pour les PEL ouverts du 1er mars 2011 au 31 janvier 2015, la prime est égale à 2/5èmes des intérêts acquis avec un maximum de 1525 € (une majoration pour charge de famille peut y être ajoutée).

Pour les PEL ouverts à compter du 1er février 2015, la prime est égale à la moitié des intérêts acquis, avec un maximum de 1525 € (une majoration pour charge de famille peut également y être ajoutée).

https://www2.sgfgas.fr/epargne-logement

Cdt

 

[JMerson]

Theo44 un détail important mais si vous ouvrez un PEL pour un autre membre de la famille, l'argent qui sera mis sur ce livret sera à cette personne, même si c'est vous qui l'alimentez.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; je confirme.
Nombreux autres posts antérieurs sur le sujet.

Cdt