Transfert au Service Contentieux

[yanndu06]

Bonjour , mon compte était a découvert pendant plusieurs mois suite a une perte d'emploi et je devais 3600 euros ,en janvier j'ai retrouver du travail et j'ai donc versé l'intégralité de mon salaire soit 2400 euros , que je n'ai pas toucher car un Transfert au Service Contentieux etait en cour j'ai donc ouvert un compte pour continué a versé mon salaire pour pouvoir en disposer .Il y a 3 semaines le notaire ma envoyé sans me prévenir 9000 euros suite au décés de mon pére ma dette et donc payer donc les questions sont les suivantes puis je cloturé ce "compte " et comment ? merci a tous car j'aimerai bien récupéré le reste

 

[cedricmr]

Bonjour,
Il faudrait être plus clair si vous attendez une réponse.
- Vous aviez un compte débiteur en cours de transfert au service contentieux ?
- vous avez ouvert un autre compte pour y verser votre salaire ? Mme banque ?
- un notaire a versé, sans vous prévenir ! (il y a forcément un document de partage et un décompte de liquidation de la succession et vous lui avez communiqué un RIB/IBAN), 9000 euros sur le compte ? sur el compte débiteur ?
- Quel compte souhaitez-vous clôturer ?

 

[hargneux]

Lorsque votre compte est transféré au contentieux, la banque ferme le compte de chèque débiteur et ouvre 2 comptes de créances douteuses et litigieuses. Un premier compte qui va être débité du montant de la créance due et uniquement de ça. Un deuxième compte de récupération sur lequel sera versé les sommes qui viendront en remboursement du premier. Le solde exigible sera la balance entre les 2.
Donc logiquement vous avez un compte litigieux débiteur de 3600 et compte de récupération créditeur de 2400 + 9000 soit 11 400 .
Vous devez donc demander au contentieux qu'il calcule les intérêts dus et apure votre créance par le compte de récupération. La différence soit 7800 moins les intérêts et les frais doivent vous être restitué. Si votre nouveau compte n'est pas dans la même banque donner leur un IBAN pour faire le virement.

 

[yanndu06]

merci, hargneux,je comprend mieux maintenant ,ma banque lcl ma dit qui ne pouvais les joindre que par mail dois je leur faire confiance parce que cela me parait bizarre maintenant qu'il on mon argent c'est silence radio en j'habite maintenant a +de 800 km de ma banque ou suis parano ?

 

[Membre34128]

Bonjour hargneux

Je rebondis sur ce sujet car à la base je ne voulais pas en parler sur ce forum mais l’ouverture du sujet de yanndu06 m’a fait changer d’avis.

Mon jeune beau frère vit la même situation. Il avait un compte à la banque postale qui a été clôturé par la banque.

Je viens de prendre sa situation très compliqué en main, car en plus de l'exclusion bancaire, il vit dans un logement précaire de 12 mètres carré qu’on est en passe de régler, aucun travail et vit du RSA (loyer déduit il reste 400 euros par mois pour vivre).

Je lui ai demandé d’ouvrir un compte bancaire dans cette même banque postale.

La réponse de la banque a été négative et il a demandé une lettre de refus sur laquelle stipule qu’il a une dette de 554 euros. Il a demandé à la caisse d’epargne de lui ouvrir un compte, il a également essuyé un refus (car fiché à la Banque de France pour chèques impayés et qui n’a rien à voir avec la dette de la LBP) et a reçu une lettre de refus.

Avec ces deux lettres de refus, il a écrit à la Banque de France pour faire valoir son droit au compte en mentionnant une préférence pour la banque postale, sur mon conseil, car il va bien falloir qu’il règle cette dette.

La Banque de France lui a accordé l’ouventure du compte à la banque postale, ce qu’il a fait la semaine dernière. La conseillère de la LBP était incapable de fournir plus d’explication sur cette dette et lui a indiqué de contacter le centre financier.

Il a donc écrit un courrier au centre financier, service contentieux de la LBP pour savoir comment procéder pour régler cette dette.

Pour l’instant il est en attente d’une réponse.

Concrètement d’après vous, comment cela va se passer?

Merci

 

[hargneux]

Chaque cas est unique et chaque établissement à ses pratiques.
Premier l'ouverture du compte, ce sera un compte SBB Service Bancaire de Base.

Pour l'ancien compte, 554 e le premier point est de décomposer le solde de la créance, dans le cadre d'un recouvrement contentieux la banque est censé retirer l'ensemble des frais et commissions inclus dans le solde et ne doit poursuivre que pour le principal. A défaut si la créance est produite au tribunal elle sera retoquée.

A partir de là, combien reste t il ? Quels sont les revenus de votre beau frère.?
S'il a des revenus fixes il peut espérer négocier un échéancier avec le créancier.
A défaut il peut faire valoir son insolvabilité, dès lors si la personne au contentieux est pro, elle classera le dossier. Le montant en cause ne vaut pas une procédure de recouvrement judiciaire, ni ne mérite de trainer en longueur.

 

[Membre34128]

Merci hargneux pour la réponse, s’il peut payer que la créance sans les frais et les commissions, cela devient une solution intéressante et à ma connaissance il n’y a pas eu de convocation au tribunal ni de titre exécutoire.

Il est au RSA et loyer déduit, il reste 400 euros pour vivre pour le mois. Maintenant le RSA n’est pas une excuse car on ne va pas le laisser galèrer pour ce montant. Il a écrit au service contentieux car, j’ai comprendre que faire l’autruche n’est pas la bonne solution et que sa gestion (qui n’en est pas une) est totalement à revoir.

Il a effectivement les services bancaires de base, mais on veut trouver une solution pour cette dette afin qu’il puisse garder ce compte bancaire. Je prends ses finances en main pour éviter d’autres désillusions.

Sans vouloir défendre mon beau frère, il fait preuve de bonne volonté d’ouvrir un compte dans la même banque qui lui avait clôturé son compte, et dont il a une dette à régler en connaissance de cause.