Transfert de titres vers autre banque et dates d'acquisition à rectifier

divifred

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Bonjour,
La banque privée qui gérait mes actifs boursiers, issus d'un héritage, ne veut plus de moi et m'invite par lettre recommandée à aller voir ailleurs. Je suis pour eux un trop petit client qui ne les intéresse plus. Le transfert devrait se faire sans frais.
Je compte donc ouvrir un compte bourse Fortunéo avec l'intention de vendre doucement les titres pour me replacer en AV.
Mais je n'ai pas confiance dans la manière dont la-dite banque privée effectuera le transfert des informations concernant les dates d'acquisition des titres.
Ma mère détenait ces titres dans la banque privée. Ils ont été transférés à son décès en 2016 sur un compte indivision pour ma soeur et pour moi. En 2017, ma soeur a fait transférer la moitié des titres vers sa banque à elle. Et le solde des titres a été viré sur mon compte. J'en ai vendu progressivement une partie et je n'ai fait aucune nouvelle acquisition.
Le document fiscal que m'a établi la banque ( pour choisir éventuellement le prélèvement au barème sur les plus-value) a été fait comme si j'avais acquis ces titres en 2017 Il ne tient pas compte du fait que j'en étais possesseur depuis le décès de ma mère. Mais le prix de revient mentionné est bien celui des valeurs au décès.
Le chargé de clientèle qui s'occupe des clients transférés m'indique que je ne connaitrais les dates d'acquisition des titres qui seront fournies à Fortunéo que lorsqu'il aura appuyé sur le bouton pour effectuer le transfert. Cela m'inquiète un peu.
Faut-il faire quelque chose pour éviter un éventuel pataques


historique de ma famille ne veu
 

_-Sky-_

Membre
Bonjour

Il me semble surprenant qu'un courtier ne soit pas en mesure de connaître la date d'acquisition des titres ; ce que ta banque enverrait à Fortuneo est précisément ce qui est déjà présent dans ton "dossier".

Lors du premier transfert de titres en 2016 sur le compte en indivision, les dates était déjà correctes ?
Eventuellement, si ta soeur possède encore certains de ces titres, a-t-elle accès à cette information dans sa banque ?

En tout état de cause, il faut d'abord insister auprès du courtier actuel, la banque privée, pour faire rectifier les dates avant d'effectuer le transfert ; ce transfert étant à initier de ta part auprès de Fortuneo en fournissant les informations de ton CTO et de ta banque privée.
C'est le seul établissement à avoir tout l'historique ; Fortunéo ne pourra que prendre en compte les informations qui lui seront transmises.
 

paal

Top contributeur
Bonjour,
En 2017, ma soeur a fait transférer la moitié des titres vers sa banque à elle. Et le solde des titres a été viré sur mon compte. J'en ai vendu progressivement une partie et je n'ai fait aucune nouvelle acquisition.
Je vous ai déjà répondu en message privé, que comme vous avez procédé à des cessions partielles, vous de vez donc pouvoir vérifier quelles auront été les dates et les cours appliqués à ces cessions, et il devrait en être de la même faon pour un transfert de titres ....

Le document fiscal que m'a établi la banque (pour choisir éventuellement le prélèvement au barème sur les plus-value) a été fait comme si j'avais acquis ces titres en 2017 Il ne tient pas compte du fait que j'en étais possesseur depuis le décès de ma mère. Mais le prix de revient mentionné est bien celui des valeurs au décès
Le prix de revient serait donc correct, et il n'y aurait que la date d'acquisition à vérifier ; sur ce critère, je ne vois qu'un seul impact qui puisse intervenir, c'est la durée de détention des titres à votre nom, c'est à dire au moment du partage avec votre soeur.....

Le chargé de clientèle qui s'occupe des clients transférés m'indique que je ne connaîtrai les dates d'acquisition des titres qui seront fournies à Fortunéo que lorsqu'il aura appuyé sur le bouton pour effectuer le transfert.
C'est effectivement curieux, mais si les cours d'acquisition au moment de décès de votre mère, il est à supposer que les dates d'acquisition soient également correctes ....

Cela m'inquiète un peu.
Faut-il faire quelque chose pour éviter un éventuel pataques
Ce que je vous suggérais était aussi de pratiquer de petites cessions avant qu'il soit appuyé sur le bouton de transfert, pour vérifier que ces dates soient les bonnes ....
 
Dernière modification:

divifred

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Merci de vos réponses.
Les documents résultants de la vente partielle de titres en ma possession ne donnent pas d'information sur la date d'acquisition. Mais ils donnent le prix de revient qui correspond effectivement à celui du décès.
Par contre le document fiscal reçu pour les plus-values sur les titres cédés semble faux car il ne mentionne aucune vente pour les titres détenus depuis plus deux ans. Etrange.

Je viens d'avoir au téléphone une personne charmante qui est chargée à la banque des malheureux transférés. Elle semble cette fois avoir compris le problème et doit me répondre. Espérons.
 
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