Transfert de prêt et PTZ

[lonsdalien]

Bonjour,

J'ai des questions sur le transfert de pret, car je vais faire un credit sur 25 ans, mais je ne pense pas rester dans cette maison jusqu'a la fin du credit.

- Si je revend entre temps pour changer de residence principale, en gardant la meme banque pour le prêt de la 2eme maison, le PTZ est-il transferable sans l'option transfert de pret ?

- Si il faut l'option transfert de pret, la banque peut elle refuser tout de meme au moment de l'achat de la 2eme maison de transferer le pret et le PTZ ?

- Pour beneficier du transfert du PTZ, faut-il etre dans les conditions d accessibilite du PTZ au moment du 2eme credit ?

Merci !

 

[Aristide]

Bonjour,

La clause de "transfert" que vous citez (en réalité clause de "maintien" puisque même débiteur pour bien différent - "Transfert" = même bien mais débiteur différent c'est à dire le nouvel acquéreur = impossible pour PTZ) concerne les prêts complémentaires.

Pour le PTZ l'éventualité d'un "transfert" est prévu par le code de la construction et de l'habitation.......mais avec des conditions :

+ La banque doit être d'accord; il faut que la valeur de son gage (hypothèque) reste suffisante.
+ Il faut que le nouveau logement acquis satisfasse aux règles d'octroi du PTZ en vigueur à la date du "transfert/maintien".

Cdt